Nouveaux indicateurs de richesse : Discussion générale

Nouveaux indicateurs de richesse : Discussion générale

debate, 29/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la discussion générale, la parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, depuis plus de soixante ans, le produit intérieur brut est l’agrégat principal notre comptabilité publique. Nos budgets, notre dette, notre déficit, notre balance commerciale ou encore nos engagements européens sont tous calculés en fonction du PIB. Cet indicateur est essentiel. Il permet de mesurer les richesses produites sur un territoire donné au cours d’un exercice annuel. À ce titre, il comporte des informations relatives à la croissance, à l’activité, aux revenus, aux impôts ou encore aux bénéfices des entreprises. Mais le PIB n’est pas un indicateur exhaustif : il ne nous dit pas grand-chose de la qualité de notre croissance, ni de l’impact social et environnemental de nos activités.
Rappelons d’abord que la mesure du produit intérieur brut est indifférente à la répartition des richesses. Sous l’effet d’un accroissement des inégalités, le PIB ou le revenu moyen d’une population peut augmenter, alors que, dans le même temps, la situation de la majorité de cette population peut se dégrader. Selon une récente étude de l’INSEE, c’est précisément ce qui s’est produit en France au cours de l’année 2013.
Ensuite, le PIB est un indicateur de flux qui ne prend pas en compte certaines externalités négatives. Le déclenchement d’un conflit armé ou d’une catastrophe naturelle générerait de l’activité et de la richesse – dans le premier cas, par le biais de mesures de réparation et dans le second, par la relance d’une activité d’armement –, alors que l’impact de ces événements sur le pays serait néfaste.
En outre, le PIB est un indicateur quantitatif et de court terme qui ne prend pas en compte la dégradation de ce que l’on pourrait appeler notre capital naturel et de nos ressources. Enfin, le PIB fait totalement abstraction des activités non-monétaires. Il occulte la question de la qualité de vie et du bien-être qui peuvent être améliorés par une économie informelle, des services domestiques ou un dynamisme associatif.
La crise économique et financière de 2008 a remis à l’ordre du jour la question de la finalité de la croissance. Ce faisant, elle a permis d’exposer les limites d’une définition des politiques publiques circonscrite au PIB et aux mesures de production. En somme, cette crise a rappelé l’impérieuse nécessité de compléter le PIB par d’autres indicateurs permettant d’avoir une vision plus juste de notre société, comme l’a rappelé notre rapporteure Éva Sas. C’est précisément à ce besoin que doit répondre la présente proposition de loi.
En garantissant une meilleure prise en compte du legs social, environnemental et productif de notre activité, c’est l’ensemble de nos politiques qui se trouveront améliorées, ce qui nous permettra de viser plus efficacement une croissance de qualité.
En outre, l’introduction de nouveaux indicateurs de richesse permettra, à chaque temps de l’élaboration des politiques publiques, de la prospective jusqu’au contrôle et à l’évaluation, d’enrichir notre grille d’analyse pour mieux définir notre action. Depuis toujours, les écologistes, et leurs députés bien sûr, n’ont cessé de rappeler l’importance de l’évaluation des politiques publiques. En la matière, l’introduction de nouveaux indicateurs de richesse contribuera à renforcer la légitimité et la pertinence de cette évaluation au Parlement, ce dont il convient de nous féliciter.
Améliorer nos politiques publiques, mieux prendre en compte leur portée sociale et environnementale, mesurer leurs impacts à moyen et long terme, intégrer des exigences de solidarité et de soutenabilité : tels sont les principaux objectifs de cette proposition de loi qui a recueilli, au gré de discussions nourries et engagées, l’assentiment de l’ensemble des groupes de la majorité. Je tiens à saluer la disponibilité du Gouvernement et sa volonté de bâtir, avec notre rapporteure, un texte d’équilibre et de compromis.
L’année dernière, le ministre des finances et le secrétaire d’État au budget s’étaient montrés ouverts à l’introduction de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, mais avaient exprimé une réticence à l’idée de modifier la loi organique relative aux lois de finances – plus connue dans le jargon parlementaire sous l’appellation de LOLF –, véritable socle de notre action législative en matière budgétaire et donc souvent économique. Sur cette base, le Gouvernement et Eva Sas ont engagé un dialogue, travaillé de concert pour aboutir à un texte négocié permettant tout à la fois d’élargir notre champ d’analyse des politiques publiques et de maintenir les équilibres de notre fonctionnement législatif. Nous gagnerions tous, monsieur le secrétaire d’État, à ce qu’une telle méthode soit appliquée systématiquement pour l’ensemble de nos textes et dans les relations entre la majorité parlementaire et le Gouvernement.
