Conditions d’accès aux installations nucléaires de base : Article 1er (suite)

Conditions d’accès aux installations nucléaires de base : Article 1er (suite)

debate, 05/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Le Bris.

M. Gilbert Le Bris : Je crois que ce n’est pas un hasard si une large majorité de la représentation nationale se retrouve autour de ce texte, qui est à la fois bon, nécessaire et efficace.

M. Michel Sordi : Bien sûr !

M. Gilbert Le Bris : Il est dommage que les écologistes ne s’y associent pas, mais je crois qu’ils font preuve d’une fausse naïveté…

Mme Claudine Schmid : Nous sommes d’accord !

M. Gilbert Le Bris : …parce qu’ils ont deux objectifs bien précis. Le premier, c’est de permettre que tout le monde puisse accéder partout librement, ce qui n’est pas possible en démocratie ; le second, c’est de renchérir le coût du nucléaire, en demandant des protections absolument aberrantes.

M. Patrick Hetzel : Eh oui !

M. Gilbert Le Bris : Je crois qu’au triptyque « Surprise, déception, consternation » proposé par M. De Rugy tout à l’heure, il faut opposer le triptyque « Provocation, réaction, condamnation ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : Excellent !

M. Gilbert Le Bris : Il importe que le législateur soit réactif. Des mesures techniques doivent être prises, mais il faut aussi des mesures juridiques. La naïveté n’a pas sa place dans ce domaine ; il faut au contraire que la République garde pleinement sa réactivité. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes : Je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat, car il y a déjà assez de spécialistes pour le faire, mais comme j’ai été cité par M. Baupin, je vais tout de même dire un mot sur l’article bk1erek. Nous sommes effectivement allés rencontrer nos collègues allemands au Bundestag pour parler avec eux des questions d’énergie. Et un certain nombre de groupes politiques, dont les Verts, ont effectivement demandé à quelle date nous commencerions à fermer nos réacteurs, notamment Fessenheim. Le Gouvernement, qui était représenté par un secrétaire d’État, a indiqué que chaque État, en Europe, gérait son mix énergétique comme il l’entendait, même si j’ai bien compris qu’ils n’auraient pas été désespérés d’apprendre que nous allions fermer un certain nombre de nos réacteurs.

M. Denis Baupin : Ah !

M. François Brottes : Mais ils n’ont pas demandé expressément à la France de fermer ses réacteurs.

M. François Brottes : À la question sur la date, j’ai d’ailleurs répondu que nous commencerions à fermer des réacteurs dès qu’ils commenceraient à fermer des centrales à charbon. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’était une note d’humour, j’avoue que je n’ai pas eu un grand succès au Bundestag.

M. Jacques Lamblin : Cela a calmé le jeu !

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek1, qui tend à supprimer l’article bk1erek.

M. Denis Baupin : Monsieur Brottes, je vous ferai parvenir la lettre écrite par la ministre allemande de l’environnement à Ségolène Royal pour demander la fermeture de la centrale de Fessenheim, ce qui prouve bien que c’est le choix du gouvernement. Je vous transmettrai aussi des informations sur des fermetures de centrales à charbon en Allemagne il y a quelques mois,…

M. Jean-Yves Le Déaut : Ils en rouvrent d’autres !

M. Denis Baupin : …ce qui vous permettra de soutenir la fermeture de centrales nucléaires en France.
Si nous demandons la suppression de l’article bk1erek, c’est tout simplement parce que la loi prévoit déjà qu’il est interdit d’entrer dans les centrales nucléaires. Ce que vous voulez en l’occurrence, c’est criminaliser les militants, en proposant des peines extrêmement lourdes.
M. Le Déaut nous explique que le nucléaire, c’est bien sûr dangereux, comme toutes les installations technologiques et autres. Dans ce cas, pourquoi ne prévoyez-vous pas le même dispositif de sanction pénale pour l’ensemble des personnes qui entrent sur tous les sites industriels de France ?

M. Alain Chrétien : Très bonne idée !

M. Denis Baupin : Si vous êtes pour, pourquoi ne le proposez-vous pas ? C’est une proposition de loi de votre groupe.

M. Alain Chrétien : Chaque chose en son temps !

M. Denis Baupin : Pourquoi stigmatiser certains ? C’est tout de même dangereux de stigmatiser le nucléaire, cela m’étonne de votre part. Vous êtes tous en train de dire que le nucléaire est plus dangereux que le reste alors que M. Le Déaut, lui, essaie de le banaliser.

