Exposition aux ondes électromagnétiques : Article 4
debate, 29/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek8.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : L’alinéa 8 pose de nombreux problèmes. D’une part, prévoir un seuil d’émission des champs électromagnétiques déclenchant l’obligation d’information pose question : sur quelle base ce seuil va-t-il être défini ? Je rappelle une nouvelle fois que les ondes émises par un four sont des milliers de fois plus puissantes que celles d’une borne wifi ou d’un portable.
D’autre part, en souhaitant étendre l’obligation de recommandations d’usage, qui n’existe à l’heure actuelle que pour les téléphones mobiles, vous visez clairement le déploiement des compteurs électriques intelligents, en contradiction avec vos positions écologiques. Vous allez ainsi nourrir un climat anxiogène et compliquer l’installation de ces équipements, ce qui est assez dramatique.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : rapporteure. Il est défavorable. La rédaction actuelle de la proposition de loi me paraît suffisamment claire. La référence à un seuil, introduite par M. Daniel Raoul, rapporteur du texte au Sénat, a justement pour but de fixer un critère objectif alors que la rédaction de l’Assemblée nationale renvoyait la détermination des équipements concernés à un décret. Le renforcement de l’information est toujours bénéfique.
M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Vous allez torpiller le développement des objets connectés !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : secrétaire d’État. Même avis.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je prends ici le pari que d’ici un an, dans le cadre de l’examen d’un futur projet ou proposition de loi, le Gouvernement ou le groupe socialiste nous proposera de supprimer cette mesure, qui va complètement à l’encontre du développement des objets connectés et du déploiement des compteurs électriques. Je m’engage à offrir le champagne si ce n’est pas le cas ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous serons là !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : C’est comme cela que ça se passe depuis un moment et il n’y a pas de raison que ce texte fasse exception.
M. François Brottes (Parti socialiste) : président de la commission des affaires économiques. Quelle perfidie !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek9.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Prévoir une telle obligation d’information lorsque l’installation de l’équipement est indépendante de la volonté de l’occupant du local en cause pourrait à la rigueur se comprendre dans votre logique. En revanche, il est absurde de prévoir une telle obligation lorsque les personnes concernées sont à l’initiative de l’installation, à moins qu’il ne s’agisse, encore une fois, de susciter un climat anxiogène.
C’est là que nous sommes fondamentalement en désaccord, madame la rapporteure. Outre le fait que vous inventez des recommandations d’usage qui n’ont de valeur scientifique que dans le cas du téléphone portable, vous considérez les Français comme de grands enfants incapables de s’informer eux-mêmes et qu’il faut materner en les instruisant de risques qui ne sont même pas avérés.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : rapporteure. Monsieur Tardy, connaissez-vous le DAS de votre téléphone ? Je le dis en plaisantant, mais très sincèrement, la question de l’information reste essentielle. Il en a été question en discussion générale : le renforcement de l’information est une excellente chose. Avis défavorable.
M. Bernard Accoyer : et M. Patrice Martin-Lalande. Ce n’est pas du domaine de la loi !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Axelle Lemaire : secrétaire d’État. Même avis.