Projet de loi de finances pour 2017 : Seconde délibération

Projet de loi de finances pour 2017 : Seconde délibération

debate, 16/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 59 et 61.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. Christian Eckert : L’amendement a pour objet de rendre fonctionnel l’amendement bkno ek640 adopté par votre assemblée, en proposant, en accord avec son auteur, Joël Giraud, une nouvelle rédaction.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Un amendement « fonctionnel », je ne sais pas ce que cela veut dire, monsieur le secrétaire d’État. Lorsqu’il a défendu cet amendement, Joël Giraud a dit à plusieurs reprises que celui-ci avait été rédigé avec la DGCL.

Mme Estelle Grelier : Mais non !

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Pour ma culture personnelle, j’aimerais savoir ce qu’est un amendement « fonctionnel ».

M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est un amendement qui fonctionne !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert : Je comprends l’interrogation de M. Richard. Dans notre jargon, on dit qu’un amendement « ne tourne pas » lorsque sa rédaction le rend inopérant.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On dit aussi qu’il « ne vole pas » !

M. Christian Eckert : Cette disposition a donc été réécrite de façon à conserver son objectif et ses modalités. Dans l’amendement de M. Giraud, il était fait référence notamment au « potentiel fiscal », alors qu’il convient de parler de « potentiel financier ». M. Giraud, je le confirme, est en accord avec les modifications qui ont été apportées.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek6.

M. Christian Eckert : Il s’agit de revenir sur les dispositions, adoptées à travers les amendements identiques bknoeks 252 et 429, limitant la hausse ou la baisse du FPIC, car ces dispositions remettent en cause le principe du dispositif. Même si cet amendement a fait l’objet d’un vote positif, le Gouvernement tient à rétablir le fonctionnement du FPIC selon les modalités antérieures.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert : Je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que l’ensemble du plateau, les huissiers et les services, pour la patience dont vous avez fait preuve, l’examen du texte ayant nécessité une séance prolongée jusque tard dans la soirée.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Merci, monsieur le secrétaire d’État. Cela figurera au compte rendu, qui aura une importance particulière pour cette séance.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.