Le groupe écologiste soutient bien évidemment ce texte et l’excellent travail de la rapporteure. Elle a fait preuve de persévérance et de ténacité puisque, il y a un an, elle avait accepté de retirer sa proposition de loi pour que celle-ci puisse plus tard aboutir. À l’époque, votre prédécesseur avait évoqué une inscription à l’ordre du jour du Gouvernement… Il n’en a rien été. Mais vous avez vu que nous n’avons pas laissé filer et nous serons heureux si ce soir l’Assemblée adopte cette proposition de loi en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean Launay.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la notion de produit intérieur brut concentre depuis longtemps les critiques dès lors qu’il s’agit de mesurer l’évolution du bien-être et de la croissance soutenable d’un pays. Il y a juste un an, c’est sur ce constat que j’avais débuté mon intervention sur la question des nouveaux indicateurs de richesse soulevée par Eva Sas. Cette séance du 23 janvier 2014 lui avait déjà permis de présenter un texte et de démontrer le lien indispensable entre indicateurs de richesse et définition des politiques publiques.
Un an après, le sujet est toujours d’actualité. S’il n’est pas prégnant, il mérite d’être pris en compte à l’aune de la méfiance des citoyens face aux mesures statistiques classiques, ce que la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi avait d’ailleurs pointé dans son rapport de septembre 2009 : « Il semble souvent exister un écart prononcé entre, d’une part, les mesures habituelles des grandes variables socio-économiques comme la croissance, l’inflation, le chômage, etc., et, d’autre part, les perceptions largement répandues de ces réalités. » Je salue donc le travail et l’opiniâtreté de notre collègue Eva Sas. Sa présentation du texte, motivée et détaillée, devant la commission des finances le 21 janvier dernier, reposait sur de multiples auditions et sur de nombreux travaux concordants, dont certains déjà anciens, et concluait à la nécessité non pas de remettre en cause la mesure du PIB, mais de la compléter.
Déjà en 1972, James Tobin, que j’apprécie par ailleurs pour l’idée d’une taxe sur les transactions financières qu’il a promue, construisait un indicateur du bien-être économique durable. La démarche était certes expérimentale, mais posait déjà le principe du caractère non immuable des conventions comptables ainsi que le constat que notre conception de la richesse pouvait évoluer dans le temps. En 1990, le programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, poussait à l’intégration du pouvoir d’achat, de l’espérance de vie et du niveau d’instruction dans l’indice de développement humain. Lors des auditions menées par Eva Sas, Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, constatait que la réflexion sur les indicateurs avait été relancée dans notre pays dans le cadre des réflexions sur « Quelle France dans dix ans ? ». Il ajoutait, non sans raison, que quand on a observé les dégâts de la crise financière dus à un système bancaire défaillant sur ses missions premières du financement de l’économie et tourné vers les subprimes, il apparaît que les crises grecques, espagnole et irlandaise ont montré qu’une croissance soutenue du PIB pouvait être non soutenable et suivie d’un effondrement.
La croissance du PIB peut donc masquer une période de pré-crise. Voici ce que je disais mot pour mot l’an dernier : « Comment considérer que les performances de croissance apparemment brillantes de l’économie mondiale entre 2004 et 2007 étaient obtenues au détriment de la croissance à venir ? Comment ne pas être d’accord avec le constat qu’elles tenaient en partie au mirage de profits reposant sur des prix dont la hausse était due à une bulle spéculative ? À tout le moins, l’euphorie suscitée par les performances économiques antérieures à la crise aurait été moindre si l’on avait été davantage conscient des limites de la mesure classique qu’est le PIB. Des outils de mesure intégrant des évaluations de la soutenabilité, comme l’endettement privé croissant, nous auraient donné une vision plus prudente de ces performances. »
La séance du 23 janvier 2014 avait débouché sur le rejet de la proposition de loi présentée par Eva Sas. En effet, telle que rédigée à l’époque, elle contenait des dispositions de caractère organique se rapportant à la LOLF que le Gouvernement ne souhaitait pas voir modifiée par touches successives et partielles.
Le texte présenté aujourd’hui stabilise la question : après concertation avec le Gouvernement, il prévoit la présentation d’un rapport qui explicitera, d’une part, l’évolution à moyen terme d’indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et, d’autre part, l’évaluation qualitative et quantitative de l’impact des réformes engagées ou envisagées.