M. Patrick Hetzel : Quel cynisme !

M. Denis Baupin : Nous qui voulons que l’on traite l’ensemble des risques à égalité, nous proposons la suppression de l’article bk1erek.

M. Michel Sordi : C’est un drôle de raisonnement !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude de Ganay : La commission a repoussé cet amendement.
Au cours de la discussion générale, j’ai rappelé l’intérêt du dispositif proposé par le texte. Pour résumer, il s’agit de créer un régime pénal adapté à l’extrême sensibilité des installations abritant des matières nucléaires.
C’est un dispositif qui permettra aux forces en charge de leur sécurité de mieux discriminer les intrus et, par conséquent, d’apporter une réponse plus efficace aux intrusions tout en respectant les libertés et droits fondamentaux des organisations et militants anti-nucléaire.
À cet égard, prétendre, comme l’indique l’exposé sommaire de l’amendement, que l’article bk1erek vise uniquement à criminaliser des actions militantes pacifiques et ne répond en rien aux enjeux liés à la sécurité nucléaire est un non-sens total.
Certes, le groupe écologiste a fait un effort d’imagination, et M. Baupin est un expert en la matière, pour supprimer ou vider de sa substance de différentes manières l’article bk1erek. Je ne peux cependant que donner un avis défavorable à cette proposition. L’adoption de cet amendement de suppression reviendrait à maintenir le droit existant, notoirement inadapté.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. André Vallini : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin : Nous sommes évidemment pour le maintien de l’article bk1erek.
Ce trop grand nombre d’incursions prouve la grande efficacité des gendarmes, qui arrivent à séparer le bon grain, si j’ose dire, de l’ivraie. À ce jour, on a bien su faire la distinction entre militants et terroristes, et aucun de ces derniers n’a pu pénétrer dans les enceintes des centrales nucléaires. Je réaffirme donc que la fréquence des intrusions, en compliquant la tâche des gendarmes, accroît l’insécurité, accroît le risque.

M. Daniel Boisserie : C’est tout à fait ça !

M. Jacques Lamblin : Il est donc impératif d’éviter le plus possible les risques d’intrusion.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Je salue moi aussi le sang-froid des personnes qui travaillent à la protection des centrales nucléaires. C’est un métier difficile. Il faut tout de même signaler que, lorsque Greenpeace mène une telle opération – personne ne veut stigmatiser une association mais vous avez tous cité son nom à plusieurs reprises –…

M. Alain Chrétien : C’est vous qui l’avez cité !

M. Denis Baupin : M. Sordi l’a cité.

M. Michel Sordi : C’est un fait !

M. Denis Baupin : …les responsables préviennent les responsables de la centrale. Cela permet que les choses se passent dans de bonnes conditions. Ce ne sont pas des fous furieux et ils pensent à leurs propres militants, ils savent que la sécurité est une question importante.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

M. Denis Baupin : Il s’agit de clarifier les choses. Le texte qui mélange tout sans tenir compte des raisons pour lesquelles des gens pourraient éventuellement pénétrer dans l’enceinte d’une centrale nucléaire.
Je pense que chacun a bien conscience, vu l’actualité mais aussi celle de ces derniers mois sur un certain nombre de sites où il y a des manifestations, des controverses sur des sujets environnementaux, qu’il faut faire une différence très claire entre les militants pacifiques et ceux qui ne le sont pas. On ne peut pas tout niveler. Le Président de la République a d’ailleurs souligné lors de la conférence environnementale qu’il était important d’améliorer la concertation, le débat sur l’environnement, de mieux associer les citoyens à la réflexion.
Nous proposons donc que les manifestations pacifiques soient exclues du champ de la criminalisation. Notre objectif à tous, je crois l’avoir compris, c’est de dissuader les terroristes. Que les peines s’appliquent pour les terroristes, évidemment, mais pas pour les militants pacifiques.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude de Ganay : Cet amendement a été repoussé par la commission.
Je suis attaché à la liberté de manifester, à plus forte raison s’il s’agit de manifestations pacifiques. Toutefois, comme vous le savez, la liberté de manifester doit s’exercer sur la voie publique. Elle ne peut en aucun cas s’exercer de manière illégale sur des terrains privés, cela a été rappelé à plusieurs reprises, tels que les centres nucléaires de production d’électricité.
Les militants concernés pourront toujours, et c’est bien normal, continuer à exercer ce droit fondamental dans toute sa plénitude, à l’extérieur des sites. Vous devez renouveler, mot que, je n’en doute pas, vous connaissez bien, votre mode de manifestation. Vous pourrez donc organiser des pique-niques si vous voulez, mais à l’extérieur.

