Maladie de Lyme : Motion de renvoi en commission (suite)
debate, 05/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Laurence Rossignol : Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure dans mon intervention à la tribune, le Gouvernement soutient la motion de renvoi en commission proposée par le groupe socialiste.
D’abord, parce que le rapport du Haut conseil de la santé publique est récent et que le ministère travaille déjà activement à la mise en œuvre de ses recommandations.
En outre, je le répète, la ministre saisira avant l’été les acteurs de la recherche.
Cela a été souligné dans les débats : une expertise collective et multidisciplinaire nous permettra d’établir un état des lieux des connaissances.
Nous partageons les préoccupations exprimées concernant la performance des kits de diagnostic. C’est pourquoi l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, vérifiera l’ensemble de leurs critères de performances.
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le Centre national de référence a déjà engagé une étude de performance des tests Western blot.
Parce que les expertises techniques sont essentielles, le cœur des travaux sera réalisé en 2015.
En plus des documents d’information déjà diffusés par l’Institut national de veille sanitaire et la Mutualité sociale agricole, de nouveaux outils seront mis au point à destination de la population sur les risques liés aux tiques.
Ce travail se fera bien entendu en concertation avec le ministère de l’agriculture, les agences régionales de santé et les collectivités locales concernées. De premiers contacts ont déjà été pris en ce sens.
Vous avez souligné l’importance d’une meilleure information et d’une meilleure sensibilisation des professionnels de santé. À cette fin – j’en ai déjà parlé – une consultation des sociétés savantes concernées est engagée.
Enfin, dans quelques semaines, vous examinerez le projet de loi relatif à la santé.
J’ai entendu à plusieurs reprises un argument censé pointer une contradiction selon lequel, d’une part, cette proposition de loi ne relèverait pas du domaine législatif et, d’autre part, que son objet devrait être renvoyé à la future loi sur la stratégie nationale de santé.
Mais la loi SNS ne consacre pas un article à chaque maladie ! Tel n’est pas son contenu ! Celui-ci consiste à promouvoir une vision transversale du système de santé et à répondre aux problématiques posées par des maladies comme celle de Lyme. Il n’est pas question de procéder maladie par maladie !
Il n’y a donc aucune contradiction à s’interroger sur la dimension législative de cette proposition de loi et de renvoyer une partie de son contenu à la discussion de la future loi santé.
Ce projet de loi prévoit également de renforcer le dispositif des agences sanitaires. L’efficacité du dispositif de surveillance sera, quant à elle, renforcée par la fusion de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’EPRUS, l’Institut national de veille sanitaire, l’INVS, et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, au sein d’un nouvel institut de santé publique qui assurera l’ensemble des missions de prévention.
La réforme du dispositif de vigilance permettra une prise en charge régionale plus performante ainsi qu’un lien étroit entre le dispositif régional et les agences nationales. Il s’agit d’un aspect essentiel pour une meilleure prise en compte, demain, de la maladie de Lyme.
Vous le voyez, des actions sont lancées, de nombreuses réponses aux problématiques soulevées sont en train d’être apportées ou le seront dans les prochains mois.
Le travail que vous souhaitez mener autour de la maladie de Lyme ne s’arrête pas aujourd’hui. Tel est le sens de cette motion de renvoi en commission.
Certains parmi vous ont invoqué l’urgence. Or, je ne suis pas sûre que l’adoption d’une proposition de loi et le chemin qu’elle doit parcourir jusqu’à sa promulgation soient plus rapides que l’ensemble des actions déjà engagées par le Gouvernement et qui se poursuivent.
M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Frédéric Reiss : En écoutant Mme Khirouni, j’ai retenu qu’elle ne souhaitait ni l’attentisme, ni l’inertie. C’est pourtant ce que préconisent la majorité et la secrétaire d’État.
Pourtant, la maladie de Lyme, bien réelle, ignore quant à elle les postures politiciennes. Il s’agit d’une infection très fréquente, notamment dans les départements alsaciens.
Selon une enquête réalisée par la cellule interrégionale d’épidémiologie dépendant de l’INVS et une enquête de la caisse régionale d’assurance maladie, 2 400 patients sont pris en charge chaque année dans la seule Alsace.
Les symptômes de cette maladie sont parfois curieux et déroutants – nombre d’orateurs l’ont dit – et se recoupent avec ceux d’autres affections, d’où l’errance du diagnostic dans de trop nombreux cas de borréliose de Lyme.
Les malades attendant de nous un signe fort. C’est pourquoi le groupe UMP votera contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Louis Touraine : Le groupe SRC soutiendra évidemment les très sages propositions de Mme Khirouni et de Mme la secrétaire d’État sur un sujet tel que celui-ci.
Il est certes important que la recherche avance sur la maladie, sur son dépistage, sa progression et son traitement. Tout cela est bel et bon et s’effectue par voie réglementaire.
Il n’y a que peu de choses – éventuellement – à rajouter à la future loi de santé s’agissant des conditions dans lesquelles tout ceci pourrait être amélioré, tant pour la maladie de Lyme que pour dix ou cinquante autres maladies plus ou moins comparables.
J’ajoute que les organismes nationaux chargés d’assurer la qualité des tests diagnostiques et des traitements existent déjà.
Enfin, il importe de renvoyer en commission un texte aussi peu abouti, manquant de la rigueur et de la scientificité nécessaires à toute analyse.
En effet, il repose sur des constatations fausses, grossièrement mensongères : prétendre que l’on dénombre un million de cas en Allemagne alors qu’il y en a 90 000, cela ne favorise pas la plus grande exactitude.
Nous ne pouvons pas considérer cette proposition de loi comme une base de travail. Il faudra la reprendre entièrement mais nous n’attendrons évidemment pas cela pour développer ce dont les malades ont besoin.
Un rapport a déjà été publié. Ne perdons pas de temps, continuons à travailler au mieux pour les malades et leurs associations mais, aussi, pour que les professionnels répondent aux besoins qui se font jour !
Ne laissons pas développer de faux arguments, de fausses informations et de faux diagnostics, très dangereux pour les malades à qui l’on fait croire qu’ils sont atteints par la maladie de Lyme quand ce n’est pas le cas – ce qui est tout aussi grave que de laisser des malades ignorer qu’ils en sont vraiment atteints.
Revenons à des choses sérieuses, rigoureuses et scientifiques et c’est ce que nous pourrons faire grâce à ce renvoi en commission !
M. Marc Le Fur : C’est la parole des mandarins !
M. le président : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
Voici le résultat du scrutin :
M. Marc Le Fur : Les associations de malades apprécieront !
M. le président : S’agissant d’un texte inscrit à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.