Maladie de Lyme : Motion de renvoi en commission

Maladie de Lyme : Motion de renvoi en commission

debate, 05/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à Mme Chaynesse Khirouni.

Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, évoquer une telle pathologie dans cet hémicycle n’a rien d’anodin. Le sujet est grave, s’agissant d’une maladie qui touche, dans leur vie quotidienne, des dizaines de milliers de personnes.
Les aspirations de nos concitoyens ont évolué : ils souhaitent désormais être davantage entendus sur les questions de santé publique. Nous sommes nombreux, sur tous ces bancs, à avoir été sollicités par des personnes atteintes de la maladie de Lyme. Cette zoonose, bien connue en milieu rural, s’est développée en Europe ces dernières années. Les forestiers, les agents de l’Office national des forêts, sont parmi les princi1045paux groupes à risque. Exposés dans leur activité professionnelle, certains salariés nous interpellent sur la nécessité de prendre en charge cette pathologie en tant que maladie professionnelle.
Je salue également le travail important accompli par les associations de malades pour soutenir les personnes atteintes, mais aussi pour sensibiliser les pouvoirs publics et la communauté médicale.
Nous avons tous été sensibles à ces récits, ces parcours de vie, ces errances thérapeutiques. De nombreux malades ou leurs proches nous ont fait part de leurs difficultés quotidiennes et de leurs souffrances physiques, psychologiques ou sociales. Ces parcours chaotiques, qui s’étendent souvent sur de nombreuses années, ne peuvent plus rester sans réponse concrète et nous aurions tort de n’y répondre que par la compassion.
Je veux rappeler avec force que le groupe socialiste partage le principal objectif de cette proposition de loi déposée par plusieurs de nos collègues du groupe UMP et qui vise à mieux diagnostiquer, soigner et prévenir la borréliose de Lyme. Je regrette à ce propos certains propos caricaturaux tenus par certains collègues du groupe UMP, voire certaines postures politiciennes affichées lors de nos débats en commission des affaires sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous réaffirmons que la proposition de loi ne répond pas à l’objectif recherché. Je salue à ce propos le sens des responsabilités et de la mesure dont ont fait preuve certains députés de l’opposition qui, comme Bernard Accoyer ou Dominique Dord, nous ont fait part de leur doute quant à l’opportunité de recourir à une loi pour traiter d’une pathologie.
Il n’y a de notre part ni attentisme, ni inertie, bien au contraire : notre groupe considère que les malades attendent des mesures concrètes, qui doivent être mises en œuvre sans tarder, tant dans le domaine de la prévention que dans celui du diagnostic et des traitements. C’est tout le sens de notre demande de renvoi en commission. Nous nous inscrivons, avec le Gouvernement, dans le temps de l’action.
En effet, cette infection, bien que parfois asymptomatique, peut provoquer des complications durables et invalidantes dans les stades tertiaires de la maladie. Les réactions aux différents traitements antibiotiques sont diverses. Il convient de souligner que l’évolution de la maladie est favorable lorsqu’elle est diagnostiquée et traitée précocement.
Plusieurs expertises ont été conduites en France pour actualiser les connaissances sur cette maladie infectieuse dont le diagnostic, parfois délicat, repose sur un faisceau d’indices à la fois cliniques, biologiques et épidémiologiques. Il demeure donc primordial que les tests de dépistage permettent un diagnostic fiable. Il nous faut progresser sur ce point crucial.
Nul ne peut nier que des controverses existent. Certains médecins, tels les professeurs Perronne et Montagnier, dont l’autorité est grande auprès des malades, s’interrogent sur le mode de contamination et de diffusion de la borréliose de Lyme.
Je veux rappeler après le rapporteur qu’il n’appartient pas aux parlementaires que nous sommes de trancher des controverses médicales et des débats cliniques. Il nous faut rester humbles sur cette question et ne prescrire que des mesures qui relèvent de la loi, et non du règlement ou de la circulaire.
Cependant, compte tenu de cette absence de consensus scientifique, nous pouvons comprendre qu’un certain nombre de malades et leurs familles se tournent vers des médecines parallèles, ou que, confrontés au manque de fiabilité des tests, recherchent un diagnostic à l’étranger, notamment en Allemagne.
