Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappel au règlement

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappel au règlement

debate, 26/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, en vertu de l’article 58, alinéa 1, je veux évoquer la question du temps programmé, non pas pour me plaindre que cela n’ait pas permis à mon président de groupe de me donner un temps de parole dans la discussion générale – parce que je suis sûr qu’il en a éprouvé beaucoup de regret –, ni non plus pour faire un quelconque chantage vis-à-vis du Gouvernement à propos des amendements qui pourraient ne pas être examinés puisque, je l’ai dit, je voterai ce texte même si mes quatre-vingt-quinze amendements n’étaient pas adoptés, mais pour appeler votre attention sur un point : malgré le fait que la Conférence des présidents ait décidé de fixer à cinquante heures la durée maximale d’examen du texte, je rappelle que l’article 49, alinéa 12 de notre règlement prévoit la possibilité de l’augmenter.
Nous allons aborder à la fin de l’examen du texte beaucoup de questions extrêmement importantes : je pense à la justice prud’homale, aux simplifications pour les sociétés, au dialogue social dans l’entreprise. De plus, nombre d’amendements se retrouvent, et c’est normal, en fin de texte du fait qu’ils ne sont pas rattachés à un article. Je pense dès lors, compte tenu de l’esprit d’ouverture qui doit prévaloir tant du côté de l’opposition que de la majorité, et pour préserver la qualité de nos débats, que la Conférence des présidents devrait se poser la question d’allonger ce délai ou, si ce n’était pas possible, qu’on se mette d’accord, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le ministre de l’économie, pour traiter certains sujets en priorité afin de ne pas donner le sentiment d’un débat brutalement tronqué par la seule application de la procédure du temps programmé. Je vous prie, monsieur le président, de soumettre ma requête au président de l’Assemblée.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Lefebvre, l’application du temps programmé et sa durée ont été décidés par la Conférence des présidents, mais notre règlement en permet la révision. Il y aura une conférence demain matin, et la question pourra y être soulevée.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous en remercie.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Il faut préserver en séance l’ambiance de travail qui a prévalu en commission et qui a permis, sur le fond, à chacun d’exposer ses arguments et au Gouvernement d’y répondre. Il y a aussi eu le temps du travail, lequel se poursuit à partir d’aujourd’hui dans l’hémicycle. Monsieur Lefebvre, je tiens à vous dire qu’en tant que président du groupe majoritaire, je relaierai votre demande s’il en est besoin. Je rappelle qu’afin de consacrer plus de temps à l’examen au fond des articles et des amendements, le groupe SRC a décidé de ne prendre que cinq minutes pour s’exprimer dans la discussion générale, ce qui est rarissime pour ce genre de texte. Tous les débats étant d’importance, s’il apparaît que nous manquons de temps pour travailler dans des conditions normales – dès lors, bien entendu, que cela ne résulterait pas d’une manœuvre d’obstruction –, comptez bien que j’appuierai votre demande.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vous en remercie.