Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 8 (suite)
debate, 28/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec, pour soutenir l’amendement bkno ek1804. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Frédéric Poisson : On ne nous répond même pas ? Quel manque de courtoisie !
M. Yannick Favennec : L’article L. 3122-9 du code des transports oblige le conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur à retourner, dès l’achèvement d’une prestation, au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu où le stationnement est autorisé, sauf s’il justifie d’une réservation préalable.
Ce dispositif peut poser problème, notamment en matière d’écologie. En effet, si l’on oblige un exploitant à retourner après chaque course à son lieu d’établissement, cela risque d’engendrer des trajets à vide sur des distances parfois longues.
Ce dispositif fait en outre peser une charge financière disproportionnée sur les exploitants de voiture de transport avec chauffeur ; il complexifie considérablement la poursuite de leur activité et pénalise les clients.
Une nouvelle fois, le groupe UDI dénonce l’atteinte portée à la liberté du commerce. En faisant peser des contraintes inutiles sur le développement des VTC et sur les créations d’emplois, une telle obligation est en contradiction flagrante avec les objectifs de votre projet de loi pour la croissance et l’activité, monsieur le ministre.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gilles Savary : rapporteur thématique. Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : ministre. Avis défavorable, pour les raisons d’équilibre exposées précédemment, même si je peux partager la philosophie de l’amendement.
Je voudrais, par courtoisie, répondre à M. Poisson. Je m’excuse d’avoir demandé cette suspension de séance, mais je crois que la question soulevée par votre collègue la justifiait.
Si elle a duré plus longtemps que prévu, c’est de ma seule responsabilité, et je vous prie de m’en excuser : j’ai en effet souhaité que l’on clarifie la philosophie de l’ensemble de l’article et la position que j’avais prise, notamment en prenant contact avec mon collègue ministre de l’intérieur.
M. Jean-Frédéric Poisson : Merci pour ces explications.