Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 25 quater
debate, 06/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek1380.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un débat très intéressant, que nous avons déjà eu en commission spéciale, au sujet de ce que nous pensons, comme vous, être très positif : la mise en place dans notre pays d’un plan de développement de la construction de logements intermédiaires.
Il serait bon que ces logements puissent être comptabilisés dans le cadre des quotas de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU. C’est pourquoi nous demandons que chaque nouveau logement intermédiaire construit compte pour un demi-logement dans le cadre des obligations imposées par la loi SRU. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Bah voyons !
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Pourquoi rater une aussi belle occasion ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gilles Savary (Parti socialiste) : Avis très défavorable, eu égard aux besoins considérables de notre pays en matière de logements sociaux – au sens classique du terme.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : C’est la poursuite de la discussion que nous avons depuis ce matin. Le logement intermédiaire n’est pas l’ennemi du logement social ! C’est pourquoi, je le rappelle, il a été décidé de réviser le zonage relatif au logement intermédiaire, tout en maintenant les objectifs en matière de construction de logement social. L’idée est de « booster » le dispositif. L’État et la Caisse des dépôts et consignations vont investir, mais cela ne doit pas venir en déduction des obligations en matière de construction de logement social. Cela ne serait pas dans l’esprit de ce que nous proposons depuis ce matin. Quand tout ira mieux, peut-être y arrivera-t-on, mais pour le moment, je ne puis qu’émettre un avis défavorable à votre amendement : il ne correspond pas à la philosophie du texte.
Mme Monique Rabin (Parti socialiste) : C’est certain : ce n’est pas la même philosophie !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vitel.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Le territoire français n’est pas uniforme. Dans certaines régions, il est quasi-impossible, vu le prix du foncier, de construire des logements sociaux au sens où vous l’entendez – c’est-à-dire dans l’acception très socialiste du terme.
Mme Monique Rabin (Parti socialiste) : Ben voyons, il n’y a pas de budget !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Un peu de volontarisme, que diable !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Or nous avons besoin de développer la construction de logements intermédiaires, ne serait-ce que pour y loger les actifs : c’est aujourd’hui un frein au développement économique. Or je croyais que votre projet de loi visait précisément à lever les freins au développement économique !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Audrey Linkenheld.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Je voudrais dire à notre collègue que notre territoire est tellement divers qu’il existe des communes et des intercommunalités où les habitants ont des revenus tels qu’ils ne peuvent pas accéder au logement libre, ni même au logement intermédiaire : sans logement social, ils ne savent pas où dormir, si ce n’est dans la rue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)