Il vient à point nommé car la France, après avoir été pionnière sur les nouveaux indicateurs de richesses, aurait pris du retard. De plus, notre pays est assez prolixe en débats et en organisations qui débouchent sur des documents-cadre qu’il serait judicieux de rationaliser pour élaborer un tableau de bord de référence. Jugez-en, mes chers collègues : le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances contient des indicateurs de soutenabilité environnementale et sociale ; le programme national de réformes, présenté dans le cadre du Semestre européen conjointement avec le programme de stabilité, comporte des indicateurs sur la dette publique, mais aussi sur l’actif et la pauvreté dans le cadre des mesures des progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs nationaux de la stratégie Europe 2020 ; le débat d’orientation des finances publiques intègre des fiches thématiques sur le chômage et sur le revenu des ménages par exemple. De surcroît, les régions ont mis au point trois indicateurs stratégiques et pédagogiques qui orientent leurs politiques publiques : l’empreinte écologique, l’indicateur de développement humain et l’indicateur de santé sociale.
Le groupe SRC votera la proposition de loi d’Eva Sas, d’autant plus que notre collègue Serge Bardy avait déjà lui-même beaucoup travaillé sur le sujet et a contribué à nous convaincre. Restera la question du délai pour porter les indicateurs à la connaissance de tous. Je pense que cela n’est en rien rédhibitoire. L’éclairage de l’opinion publique est nécessaire. Dès lors que nous aurons entamé la démarche proposée par ce texte, j’ai la conviction qu’elle s’affinera et s’améliorera au fil du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est pas nouvelle. Nous avions déjà eu l’occasion de débattre d’une première version, l’année dernière, dans cet hémicycle. Dans son esprit, ce texte paraît intéressant et même nécessaire pour le groupe UDI. À cet égard, je tiens à mon tour à souligner la qualité du rapport puisque, même s’il ne comporte qu’un article unique, il est bien argumenté la nécessité aujourd’hui d’apprécier la richesse de notre pays au-delà des indicateurs classiques, à travers de nouveaux indicateurs, innovants, qui s’attachent à mesurer la qualité de vie réelle de nos concitoyens.
La prise en compte du long terme et du bien-être humain dans le pilotage des politiques publiques à travers plusieurs indicateurs de richesse serait bienvenue, alors que la loi de finances reste aujourd’hui construite sur l’hypothèse exclusive de l’évolution du PIB. Celui-ci demeure bien sûr une source d’informations macro-économiques de première importance et reste l’indicateur universellement partagé par tous les pays du monde. Il n’est donc pas question de l’abandonner. Toutefois, ses faiblesses ont été identifiées et ne sont plus à démontrer. Il est clair qu’il renvoie aujourd’hui à une vision réductrice de la richesse de la France. Il nous faut par conséquent être innovants pour pallier ses carences et ainsi mettre en œuvre des politiques publiques mieux orientées vers une croissance dite durable.
Au-delà du PIB, le capital devrait être mieux pris en compte, en particulier le capital humain. À cet égard, mon collègue Charles de Courson avait proposé lors de l’examen de cette proposition de loi en commission des finances, la semaine dernière, de mettre en place des annexes obligatoires à la comptabilité des entreprises concernant le capital humain, par exemple l’investissement dans la formation des salariés. Il s’agit là non de dépenses courantes, mais bien d’un investissement, qui à ce titre s’amortit sur une certaine durée et se traduit par une amélioration non seulement de la compétitivité de nos entreprises mais aussi et surtout de la valeur des salariés sur le marché du travail.
La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui n’est pas la première initiative de ce type. L’Association des régions de France a, elle aussi, élaboré de nouveaux indicateurs de richesse, concernant notamment l’empreinte écologique, l’indicateur de développement humain et l’indicateur de santé sociale. Ils permettraient de mieux orienter les politiques publiques. Dans la même veine, il a été rappelé que d’autres pays européens ont enrichi leur indicateur de référence d’indicateurs nouveaux, par exemple l’Allemagne, la Belgique ou encore le Royaume-Uni. Ces travaux ont démontré que le PIB peut être complété de manière réfléchie et efficace. C’est pourquoi le groupe UDI salue une initiative qui vise à donner du sens à la croissance en identifiant un système orienté sur la mesure du bien-être des générations actuelles et à venir afin d’aboutir à des mesures plus pertinentes du progrès social. C’est un enrichissement de la notion d’activité économique qui est nécessaire car il l’émancipe d’une stricte vision quantitative. Le rapport de la commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social soulignait qu’il « semble souvent exister un écart prononcé entre, d’une part, les mesures habituelles des grandes variables socio-économiques comme l’inflation, la croissance, le chômage, etc., et, d’autre part, les perceptions largement répandues de ces réalités ».