Compte tenu des débats et questionnements en cours, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi, dès juillet 2012, le Haut conseil de la santé publique et un rapport a été établi en décembre 2014. C’est pourquoi notre groupe estime que votre demande d’élaboration d’un nouveau rapport dans un délai de deux ans risquerait d’être contre-productive, voire de retarder la mise en œuvre de mesures concrètes pour prévenir cette maladie vectorielle et pour soigner les malades. Dans ce domaine, le mieux est parfois l’ennemi du bien.
Nous estimons en revanche que le rapport du Haut conseil de la santé publique constitue une expertise particulièrement poussée, qui prend la mesure de cette maladie et formule des préconisations de particulière importance. Ce constat est d’ailleurs partagé par les principales associations de malades, qui estiment que ce rapport contient des avancées incontestables pour les malades.
Le Haut conseil rappelle les précautions à prendre en compte pour le diagnostic, en particulier s’agissant de l’interprétation de la sérologie.
Les difficultés de diagnostic rencontrées peuvent en outre être liées aux performances des tests en raison de la variabilité des réactifs mais, aussi, de la diversité de la famille de bactéries Borrelia en Europe et de la possible interférence d’autres agents infectieux transmis par les tiques.
Le HCSP recommande de revoir les performances des réactifs, notamment, pour ce qui est de leur sensibilité et de leur spécificité analytique en tenant compte de la composition antigénique.
Des travaux sont engagés par la Direction générale de la santé en lien avec le Centre national de référence des Borrelia, l’Institut national de veille sanitaire et l’Agence nationale du médicament et des produits de santé pour identifier les points de fragilité des tests et les possibilités de renforcer leur fiabilité d’emploi.
Pour tenter de préciser le cadre de certaines formes polymorphes persistantes mal définies, le HCSP recommande par ailleurs des études cliniques, épidémiologiques et diagnostiques associées à des études sociologiques ainsi que la mise en place d’essais cliniques randomisés sur les traitements antibiotiques.
De telles études s’inscrivent essentiellement dans des projets de recherches multidisciplinaires portés par des organismes de recherche publics.
C’est pourquoi nous sommes satisfaits que le Gouvernement saisisse l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et demandons qu’il mette en œuvre rapidement les propositions du Haut conseil.
Enfin – c’est pour notre groupe une proposition importante – le Haut conseil préconise d’associer davantage les patients et les associations. Il appelle à accroître le rôle et l’implication des usagers ainsi que de leurs représentants dans l’amélioration du système de santé.
Il s’agit en effet de faire en sorte qu’ils participent davantage à la définition des politiques publiques, notamment, territoriales, d’associer les usagers et leurs proches à la définition des indicateurs de performances du système et de mieux prendre en considération leurs points de vue.
Ainsi, ce partenariat bien conduit pourrait instaurer avec les associations de patients un dialogue et une communication claire sur les incertitudes et les imperfections diagnostiques actuelles, les avancées de l’épidémiologie mais, aussi, les risques éventuels liés à des traitements, à des molécules ou à des associations de molécules.
Mes chers collègues, si nous en partageons les objectifs, force est de constater que la production d’un nouveau rapport, comme le préconise cette proposition de loi, n’est pas une réponse à la hauteur des enjeux. Le temps n’est plus à la rédaction d’un rapport mais à l’application de mesures attendues par les malades et les associations.
Par ailleurs, certaines dispositions de cette proposition de loi ne relèvent pas du domaine législatif…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est vrai que c’est bien la première fois !

Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : …comme vous le savez parfaitement.
Nous ne devons pas leurrer les malades. Cette pathologie complexe nécessite maintenant une médecine intégrative, pluridisciplinaire, et donc une prise en charge globale du patient.
Le temps est venu de lancer une grande campagne d’information et de prévention auprès du public face au développement de cette maladie.
Il s’agit là de mesures qui s’inscrivent dans la durée, bien au-delà de l’examen d’une proposition de loi, et dans le cadre plus global d’une nouvelle stratégie nationale et régionale de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)