M. Denis Baupin : Vous voulez les organiser à la place de Greenpeace ?

M. Claude de Ganay : Le vote d’un tel amendement reviendrait à délivrer un permis d’intrusion, à donner le droit de commettre un délit. On ne saurait raisonnablement l’envisager.
En outre, pacifiques ou non, de telles actions font peser des risques inconsidérés aussi bien sur les salariés de ces sites que sur les militants eux-mêmes.
Enfin, cet amendement vide de sa substance la proposition de loi qui vise à protéger les installations civiles abritant des matières nucléaires contre toutes les intrusions et tentatives d’intrusion. Pour être dissuasive, l’interdiction doit être générale.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. André Vallini : Défavorable, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Boisserie.

M. Daniel Boisserie : Nous touchons vraiment au cœur du problème, la possibilité de séparer ceux qui sont dangereux de ceux qui ne le sont pas.
Nous avons auditionné des représentants du GIGN et des PSPG. Les gendarmes sont formels, il est impossible aujourd’hui de savoir s’il y a ou non des terroristes dans une manifestation, serait-elle pacifique. Il est là le problème et c’est la raison pour laquelle je suis en désaccord avec Denis Baupin.
Je suis d’accord par contre sur un point, il faut sans doute bâtir des zones de protection autour des centrales pour éviter tout terrorisme.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : J’ai bien noté la volonté de M. de Ganay de se recycler comme conseiller auprès de Greenpeace pour expliquer à ses représentants comment ils doivent dorénavant organiser leurs manifestations. Je pense qu’ils apprécieront le conseil. Greenpeace devrait peut-être même soumettre aux conseils d’administration d’EDF, d’Areva et du CEA la façon dont ils organisent leurs manifestations. Il y aurait davantage de liberté de s’exprimer et de manifester dans ce pays.
Je pense que, dans un pays dans lequel tout le monde manifeste pour la liberté d’expression, on pourrait laisser les associations décider de la façon la plus pertinente d’attirer l’attention.

Mme Laure de La Raudière : En respectant la loi tout de même !

M. Denis Baupin : Oui mais, plus on criminalise certaines façons de s’exprimer, moins on les rend possibles.
Je me souviens qu’il y a quelques mois, vous vous insurgiez contre le fait que des manifestations que vous souteniez avaient été réprimées. Vous étiez alors beaucoup plus attachés à la liberté de manifester de gens dont certains, à proximité, n’étaient tout de même pas totalement fréquentables et étaient beaucoup plus violents que les militants de Greenpeace.

Mme Laure de La Raudière : Vous faites des amalgames !

M. Alain Chrétien : Ce sont des jugements de valeur !

M. Denis Baupin : Je ne parle pas des organisateurs mais de ceux qui étaient avec les manifestants. Vous étiez beaucoup plus tolérants vis-à-vis d’eux que vous ne l’êtes vis-à-vis des militants de Greenpeace.
Ce n’est pas à la loi d’expliquer à ceux qui manifestent la façon dont ils doivent se comporter.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek3.

