Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Article 3 bis
debate, 20/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek95.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cet amendement porte sur la taxe qui alimente le centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV. Le Sénat a proposé d’en ramener le taux de 3,5 à 3 %. Je propose par cet amendement de le rétablir à 3,5 %. À la suite à la discussion que nous avons eue vendredi dernier, nous avons choisi de maintenir le plafonnement de cette taxe, comme c’est le cas pour toutes les taxes affectées. Mais je propose par cet amendement de relever le plafond à 50 millions d’euros, et ce, pour plusieurs raisons. D’une part, le CNV s’est vu confier en gestion le fonds d’urgence au spectacle vivant, créé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. D’autre part, le CNV devrait accueillir de nouveaux adhérents. Les cotisations supplémentaires, qui dépasseraient alors le plafond, seraient en quelque sorte perdues. Le relèvement du plafond permet d’envisager le développement du CNV et l’avenir de manière plus constructive.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Avis favorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek100 rectifié.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous avons créé une taxe dite « taxe YouTube », qui porte sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos sur internet. Initialement, cette taxe avait été fléchée sur le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. À la suite des discussions que nous avons eues avec le CNV, je voulais proposer par cet amendement de lui destiner une petite partie de cette taxe. Toutefois, la rédaction de cet amendement, contrainte par la règle de l’entonnoir, n’a pas été optimale, puisqu’elle conduit à plafonner la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes. Je vais donc retirer cet amendement. Mais il serait quand même souhaitable que la « taxe YouTube » puisse aussi bénéficier au CNV, dans la mesure où la musique représente une part importante des vidéos mises en ligne sur les plates-formes.