Lutte contre le gaspillage alimentaire : Motion de renvoi en commission

Lutte contre le gaspillage alimentaire : Motion de renvoi en commission

debate, 05/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me réjouis que l’Assemblée puisse débattre d’un sujet aussi important – je dirais même majeur – que celui du gaspillage alimentaire. On l’a tous constaté dans nos circonscriptions : les initiatives – en provenance des associations, des groupes locaux, des supermarchés et même des industriels – se multiplient pour lutter contre ce fléau.
Vous l’avez dit également, lorsque j’étais au Gouvernement, en charge de l’agroalimentaire, j’avais lancé le pacte national contre le gaspillage alimentaire en fixant un objectif très simple, reprenant ce qu’avait énoncé la Commission européenne : diviser de moitié le gaspillage d’ici à 2025. Je ne cache pas que j’ai fait fructifier certaines actions qu’avait, avant moi, engagées Bruno Le Maire, alors ministre de l’agriculture.
Mais, aujourd’hui, nous voyons bien que nous devons passer à une nouvelle étape de la lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet, les bonnes volontés – qui ont le mérite d’exister et sont bien sûr nécessaires – ne suffisent plus. Le temps est venu d’inventer une politique publique contre le gaspillage alimentaire, car des verrous et des blocages demeurent sur le terrain. Aujourd’hui, il nous faut tout faire pour permettre à des initiatives de s’épanouir en France et pour atteindre les objectifs que nous avons fixés.
Cette politique publique contre le gaspillage, que j’appelle de mes vœux, a du sens, car elle s’inscrit dans le cadre d’un objectif fondamental, à savoir relever le défi alimentaire qui est devant nous. Comme cela a été rappelé, notamment par Jean-Pierre Decool, nous sommes aujourd’hui sept milliards d’êtres humains. En 2050, nous serons neuf milliards, et la FAO nous dit une chose très simple : pour nourrir deux milliards d’êtres humains supplémentaires, il faudrait que nous augmentions la production agricole de pas moins de 70 %. Or – faut-il le rappeler ? –, on n’a qu’une planète. Dans le même temps, la FAO nous dit que 30 % de la production agricole est aujourd’hui perdue, gâchée, parce que, en particulier dans les pays en voie de développement, on ne sait pas bien stocker, transporter, transformer sur place. Là réside le défi alimentaire. On voit bien, lorsqu’on met en relation ces deux chiffres, que la première chose à faire est d’éviter de gaspiller, de perdre l’alimentation. Tel est le sens ultime de la politique contre le gaspillage alimentaire que nous devons mener.
Nous sommes confrontés à un vrai choix de société, celui de produire autrement, de consommer autrement et, sans doute, de vivre ensemble autrement pour lutter contre la surconsommation, en particulier dans les pays développés. Sur ce terrain, la France a un rôle majeur à jouer. Je le sais d’expérience, nous sommes attendus ; la FAO, l’Union européenne nous attendent et nous demandent d’ouvrir le chemin d’une grande politique contre le gaspillage alimentaire, parce que, après nous, d’autres pays pourront suivre, mettant en œuvre, dans leur espace, leurs propres politiques publiques. Nous avons donc une responsabilité à assumer.
La proposition de Jean-Pierre Decool a le mérite de s’inscrire dans le cadre de cette mobilisation que l’on voit partout en France et, à ce titre, il convient de la saluer.
Mais il faut reconnaître – cela a été dit par plusieurs orateurs – que ce texte souffre aussi d’insuffisances, que Jean-Pierre Decool a d’ailleurs reconnues à mi-mots.
D’abord, la proposition de loi initiale est incomplète, notamment s’agissant des conventions que M. Decool appelle de ses vœux entre les grandes surfaces et les associations de solidarité. En effet, ces dernières ont immédiatement réagi en disant qu’elles n’avaient pas à être les centres de tri des grandes surfaces ; il faut évidemment les entendre.
Par ailleurs, comme je l’ai également dit à Jean-Pierre Decool, qui l’a reconnu, cette proposition de loi, en tout cas dans sa version initiale, est incomplète en ce qu’elle ne traite pas certains sujets. La lutte contre le gaspillage ne peut en effet se réduire au don alimentaire, à ces invendus qui seraient ensuite récupérés par les associations de solidarité. La proposition de Jean-Pierre Decool fait l’impasse sur des pans entiers de la réalité du gaspillage alimentaire, aujourd’hui, dans notre pays. On sait bien, j’y insiste, que le gaspillage ne se résume pas aux invendus des supermarchés. Comme Barbara Pompili le disait avec beaucoup de justesse, il concerne aussi le producteur, qui laisse des récoltes dépérir dans le champ ou le verger, faute de prix rémunérateur.
Le gaspillage, comme le disait Hervé Pellois, se trouve aussi chez les industriels, qui voient des lots refusés par la grande distribution alors qu’ils sont consommables. Le gaspillage, enfin, est le fait de chacun de nous, quand nous oublions un pot de yaourt ou une tranche de jambon au fond du frigo. C’est tout cela, le gaspillage, et cela représente des volumes considérables.
