Exercice de leur mandat par les élus locaux : Article 8

Exercice de leur mandat par les élus locaux : Article 8

debate, 22/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek11 rectifié.

M. Philippe Doucet (Parti socialiste) : rapporteur. Cet amendement prévoit l’application en Polynésie française des dispositions relatives au droit à réintégration des salariés.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek12.

M. Philippe Doucet (Parti socialiste) : rapporteur. Cet amendement vise à étendre l’application de la charte de l’élu local aux élus municipaux de la Nouvelle-Calédonie.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek13, 14, 15 et 16, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur, pour les soutenir.

M. Philippe Doucet (Parti socialiste) : rapporteur. Ces amendements visent à étendre des dispositions du texte aux communes et aux élus municipaux de la Nouvelle-Calédonie.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek24.

M. André Vallini : secrétaire d’État. Cet amendement de coordination vise à insérer dans le code des communes de la Nouvelle-Calédonie les modifications apportées à l’article L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales par l’article 4, dans son I-2°, concernant l’allocation différentielle de fin de mandat des maires et des adjoints au maire dans les communes les plus importantes.
Il procède à l’actualisation des dispositions équivalentes au sein du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek18.

M. Philippe Doucet (Parti socialiste) : rapporteur. Cet amendement vise à étendre aux communes de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la proposition de loi.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Doucet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek23 de la commission des lois.

M. Philippe Doucet (Parti socialiste) : rapporteur. Il s’agit d’un amendement de rectification.