C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais que dans les travaux qui vont être menés afin de mettre en œuvre les nouveaux indicateurs soient aussi intégrées les spécificités de nos territoires d’outre-mer. Il faut prendre en compte leur éloignement, leur isolement et celui des populations – c’est alors aussi le cas de certains territoires dans l’Hexagone – car cela joue réellement sur la qualité de l’accès aux services publics. C’est une donnée peu étudiée et qui n’est pas prise en compte, ce qui ne permet pas d’appliquer des ratios adaptés aux territoires d’outre-mer. Je vous rappelle que la Polynésie française, dont je suis issue, compte 270 000 habitants, répartis sur une superficie grande comme l’Europe continentale – on l’oublie souvent –, soit 5 millions de kilomètres carrés, 97 % de surface maritime pour 3 % de terres. Voilà un critère fondamental pour l’analyse de nos politiques publiques en Polynésie française, et nous sommes souvent confrontés à ce problème au niveau national puisqu’on nous applique des ratios qui ne correspondent pas à notre réalité géographique, je pense aux ratios portant sur le nombre de fonctionnaires d’État ou encore aux aides qui peuvent nous être accordés en fonction du nombre de médecins sur place.
On oublie parfois que la population polynésienne est répartie sur 118 îles ; nous ne sommes peut-être que 270 000, mais il conviendrait de tenir compte de la fragmentation de notre territoire dans le calcul des aides. Nous sommes donc favorables au fait d’intégrer dans les critères qualitatifs les notions d’isolement et de fragmentation des territoires.
Oui, la prise en compte de ces nouveaux indicateurs de richesse permettrait d’humaniser le paysage économique et les choix budgétaires français. La vision qui en ressortirait serait incontestablement plus juste, plus proche de la vérité et tiendrait mieux compte des évolutions de la société.
Pour en revenir à la proposition de loi, celle-ci prévoit la rédaction d’un nouveau rapport – un « énième rapport » pourraient penser certains. Le groupe UDI jugerait préférable que les nouveaux indicateurs soient intégrés à un rapport déjà existant, disposant d’une certaine crédibilité, par exemple le Rapport économique, social et financier ; cela permettrait de les mettre en relief par rapport aux indicateurs traditionnels.
Nonobstant cette remarque de forme, ce texte, certes symbolique mais très positif, pourrait avoir une forte portée sur nos politiques publiques.
Je voudrais profiter de ce débat pour évoquer avec vous, monsieur le secrétaire d’État, le mode de calcul du PIB. Peu de gens le savent, mais les PIB de tous les territoires d’outre-mer ne sont pas comptabilisés dans le PIB de la France.
Le PIB des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie représente pourtant quelque 15 milliards d’euros. Son intégration dans le PIB de la France augmenterait de 0,7 % ce dernier, ce qui est considérable sachant que la croissance française n’a été que de 0,4 % en 2012, 2013 et 2014.
Cela soulèverait certes des problèmes juridiques, notamment par rapport au droit communautaire, mais il me semble que nous devrions y réfléchir. En outre, en ces temps d’unité nationale, cette réforme serait porteuse de sens : elle permettrait de rappeler que tous les territoires de la République française contribuent à la richesse nationale.
Je vous sollicite donc, monsieur le secrétaire d’État, pour engager une réflexion en ce sens. Nous avons d’ailleurs d’ores et déjà commencé à discuter en vue d’inciter nos territoires à intégrer leurs richesses dans le PIB national. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tâcherai d’être bref.
Quelques rappels de base, pour commencer. L’économie politique n’a jamais eu pour objectif la croissance du PIB. Le PIB, qui correspond – grossièrement – à la somme des valeurs ajoutées, est un agrégat de la comptabilité nationale ne mesurant, avec certaines approximations d’ailleurs, que la production brute, grandeur qui n’est guère représentative, ni qualitativement ni quantitativement, de l’efficacité d’une économie, et encore moins de sa santé. L’économie politique n’a jamais considéré que c’était important ; cela compte, mais il ne s’agit que d’un élément parmi d’autres.