M. Denis Baupin : Cet amendement vise à renforcer le dispositif que nous avons voté, à l’initiative des écologistes, dans une proposition de loi des écologistes du Sénat, celui des lanceurs d’alerte. Nous leur avons donné un statut afin de les protéger.
Il y a quelques jours encore d’ailleurs, le ministre de l’économie, alerté sur le fait que cela pouvait limiter la liberté de la presse, la liberté des lanceurs d’alerte, a retiré un amendement concernant le secret des affaires parce qu’il estimait que cela pouvait être mal compris.
Ce texte pourrait également avoir pour conséquence de limiter le pouvoir des lanceurs d’alerte. Nous proposons donc qu’ils ne soient pas concernés par les sanctions proposées.
Les lanceurs d’alerte doivent être systématiquement protégés parce qu’ils ont un rôle. Même les gens d’EDF, qui n’aiment pas que Greenpeace entre sur leurs centrales nucléaires, même les gens de la sécurité, dont certains sont 1005présents ici et je salue leur présence, savent que, grâce aux militants de Greenpeace, leur attention a été attirée sur certains points.
Faisons attention, lorsqu’on limite le pouvoir des lanceurs d’alerte, on limite la protection de la société.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude de Ganay : Sans méconnaître l’intérêt des lanceurs d’alerte, je ne suis pas certain qu’une telle qualité autorise à violer la loi. Je le répète, une intrusion est un délit réprimé par le code pénal.
L’amendement fait référence à l’article bk1erek de la loi bkno ek2013-316, relative notamment à la protection des lanceurs d’alerte. L’analyse des travaux parlementaires est éclairante. Selon Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis de la commission de développement durable, la notion de bonne foi est au cœur de la définition du lanceur d’alerte. Cette notion correspond à la conviction de se trouver dans une situation conforme au droit, avec la conscience d’agir sans léser les droits d’autrui.
Respecter le droit et agir sans léser les droits d’autrui, ces deux critères essentiels pour caractériser un lanceur d’alerte ne sont manifestement pas réunis par les militants menant des actions d’intrusion dans les installations nucléaires.
En tout état de cause, la commission est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. André Vallini : Défavorable, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes : Pour la commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire en France, Denis Baupin et moi avons longuement rencontré des responsables de Greenpeace. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de les auditionner à l’occasion de cette proposition de loi, mais je voulais juste témoigner du fait qu’ils se rendaient compte qu’il était impossible de faire la différence entre les uns et les autres et qu’ils avaient conscience, avec la montée en puissance du terrorisme, de la gravité de la situation. Ils mesuraient le fait que, parfois, en allant jusqu’où ils allaient, ils prenaient un risque un peu inconsidéré.
Je voulais vous faire part de ce témoignage parce que l’échange était d’une grande sincérité.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Je vous remercie, monsieur Brottes, d’avoir apporté cet élément, cela vient au bon moment car les propos de M. de Ganay vis-à-vis des militants de Greenpeace sont insultants.
Nous pouvons être en désaccord, monsieur de Ganay. Vous pouvez estimer que le nucléaire, c’est l’avenir de l’humanité, c’est votre opinion et je ferai tout pour que vous ayez le droit de la défendre, mais vous ne pouvez pas insulter ceux qui ne pensent pas la même chose et prétendre qu’ils ne sont pas de bonne foi lorsqu’ils affirment que le nucléaire est dangereux.
Selon vous, ils ne pourraient pas rentrer dans la catégorie des lanceurs d’alerte parce qu’ils ne sont pas de bonne foi quand ils considèrent qu’il y a des failles dans la sécurité et la sûreté nucléaire. Mais, s’il n’y avait pas de failles, si tout était totalement sûr, il n’y aurait pas besoin d’une autorité de sûreté nucléaire. Or ils contribuent justement à détecter des problèmes.
Par ailleurs, pouvez-vous me dire qui a été lésé ? Les centrales nucléaires n’ont pas été arrêtées. Elles ont continué à fonctionner lorsqu’il y a eu des manifestations.

M. Michel Sordi : La sécurité a été lésée !

M. Denis Baupin : Quelque chose a été atteint ? A-t-on constaté une défaillance dans la centrale nucléaire ? Cela n’a lésé absolument personne. C’étaient des manifestations. Vous pouvez être en désaccord avec cette façon de procéder, mais, de fait, cela n’a lésé personne.
Votre réponse, qui refuse aux militants de Greenpeace le statut de lanceurs d’alerte, me paraît totalement hors de propos. Merci d’avoir rappelé ces deux critères qui montrent bien qu’ils doivent être considérés comme tels.

Mme Laure de La Raudière : Ce ne sont pas des lanceurs d’alerte, ce sont des militants !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

M. Jean-Yves Le Déaut : Nous avons défendu les lanceurs d’alerte dans un texte. Mais lorsque l’on ne respecte pas la loi, peut-on se prévaloir du titre de lanceur d’alerte ? Quand on détruit des installations qui ont été permises par la loi de la République française, on n’est pas un lanceur d’alerte.