Par conséquent, si l’on veut être efficace dans la lutte contre le gaspillage, il faut agir en même temps sur chacun des maillons de la chaîne alimentaire – il faut voir large. Je vous propose de poser des principes afin de structurer cette future politique que nous pourrions imaginer ensemble.
Le premier principe consiste à responsabiliser chaque acteur face au gaspillage alimentaire. Je considère, comme vous sans doute, que chacun a des droits mais aussi des devoirs. Pour que nous avancions ensemble et que nous soyons efficaces, chaque acteur doit s’engager et, donc, disposer de l’information adéquate. Il faut que nous en venions à une logique du donnant-donnant, surtout lorsqu’il y a des réductions fiscales à la clé.
Le deuxième principe est de redonner de la valeur à l’alimentation, comme Jean-Paul Tuaiva le disait tout à l’heure avec beaucoup de justesse. Rien ne sera possible tant qu’on considérera que l’alimentation a une faible valeur. Cette valeur est non seulement économique, mais aussi patrimoniale, culturelle. Quand on respecte l’alimentation, on respecte aussi le travail de celui qui la produit.
Or, le respect de l’alimentation ne va pas de soi : cela s’apprend. Cela renvoie à la question de l’éducation à l’alimentation, à la fois pour bien se nourrir et pour moins jeter. Ces préceptes doivent être transmis dès l’école. C’est à l’évidence un pan très important d’une future politique de lutte contre le gaspillage.
Le troisième principe que j’aimerais évoquer devant vous, c’est l’idée de faire émerger un nouveau modèle de développement pour produire autrement et consommer autrement. Partout en France, on l’a vu, des initiatives sont prises, des expérimentations sont menées qui créent de l’activité, une nouvelle richesse, et même des emplois. De nouveaux besoins 1030sont en effet apparus, comme celui de mettre en relation différents acteurs. Des jeunes entreprises ont ainsi pu créer de la richesse, de la solvabilité en s’appuyant sur les nouvelles technologies. De la même façon, les marchés de gros sont un vivier pour les emplois d’insertion, comme l’indiquait tout à l’heure Gisèle Biémouret avec beaucoup de conviction. En d’autres termes, un nouveau modèle économique est en train d’émerger, et notre responsabilité en tant que législateur est de lui permettre de s’épanouir, de se développer.
Tels me paraissent devoir être les principes sur lesquels fonder une future politique de lutte contre le gaspillage. À présent, j’en viens aux sujets de fond qu’il faut aborder.
Le premier est la mesure du gaspillage alimentaire. Certains d’entre vous ont avancé des chiffres, et j’en ai moi-même mentionné quelques-uns, mais ils ne sont fondés que sur des estimations, des évaluations. Il n’y a à ce jour aucune donnée consolidée sur le sujet.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Concentrons notre énergie sur les vrais problèmes !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Pour tenir nos objectifs de réduction du gaspillage, nous devons tout d’abord savoir de quoi l’on parle et d’où l’on part : c’est le fameux T0 dont nous nous sommes longuement entretenus avec toutes les personnes que nous avons auditionnées. Nous ne pourrons mener une politique sérieuse si nous ne pouvons nous appuyer sur une mesure fiable du gaspillage. C’est un sujet majeur.
Le deuxième sujet de fond, c’est la mobilisation durable des acteurs. En matière de lutte contre le gaspillage, vous le savez comme moi, on ne peut pas s’en tenir à l’action sans lendemain, au « coup de com’ », au temps des caméras. Il faut au contraire de la constance, de la détermination – de la durée, tout simplement. Pour changer en profondeur, il faudra donc mobiliser tous les acteurs dans la durée, et selon une stratégie qui devra se déployer au niveau territorial, car c’est à cette échelle que l’on est efficace. Nous verrons ensuite plus précisément quel échelon il faudra choisir : c’est un des sujets que nous aurons à traiter ensemble en élaborant un nouveau cadre législatif pour cette politique, afin que les initiatives puissent s’épanouir sereinement et avec force.
Le troisième sujet est celui de la création d’outils efficaces contre le gaspillage. En effet, ce que nous disent ceux qui sont sur le terrain aujourd’hui, c’est qu’ils voudraient agir, mais ne savent pas comment faire. Un restaurateur souhaitant mettre en place le principe du doggy bag m’a ainsi demandé si cela pouvait engager sa responsabilité. Il faut répondre à ce restaurateur et le rassurer. Un gestionnaire de lycée m’a fait part de sa volonté de lutter contre le gaspillage dans sa cantine, car trop de choses partent à la poubelle à la fin du service. Il faut lui donner des outils pour cela.
Notre responsabilité en tant que politiques est d’accompagner tous ces gens, de les orienter, de leur donner les moyens d’intervenir le plus rapidement et le plus efficacement possible. En un mot, le rôle de l’État est de mettre des outils à la disposition des acteurs, non pas pour se substituer à eux, mais pour libérer les énergies, promouvoir les initiatives qui aujourd’hui ne demandent qu’à naître et à se déployer sur le terrain.
