Lutte contre le gaspillage alimentaire : Rappel au règlement
debate, 05/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’aurais préféré faire ce rappel au règlement à la fin de la séance de ce matin, mais celle-ci a été levée immédiatement après l’intervention du ministre. Il est important pour le bon déroulement de nos travaux que je rappelle certaines circonstances dont a été témoin M. le président de la commission des affaires économiques puisque nous avons la chance qu’il soit aussi le président de la commission spéciale.
Au cours de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et à l’activité, tout comme M. Decool, j’ai déposé un amendement que j’ai accepté de retirer après une longue discussion avec le ministre de l’économie et certains collègues des bancs de gauche de cet hémicycle, dont certains sont présents aujourd’hui, sur la question du gaspillage alimentaire.
Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par M. Garot, aussi bien lorsqu’il était au Gouvernement qu’aujourd’hui puisqu’il s’apprête à rédiger un rapport sur ce sujet. Je rends également hommage au travail du rapporteur….
Mme la présidente (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement ! Sur quel article vous fondez-vous ?
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Sur celui qui se rapporte au bon déroulement de nos travaux. M. le secrétaire d’État a en effet tenu des propos qui ne correspondent pas à ceux du ministre de l’économie. J’ai accepté de retirer mon amendement parce que celui-ci s’était engagé à renforcer les pouvoirs et les moyens mis à la disposition de M. Garot dans un délai de deux mois – le président de la commission en a été témoin. Or M. le secrétaire d’État a fait état d’un rapport qui serait publié en avril, éventuellement d’une proposition de loi en mai, dont personne ne sait quand elle viendra en discussion, mais il est évident que l’engagement pris par le Gouvernement d’un délai de deux mois ne sera pas tenu.
Je souhaite que ces éléments soient actés, pendant nos travaux, à l’occasion de cette proposition de loi qui pourrait, demain, être portée par M. Garot et M. Decool puisqu’ils mènent le même combat. Ce serait le signal que chacun, ici, veut travailler dans le même sens.
M. Thierry Braillard : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Vos remarques seront prises en compte, mais je ne vois de rappel au règlement dans votre intervention.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est parce que vous ne présidiez pas ce matin !
Mme la présidente (Parti socialiste) : On ne peut pas présider toutes les séances, monsieur le député !
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas un reproche !