M. Patrick Hetzel : Très juste !

M. Jean-Yves Le Déaut : Il est légitime qu’une partie de notre population soit contre le nucléaire, mais comment accepter que l’on pénètre dans une centrale pour attirer l’attention ? Les gendarmes s’occuperaient effectivement des intrus, mais non pas des autres problèmes qui pourraient survenir dans la centrale. Vous disiez tout à l’heure qu’il fallait que les centrales soient impénétrables. Il existe des techniques pour rendre impossible qu’on franchisse les limites d’une centrale nucléaire, mais elles sont dangereuses. Souhaitez-vous vraiment que l’on applique des techniques dangereuses qui risquent de provoquer des accidents et de faire que le nucléaire soit ensuite montré du doigt ? On doit pouvoir manifester son opposition au nucléaire, mais non pas pénétrer à l’intérieur des centrales.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. Denis Baupin : Certes, je n’ai pas obtenu satisfaction sur les amendements précédents, mais parlons des choses sérieuses, des installations réellement importantes dans une centrale nucléaire. Le texte, en l’état actuel, vise l’ensemble du territoire de l’installation nucléaire. Or, il y a des sites importants en matière de sécurité et d’autres qui le sont beaucoup moins. Spécifions les choses et disons dans quels cas et sur quels périmètres existe une réelle dangerosité. C’est pourquoi nous proposons qu’il soit écrit dans le texte que c’est « dans l’enceinte de bâtiments réacteurs ou dans les locaux de stockage de matières radioactives des installations nucléaires de base » qu’il y a vraiment des problèmes de sécurité.

M. Michel Sordi : C’est n’importe quoi !

M. Denis Baupin : Ainsi, le texte dira que l’intrusion sur des sites, qui sont réellement problématiques en matière de sécurité, est proscrite et pénalisée de la façon dont vous le souhaitez.

Mme Laure de La Raudière : Comment osez-vous défendre un pareil dispositif ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude de Ganay : M. Baupin déborde d’imagination.
L’emprise physique sur laquelle se trouve une installation civile abritant des matières nucléaires constitue un tout, monsieur Baupin. Il serait totalement irresponsable et irréaliste de permettre l’intrusion dans les lieux censément les moins sensibles d’un tel site. Une installation nucléaire est une installation sensible en tant que telle, et sur l’ensemble de son emprise. Je rappelle à cet égard que la proposition de loi vise notamment à protéger les installations civiles abritant des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion.
De plus, la protection des installations nucléaires est fondée sur la notion de défense en profondeur. L’interdiction d’accès doit se situer le plus en amont possible des zones les plus sensibles, permettant ainsi d’accroître le temps de réaction des forces chargées de la sécurité. Certains matériels essentiels au fonctionnement d’une installation nucléaire et à sa sûreté sont situés dans des locaux qui ne contiennent pas de matière nucléaire. C’est donc bien dans leur intégralité que ces sites doivent être protégés des intrusions. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. André Vallini : Le même que celui de la commission, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Le Bris.

M. Gilbert Le Bris : J’ai un peu pitié de M. Baupin que je trouve bien seul dans cet hémicycle pour se défendre.

M. Patrick Hetzel : C’est sûr !

M. Gilbert Le Bris : Mais il me semble qu’il ne croit pas lui-même à tous les amendements qu’il propose et qu’il fait cela par principe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : C’est bien vrai !

M. Gilbert Le Bris : S’agissant des lanceurs d’alerte, c’est nous, la représentation nationale, qui disons qu’en démocratie on ne peut pas faire n’importe quoi, qu’il y a des lieux auxquels tout le monde ne peut pas accéder à tout moment. Il est normal que l’on ait de temps en temps la volonté d’éviter ce genre de choses. On ne peut pas distinguer, dans une centrale nucléaire, les lieux qui ont une importance majeure et ceux qui ont une importance moindre, ils ont tous de l’importance.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : J’ai du mal à comprendre…

M. Patrick Hetzel : Nous aussi !

M. Denis Baupin : Vous savez que c’est interdit d’entrer dans les centrales nucléaires ! Il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi ! Personne ne propose ici de permettre que l’on entre dans les centrales nucléaires comme dans un moulin. Le texte propose d’infliger des peines si lourdes que l’on rende les militants fautifs. Quand j’entends le rapporteur, sur le territoire duquel est implantée une centrale, nous dire que l’ensemble du territoire de la centrale nucléaire serait équivalent en termes d’importance, puis dans la phrase suivante qu’il s’agit d’une défense en profondeur, n’y a-t-il pas un paradoxe ? S’il y a une défense en profondeur, c’est bien qu’il y a différents niveaux de dangerosité.
Heureusement, d’ailleurs, qu’EDF ne permet pas au même type de personnes de pouvoir pénétrer dans les différentes zones et qu’il existe une différenciation. Heureusement, également, que l’Autorité de sûreté nucléaire traite de façon différente les différents secteurs d’une centrale nucléaire. Nous dire que tout est équivalent et que tout est banalisé, c’est totalement méconnaître le travail dans une centrale nucléaire. Essayez d’avoir des arguments un peu plus pertinents quand vous cherchez à dénigrer le travail que nous faisons pour essayer d’améliorer le texte et de faire en sorte qu’il soit le plus pertinent possible ! Vous voulez nous discréditer,…

M. Patrick Hetzel : Il n’y a pas besoin de dire grand-chose pour vous discréditer !

M. Denis Baupin : …en disant que nous ne croirions pas à nos amendements. Nous essayons de faire en sorte que ce texte, s’il doit malheureusement être appliqué, n’ait pas des conséquences que nous regretterions tous.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek4.

