Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappel au règlement
debate, 27/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58 du règlement. Ayant suivi en partie l’intervention de M. Bruno Le Roux à la télévision, je souhaiterais revenir sur le bon déroulement de notre séance. Nous sommes passés d’un projet de loi d’une centaine d’articles à un texte, celui qui est issu des travaux de la commission, contenant plus de 200 articles.
Dans l’intervalle, le temps programmé a été décidé. Plusieurs collègues, de différents groupes, ont insisté sur les problèmes qui allaient se poser s’agissant du temps consacré à l’étude de ce texte. Nous sommes ainsi parvenus aux cinquante heures, qui représentent jusqu’à présent la durée maximale. J’estime pour ma part que ce temps ne sera pas suffisant, mais les choses n’ont pas à être laissées au bon vouloir de Bruno Le Roux – je le lui dis aimablement –, à qui il appartiendrait de juger si les interventions relèvent du fond ou de la forme, si elles sont de bon niveau ou non.
La durée d’examen d’un texte relève d’une décision prise par la Conférence des présidents, non dans l’hémicycle. Ce n’est donc pas à Bruno Le Roux de le fixer. Je rappelle d’ailleurs que, désormais, plus aucun groupe parlementaire n’a la majorité absolue dans l’hémicycle.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Bravo !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Il faut donc un débat, en Conférence des présidents. Il n’est pas anodin de passer d’une centaine d’articles à plus de 200, dont certains, contenant initialement deux alinéas, sont à présent rédigés en six pages. Nous ne sommes pas, je le dis aussi à M. le ministre, dans un numéro d’éloquence, mais en train de faire du droit. Les réponses doivent être précises. Il est certes sympathique, dans une réponse, de tenter de dire un mot pour chacun. Pourtant, il ne s’agit pas de prendre beaucoup de plaisir à s’écouter parler, comme ce fut le cas hier, monsieur le ministre, mais de répondre, en droit, précisément, aux questions, ce qui n’a pas été fait. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce débat en cinquante heures ne permettra pas d’examiner le projet de loi dans des conditions correctes. Et ce n’est pas, encore une fois, à M. Le Roux de juger si les interventions sont de bon niveau, ou pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Celle-là, en tout cas, ne l’était pas !