Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 29
debate, 06/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 29.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek1341.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : La loi littoral a permis, de mon point de vue, de protéger l’ensemble de notre littoral. Je suis donc de ceux qui estiment qu’elle a eu des effets extrêmement bénéfiques pour les côtes de notre beau pays. Néanmoins, sont aussi soumis à la loi littoral d’autres espaces que ceux à proximité des rivages. Dans ces zones, il y a des hameaux avec ce que l’on appelle des dents creuses : par exemple, entre deux maisons d’habitation en pierre, il y a un trou, un endroit où rien n’est construit. Cela se voit très bien dans ma circonscription.
Cet amendement est issu des conclusions du rapport des sénateurs Jean Bizet et Odette Herviaux. Il avait été accepté par le Sénat dans le cadre de la loi d’avenir sur l’agriculture. Malheureusement, à une voix près, la commission mixte paritaire l’a rejeté, ce que j’ai profondément regretté car il permettrait de résoudre un certain nombre de situations qui peuvent donner matière à conflits et de construire des habitations, sous certaines conditions et sans nuire à l’environnement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Je ne m’exprimerai qu’une fois sur l’ensemble des amendements touchant à la loi littoral. Si je comprends la problématique évoquée par M. Lurton, le sujet est extrêmement sensible et nous ne pouvons vraiment pas sans étude d’impact précise remettre en cause les fondements de cette loi. C’est pourquoi, sur l’ensemble des amendements en question, notamment celui-ci, la commission a émis un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je crois que l’étude d’impact a été faite, et les sénateurs Bizet et Herviaux se sont précisément fondés sur elle pour rédiger leur rapport. Avec Philippe Le Ray et Marc Le Fur, nous avons donc décidé de relancer cet amendement à l’occasion de l’examen de ce texte.
J’habite une zone littorale où l’on trouve le Mont-Saint-Michel, classé au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO, un périmètre protégé, trente-trois communes presque complètement gelées par ce périmètre protégé, un site classé – tout le long de la baie du Mont-Saint-Michel – et pour finir un plan de prévention du risque de submersion marine. Ainsi, vous avez plusieurs communes qui ne pourront plus rien faire sur leur territoire si on ne leur offre pas quelques ouvertures de nature à leur permettre de construire quelques logements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek495 et 3053 rectifié.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek495.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek3053 rectifié.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à permettre aux élevages existants qui se trouvent trop près du rivage de pérenniser leur outil de travail dans un monde économique en perpétuelle évolution.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek3030.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek118.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.