M. Denis Baupin : Je constate qu’il n’y a pas beaucoup de volonté de coconstruction autour de ce texte ! Il semble que personne n’ait le droit de l’amender, puisque l’on dénigre ceux qui déposent des amendements et que l’on évite le débat. S’il s’agit de dissuader des actes terroristes, de dissuader des gens dangereux d’entrer dans des centrales nucléaires, nous sommes favorables à ce que tout soit fait en ce sens. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’ajouter que, dans le cas de personnes qui ont la volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations ainsi qu’à leur sécurité, les peines soient alourdies.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Claude de Ganay : Cet amendement prévoit de ne rendre pénalement répréhensibles que les intrusions effectuées avec une volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations et à leur sécurité. Une fois encore, il confère le droit de commettre le délit d’intrusion dès lors que les contrevenants ne sont animés d’aucune intention malveillante. L’amendement vide donc de sa substance la proposition de loi. Je rejoins les auteurs de l’amendement quant au fait que l’intrusion malveillante qui vise à porter atteinte au bon fonctionnement des installations et à leur sécurité doit être plus sévèrement punie. C’est pourquoi l’article bk1erek prévoit des circonstances aggravantes dans l’hypothèse où l’action est précédée, accompagnée ou suivie d’actes de destruction, de dégradation ou de détérioration. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. André Vallini : Le même, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Je suis surpris que le rapporteur continue à répéter inlassablement qu’aujourd’hui on peut entrer n’importe comment dans une centrale nucléaire. Cela n’est pas vrai : c’est interdit. Dire que si l’on adoptait notre amendement, cela signifierait que l’on pourrait entrer impunément dans une centrale nucléaire, c’est méconnaître le droit actuel.

M. Alain Chrétien : Ce n’est pas ce qu’il a dit !

M. Denis Baupin : J’ai compris que vous n’aviez pas auditionné l’ASN, ni Greenpeace, mais qui avez-vous auditionné pour penser qu’aujourd’hui on peut entrer dans une centrale nucléaire au titre du droit actuel sans qu’il y ait besoin de renforcer la loi ? On ne peut pas entrer dans une centrale nucléaire. Je remercie François Brottes d’avoir rappelé le travail que nous avons effectué lors de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, pour laquelle nous avions auditionné un très grand nombre d’acteurs compétents. Je ne sais pas quel travail a été effectué en amont pour cette proposition de loi, mais avant de voter un texte comme celui-ci, je m’étonne que la commission de la défense n’ait pas exigé que les acteurs les plus compétents sur le sujet soient entendus.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Nauche.

M. Philippe Nauche : En écoutant le débat, j’ai parfois l’impression que si certains arguments sont de bonne foi, d’autres sont de mauvaise foi, que ce sont des pétitions de principe. Aujourd’hui, essayer de faire des distinctions entre untel qui aurait de bonnes intentions et tel autre qui en aurait de mauvaises ou préciser que l’on peut rentrer dans une partie de la centrale, mais pas dans l’autre, c’est une façon de noyer le poisson et de décrédibiliser le débat. Une enceinte d’équipements nucléaires est une enceinte dans laquelle il n’est pas autorisé de pénétrer. Avancer des arguties pour dire que dans telle partie telle personne pourrait peut-être rentrer, c’est une façon de créer de fait un droit d’envahissement des périmètres des centrales nucléaires, sous forme d’un droit négatif. Il faut rejeter cet amendement comme les précédents.

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Patricia Adam : Au vu de tous les amendements présentés par M. Baupin, je l’invite à changer de commission et à rejoindre la commission de la défense. Il verra que c’est avec sérieux que nous examinons l’ensemble des textes. Peut-être comprendra-t-il mieux d’ailleurs cette proposition de loi et le travail approfondi que nous avons fourni et qui se poursuivra dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Denis Baupin : Mais qui a été auditionné ?