Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 8 septies
debate, 28/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek514 et 1828, tendant à la suppression de l’article 8 septies.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek514.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je ne vois pas pourquoi l’article 8 septies, relatif à la déconstruction de navires, a été placé à cet endroit du texte. Il n’a rien à voir avec les trois permis bateau, pour lesquels les listes d’attentes ne sont apparemment pas trop longues : sur ce point, les choses se passent plutôt bien sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit donc de déconstruction de bateaux. Je vois très bien la logique poursuivie par François-Michel Lambert, député de la région d’Aix-en-Provence, à l’origine de cet article qui renvoie à l’économie circulaire dont il parle très souvent. Il paraît assez logique que la filière de déconstruction des navires soit enfin mise en place, puisqu’il s’agit d’un engagement pris dans le cadre du Grenelle de la mer, il y a déjà quelque temps.
Je me demande même, monsieur le ministre, s’il existe encore un ministère de l’industrie et de la stratégie dans notre pays. Faut-il demander un rapport pour savoir s’il est utile de déconstruire les bateaux dans notre pays ? Là où il y a une volonté, il y a un chemin. Il faudrait peut-être prendre conscience qu’il existe des milliers de bateaux à détruire. Notre pays a déjà instauré une obligation de déconstruire des porte-avions, qu’on a emmenés en Inde au terme d’un périple historique. Au vu du retard industriel de la France, il y a probablement des créneaux. Il existe évidemment des centaines, voire des milliers de bateaux à déconstruire. Faut-il encore attendre, monsieur le ministre ? Peut-être faut-il tout simplement demander à vos services si cette opération vaut la peine en termes stratégiques ? Il semblerait que ce soit le cas.
Pourquoi retarder la prise d’une décision qui paraît évidente, alors que le marché semble exister ? Un article demandant un rapport sur ce sujet ne paraît pas très utile. Pourquoi un rapport de plus ? Vos services doivent pouvoir vous fournir quelques indications à ce sujet, monsieur le ministre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Favennec, pour soutenir l’amendement bknoek 1828.
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
M. Gilles Savary (Parti socialiste) : rapporteur thématique. La commission s’est prononcée : il n’y a pas de raison de revenir sur sa décision.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Si, il y a des raisons !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : ministre. Je veux vous rassurer, monsieur Tian : cet article résulte d’une demande d’un de vos collègues dans le cadre de la commission. J’avais exprimé un avis de sagesse, que je renouvelle. Cela dit, il y a bien un ministère de l’industrie, et il n’attend pas que le Parlement lui demande de remettre des rapports pour se saisir des sujets.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Alors, que fait-il ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Le ministre de l’industrie est sans doute ici. Peut-être a-t-il un avis sur ce sujet…
M. Emmanuel Macron : ministre. Je suis convaincu qu’il s’agit d’un vrai sujet.