Exposition aux ondes électromagnétiques : Article 6

Exposition aux ondes électromagnétiques : Article 6

debate, 29/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek16.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Niveau absurdité, cet article est également pas mal ! Fort heureusement, sa version initiale a été réduite mais son premier alinéa, dans le texte du Sénat, dispose que dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonnée des terminaux mobiles ainsi que les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences.
La loi, c’est sidérant, prévoit donc une campagne de sensibilisation. Encore une fois, nous sommes là pour écrire la loi, tout le monde en conviendra, et ce n’est pas en l’occurrence son rôle.
Je sais, monsieur le président de la commission des affaires économiques, que vous aviez aussi « tiqué » sur cet article en première lecture.
Je pense quant à moi que l’on ne peut en rester là et qu’il faut supprimer cette disposition.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : rapporteure. Vous voulez supprimer cette campagne d’information et de sensibilisation.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a en effet rien à faire dans une loi.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Qui est bavarde !

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : rapporteure . Or, il est important que cela figure aujourd’hui dans la loi…

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à y faire !

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : rapporteure . …dans un domaine où le besoin d’information et de compréhension est tout à fait primordial.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Une préoccupation légitime ne doit pas nécessairement figurer dans la loi !

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : rapporteure . D’ailleurs, l’ANSES recommande l’information et la sensibilisation des utilisateurs dans l’avis qu’elle a rendu en 2013. Nous avons tenu et nous tenons encore à ce que cela figure dans ce texte.
Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek17.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président.
Je ne sais pas trop comment l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et le ministère de la santé s’en sortiront pour faire une campagne de prévention sur les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences sachant qu’aucune précaution n’est recommandée scientifiquement. Personnellement, je n’aimerais pas être à leur place.
Ceci dit, s’ils nous lisent, je les assure que nous sommes très peu à penser que cet article relève de la loi, même s’il va en faire partie.
À la limite, on pourrait leur simplifier la tâche et, surtout, remettre rigueur et exactitude dans le texte en limitant cette campagne de sensibilisation à ce qui existe déjà, soit, au rappel des bonnes pratiques d’utilisation du téléphone portable, lequel doit être autant que possible éloigné de l’oreille lorsque l’on passe un appel.
Voilà ce à quoi il faudrait s’en tenir dans la loi.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Pour être en effet scientifiquement correct.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : rapporteure. Avis défavorable.
Les téléphones portables ne sont évidemment pas seuls concernés. Il existe d’autres objets connectés. Toute information étant bonne, la campagne d’information et de sensibilisation devra prendre en compte de façon globale la question des champs électromagnétiques.
Tout cela est prometteur…

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Surréaliste !

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : rapporteure . …et parfaitement intéressant.
Avis défavorable à cet amendement de repli.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Axelle Lemaire : secrétaire d’État. Identique, monsieur le président.