C’est la raison pour laquelle j’avais proposé en commission, à la suite de ce qu’avait énoncé le président François Brottes, que nous travaillions ensemble dès la remise du rapport que je suis en train de finaliser, afin d’élaborer une proposition de loi conjointe qui couvrirait l’ensemble des champs du gaspillage alimentaire et apporterait des solutions adaptées à chacun d’entre eux. Ce travail se nourrirait non seulement de ce rapport et des travaux du Comité national de pilotage du pacte national contre le gaspillage alimentaire, mais aussi des contributions de chaque sensibilité politique présente à l’Assemblée nationale.
J’ai la conviction que c’est de cette façon que nous serons efficaces et que nous accomplirons véritablement un beau travail. C’est ainsi que nous donnerons un nouveau cadre législatif complet à cette politique et que nous pourrons faire des propositions très précises au Gouvernement afin de disposer de l’accompagnement réglementaire adéquat, aussi rapidement que possible. C’est aussi de cette manière que nous pourrons faire des propositions contractuelles aux acteurs. En effet, on le voit bien, la lutte contre le gaspillage doit s’appuyer non seulement sur un cadre législatif et des mesures réglementaires, mais aussi et surtout sur les initiatives de ceux qui sont aujourd’hui engagés sur le terrain.
Cette proposition est sur la table. Je souhaite que Thierry Mariani reste enthousiaste…

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il l’est ! Il va vous le dire !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : …et vote, le jour venu, cette proposition de loi que nous allons écrire ensemble. Nous avons la conviction que cette méthode est une belle façon de faire de la politique, car les Français attendent de nous que nous soyons au rendez-vous de l’efficacité et de la cohérence, que nous sachions mettre de côté les étiquettes politiques pour travailler ensemble, et travailler bien.
Je vous propose donc de renvoyer en commission le texte présenté aujourd’hui, de façon que, sur la base du rapport que je présenterai au Premier ministre enrichi des contributions de chacun, nous puissions fonder ensemble une grande et nécessaire politique publique contre le gaspillage alimentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la première réaction que m’inspire l’annonce de cette motion de renvoi en commission est la stupeur, et je pèse mes mots. Je vous permettrai de me juger lorsque j’aurai terminé mon intervention, vous comprendrez que j’ai quelque raison d’être stupéfait.
Je suis stupéfait donc que le groupe socialiste ait opéré un tel revirement, après les premiers engagements de co-élaboration, de travail « intergroupes », de franchissement des frontières partisanes qui avaient été formulés en commission des affaires économiques. Je suis stupéfait de voir autant de gages de bonne foi et de consensus balayés d’un revers de main par cette procédure, qui n’a pour objet que de faire obstacle au débat.
La proposition de loi que nous pourrions examiner a franchi le stade des débats en commission considérablement affaiblie, puisqu’elle se résume à présent à une unique demande de rapport au Gouvernement. Le groupe socialiste, par la voix du président Brottes, avait justifié ce détricotage par le souci d’éviter de donner une fin de non-recevoir à cette initiative de bon sens. « Au fond, il est impossible de voter contre un texte comme celui-là. Je n’ai, quant à moi, pas voulu envisager que l’issue de l’examen en séance publique puisse être le renvoi en commission, alors que nous sommes d’accord sur ce sujet. Aussi ai-je écarté cette hypothèse, pour des raisons à la fois politiques et éthiques. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux du président Brottes.
Vous comprendrez donc mon étonnement, pour ne pas dire ma sidération face à la situation. Cette motion de renvoi en commission non seulement nous empêche de débattre, ce qui peut être considéré comme un comble alors que la journée est censée être dédiée aux initiatives de l’opposition, mais compromet aussi les promesses de travail transpartisan qui ont été faites en commission. Le programme de travail était lancé : une proposition de loi « intergroupes » avec un échéancier serré après la remise du rapport de Guillaume Garot. Tout cela est coupé dans son élan.
Un sujet aussi essentiel que la lutte contre le gaspillage alimentaire devrait nous rendre solidaires, nous unir. Il n’est plus que l’occasion de manœuvres que l’on pourrait qualifier de politiciennes. Malgré ma longue expérience politique, je ménageais l’espoir de ne pas voir se produire un tel scénario.
En tant qu’élus, nous avons une responsabilité collective, celle de ne pas adresser à nos concitoyens, aux bénévoles, qui ne comptent pas leurs heures, un message aussi désastreux. Je voterai personnellement contre cette motion de renvoi en commission pour que le débat ait lieu.
Mais après vous avoir entendu, cher Guillaume Garot, je constate que l’on revient ici, en dépit de la procédure, à un état d’esprit plus coopératif. Sachez que pour ma part, quelle que soit l’issue de cette procédure, je resterai attentif aux petites gens, à celles et à ceux que nous n’avons n’a pas le droit de laisser sur le bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)