L’économie politique a pour finalité – c’est une définition plus que centenaire – l’allocation optimale des ressources afin de permettre la maximisation des satisfactions. Rien à voir avec la croissance de la production !
La satisfaction la plus élevée n’est nullement garantie par la maximisation de la production. Ces notions sont, non pas récentes, mais très anciennes, et reconnues sur le plan académique ; elles sont pourtant ignorées de la plupart des commentateurs et de nombre de statisticiens, voire d’économistes, qui réduisent – à tort – l’économie contemporaine à une réflexion sur la croissance de la production ou les signes monétaires.
Vilfredo Pareto, auteur aujourd’hui controversé mais pourtant très important, avait défini son optimum par la maximisation du bien-être. Il parlait même, dans un raisonnement célèbre exprimé sous la forme d’une représentation géométrique de la satisfaction procurée pour un individu par le pain et le vin, de « colline », de « sentier », de « route » et de « chemin » des indices du plaisir. Or Pareto, c’est le fondement de l’économie néoclassique, et par conséquent des raisonnements économiques actuels !
Il avait aussi élaboré le concept d’« ophélimité » pour désigner l’utilité subjective que l’on retire de l’utilisation d’un bien. Je vous fais grâce du lien que tout cela a avec la notion de concurrence pure et parfaite, que Pareto compléta à la suite de l’enseignement de Léon Walras : nous nous éloignerions de la notion de plaisir ! Retenons néanmoins que, depuis plus d’un siècle, c’est la satisfaction, le plaisir ou l’utilité pour les individus qui est l’objectif de l’approche économique de l’allocation des ressources, et certainement pas la maximisation de la production.
Si l’on redescend de la colline du plaisir pour revenir à des réalités plus triviales, que manque-t-il au PIB pour être représentatif de l’état d’un système macro-économique donné et de son évolution ? Dès lors que l’on écarte l’idée que le PIB exprime la santé de l’économie, cela se résume assez simplement : il manque la répartition de la satisfaction, la soutenabilité du système, la mesure des effets négatifs de la croissance – ces deux notions étant liées – et la prise en considération des services non-marchands.
La répartition de la satisfaction est essentielle, non seulement pour des raisons morales ou idéologiques, mais parce qu’elle contribue à l’efficacité du système économique. Cette idée est très ancienne : ce n’est pas M. Piketty qui l’a découverte à partir de courbes contestables de la répartition du revenu à travers les âges ! Pareto, mort en 1923, indiquait déjà que 80 % du revenu de l’Italie était concentré entre les mains de 20 % de personnes : c’est lui qui a inventé la loi du 80/20, qui n’est nullement une création contemporaine. Keynes a pour sa part démontré qu’une économie allait d’autant plus vite au déséquilibre, à l’inefficacité et à la récession qu’elle répartissait inégalement le revenu. La répartition du revenu est donc une condition fondamentale pour une croissance efficace, non sur le plan moral mais économique.
Deuxièmement, les effets négatifs de la croissance doivent être pris en compte dans une analyse économique complète. Prenons par exemple la croissance économique chinoise, aujourd’hui de 7 % – la croissance indienne étant à peu près du même niveau ; elle a beau être très élevée, elle s’accompagne – comme en Inde, d’ailleurs, l’indice de pollution dans les grandes villes indiennes étant aujourd’hui comparables à celui des villes chinoises –, d’un impact écologique négatif considérable, qui altère la croissance de deux façons : d’une part, parce que la pollution procure une très forte insatisfaction, une difficulté d’être et de vivre, et provoque de nombreuses pathologies, avec un coût très élevé pour ces sociétés ; d’autre part, parce que ce type de croissance entraîne l’épuisement des ressources et aboutit à un empoisonnement de l’environnement, ce qui est, à terme, une catastrophe. Si l’on veut avoir une vision sérieuse, j’allais dire néoclassique de l’économie, comme celle qu’avaient Léon Walras ou Vilfredo Pareto il y a plus d’un siècle, on devrait en tenir compte.
Cela nous amène à la soutenabilité : l’optimisation de l’allocation des ressources ne peut s’exprimer seulement dans l’instant, elle doit aussi tenir compte de cet aspect.
Quant aux services non-marchands, chassons de notre esprit l’idée que parce qu’un service serait non-marchand, il n’entrerait pas dans le domaine de l’analyse économique ! Un « prix Nobel » d’économie, Maurice Allais, a écrit des choses admirables sur le sujet. Les services non-marchands ont un coût, une utilité et, d’une certaine manière, une rareté : cela suffit à les faire entrer dans le domaine de l’analyse économique. L’économie n’a jamais reposé entièrement sur la marchandisation ; donner un signe monétaire aux échanges n’est pas nécessaire pour que les choses aient une valeur économique.
