Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappel au règlement

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappel au règlement

debate, 30/01/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Je m’adresse à vous, monsieur le président, car il y a un vrai problème de fonctionnement. Nous ne travaillons pas dans des conditions acceptables – j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure en commission spéciale, je permets de le répéter ici. J’en veux pour preuve que l’amendement du Gouvernement dont nous débattons n’est pas accessible sur notre outil de travail informatique, Eliasse.
Par ailleurs, l’amendement du Gouvernement ne figure pas sur la feuille jaune présentant le déroulé de la séance. Je sais que nous travaillons dans des conditions extrêmement difficiles, mais c’est bien de cela dont il est question : elles deviennent tellement difficiles que nous ne pouvons pas travailler correctement. D’ailleurs, le président Vigier y a fait également référence en commission. Nous ne pouvons pas travailler ainsi.
Lorsqu’il veut déposer des amendements de cette nature, sur lesquels nous devons pouvoir nous prononcer en connaissance de cause, le Gouvernement devrait réserver l’article, afin de nous donner le temps de les examiner de manière sérieuse, ce qui n’est, en l’espèce, absolument pas le cas.

M. François Brottes (Parti socialiste) : président de la commission spéciale. L’amendement du Gouvernement est en ligne sur Éloi !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il existe un problème à la fois sur le fond et la forme. Nous ne pouvons pas continuer à travailler ainsi. Cela rejoint ce que nous disons depuis le début, monsieur le ministre : lorsque l’on examine un projet de loi qui est un véritable patchwork, il faut avoir le temps de le faire sérieusement. Je regrette vivement que ce ne soit pas le cas.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Hetzel, pour cette intervention. Chacun sait qu’il est arrivé fréquemment que soient déposés des amendements tirant les conséquences des discussions parlementaires en cours.