Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 22 bis
debate, 06/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, inscrit sur l’article.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression sur l’article 22 bis, mais, je le dis pour que cela figure bien au compte rendu de notre séance, nous avons voté contre l’article 22, pour toutes les raisons que vous imaginez.
En ce qui concerne les architectes, monsieur le ministre, je me demande seulement si une concertation a eu lieu avec la profession, d’une manière ou d’une autre, et si, effectivement, elle est satisfaite des dispositions que vous vous apprêtez à lui faire subir. Le cas échéant, qu’est-ce que les représentants de cette profession ont pu vous dire qui vous a conduit à proposer cet article 22 bis tel qu’il nous est présenté ?
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek943 et 1356.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek943.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l’amendement bkno ek1356.
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Le Gouvernement a introduit la possibilité d’ouvrir le capital des sociétés d’architectes, qui était jusqu’à présent très fermé, en prévoyant que plus de 50 % des droits de vote puissent être détenus par « un ou plusieurs architectes personnes physiques ou une ou plusieurs physiques établies dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ». Cette ouverture me semble tout à fait bienvenue car on constate, notamment dans d’autres pays européens, que la possibilité offerte d’ouvrir le capital de ces sociétés d’architectes a un effet tout à fait positif pour leur activité.
Je propose, par cet amendement, d’aller plus loin et de permettre une ouverture du capital à hauteur non plus de 50 %, mais des deux tiers. Il s’agit donc, vraiment, d’essayer d’aller encore un petit peu plus loin que ce que le Gouvernement envisage, qui va déjà dans le bon sens.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : La commission est défavorable à ces amendements. Elle considère, à la suite des professionnels, représentés par leur ordre, que l’ouverture proposée à l’article 22 bis est suffisante pour permettre aux sociétés d’architecture de se déployer à l’international en trouvant de nouveaux financements. C’est pourquoi nous proposons de nous en tenir au texte soumis à notre examen et estimons qu’il n’est pas utile d’adopter cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : D’abord, je veux vous rassurer : il y a bien eu concertation avec les professionnels, qui ont même écrit, une fois n’est pas coutume, qu’ils étaient favorables à l’équilibre ainsi trouvé.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Encadrez-le, monsieur le ministre ! Par les temps qui courent, ce n’est pas si courant ! (Sourires.)
M. Emmanuel Macron : C’est bien pour cela que je le cite. Je l’ai gardé, monsieur le député ! J’accumule les paperoles.
Vous proposez, messieurs les députés, d’aller plus loin, et je comprends votre souhait. Nous faisons déjà un premier pas. La concertation qui a été menée, à la fois avec les professionnels et avec le ministère compétent, montre qu’il serait déstabilisant d’aller plus loin.
Cela étant, je pense que vous exprimez une préoccupation qui est plus particulièrement celle des jeunes architectes. Essayons d’utiliser encore le temps qui nous reste, même le temps qui nous reste avant l’examen du texte par le Sénat, pour voir si on peut aller plus loin, en faisant œuvre commune, mais, pour l’heure, nous ne sommes pas parvenus à trouver un compromis qui permette d’aller plus loin que 51 %. Je vous demande donc plutôt de bien vouloir retirer ces amendements. Pour la raison même qui nous a conduits à accepter l’ouverture, aller plus loin, aujourd’hui, ne paraît pas acceptable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Caresche.
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Je retire mon amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je maintiens l’amendement bkno ek943, mais le groupe UMP s’abstiendra sur l’article.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek2523.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek2524.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est un amendement de coordination, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek2525.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement bkno ek2526.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel, monsieur le président.