Dernier point, en 2008, le Président de la République de l’époque avait réuni une commission de trois excellents économistes : M. Joseph Stiglitz – qui, bien qu’il ait un côté amusant, voire farceur et qu’il se consacre essentiellement au journalisme depuis qu’il a reçu le « prix Nobel », reste un économiste académique de qualité ; M. Amartya Sen, qui joint au fait d’être professeur à Harvard celui d’être d’origine bengalie, ce qui me réjouit ; et M. Jean-Paul Fitoussi, bien connu des Français. Ils ont remis un rapport sans surprise pour quiconque avait des notions d’économie – mais très juste. Je regrette sa nature « grand public », car ses auteurs ne sont pas allés au fond des choses, c’est le moins que l’on puisse dire, et il lui manque une dimension théorique : cela aurait pu être l’occasion de revisiter la « colline » de Pareto de manière plus scientifique. Toutefois, ses conclusions sont intelligentes et intéressantes.
Quant à la présente proposition de loi, elle est a minima ; il s’agit d’une auberge espagnole. Comme l’a dit ma collègue, ce qu’elle prévoit, c’est la rédaction d’un rapport parmi d’autres. Peut-être faudrait-il aller plus loin et exiger des statisticiens qu’ils introduisent un certain nombre des nouveaux indicateurs dans la matrice de la comptabilité nationale conçue par Leontief.
Dans les années 1970, un roi du Bhoutan – peut-être un condisciple de Amartya Sen ? – avait proposé de mesurer le « bonheur national brut ». C’était farce – il y aurait beaucoup à dire sur le bonheur au Bhoutan ! –, mais il n’empêche que les systèmes d’analyse qu’il avait conçus n’étaient pas mauvais. Peut-être pourrait-on aller un peu plus loin dans l’analyse en France et essayer d’enrichir, année après année, les concepts d’utilité collective et de maximisation des satisfactions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : rapporteure. Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État pour son soutien et sa compréhension des enjeux, non négligeables, de cet article unique.
Vous avez compris, je crois, qu’il s’agissait de redonner du sens à nos politiques publiques, et je suis heureuse que nous allions dans le même sens aujourd’hui.
Je voudrais remercier Jean Launay, bien sûr, pour son soutien. Je le remercie aussi d’avoir rappelé l’importance des travaux antérieurs sur ce sujet, d’avoir rappelé que la seule mesure du PIB est insuffisante et que des périodes de croissance peuvent masquer une non-soutenabilité de la croissance et occulter le fait qu’une période de crise va suivre.
Je remercie Maïna Sage des propos qu’elle a tenus à propos du rapport et aussi parce qu’elle a souligné le caractère réducteur du PIB. Je vous prie cependant, chère collègue, de bien vouloir transmettre l’information suivante à votre collègue Charles de Courson : le bilan social permet une appréciation du capital humain dans les entreprises – j’ai failli le lui rappeler en commission. Par exemple, les dépenses de formation qu’il évoque sont recensées dans le bilan social. Vous avez eu raison de rappeler les spécificités des territoires de la Polynésie française. La question de l’accessibilité des services publics, par exemple, est prise en compte dans les indicateurs du Royaume-Uni. Cela me paraît recouper les préoccupations qui peuvent être les vôtres sur des territoires aussi vastes.
Je remercie M. Paul Giacobbi de son soutien. Lui aussi a rappelé que l’augmentation de la production ne garantissait en rien l’optimisation des satisfactions. Je le remercie surtout, d’avoir souligné l’importance de la répartition des revenus, à laquelle il faut attacher une attention particulière. Il a aussi rappelé à quel point une réduction des inégalités de revenus serait favorable à l’activité économique. Un tel rappel me paraît nécessaire, et cela montre la nécessité d’un suivi plus attentif et plus fréquent de cet indicateur.
Après avoir entendu cette belle unanimité – même si un groupe au moins ne s’est pas exprimé –, je voudrais finir par un souhait : que ce soit là le début d’une dynamique partagée, et que cette initiative soit non plus seulement celle des écologistes mais celle de tout un pays. J’espère, à cet égard, que le Gouvernement saura reprendre la balle au bond et faire en sorte que cette position soit celle de la France, notamment dans le cadre de la COP21. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)