Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 31

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 31

debate, 06/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : L’un des intérêts du texte à mes yeux est de mettre à plat les enjeux de notre pays afin de les comparer, les situer les uns par rapport aux autres et les sortir des boîtes dans lesquelles nous les avions soigneusement classés et séparés : l’activité d’un côté, l’écologie d’un autre, la culture d’un autre encore. Nous nous rendons compte ici, et c’est une bonne chose, qu’il faut bien une agriculture et des paysans, des ouvriers et de l’activité, sinon on plonge de plus en plus. De même, il faut protéger la nature. Les enjeux ainsi mis en perspective, on raisonne beaucoup plus sainement, tout en faisant avancer notre pays et en inspirant ceux qui nous regardent et tenteront peut-être demain de s’inscrire dans la démarche que vous avez entreprise, monsieur le ministre.
Cela étant, je ne peux m’empêcher de dire un mot de WWF, l’une des plus grandes associations de protection de la nature du monde, bien connue à ce titre, très différente d’ailleurs de Greenpeace, dont je ne dis rien mais que je connais un peu aussi. WWF, qui a fêté récemment son cinquantième anniversaire, a l’immense mérite d’avoir été créé par l’un des plus grands cigarettiers du monde, qui était d’origine néerlandaise et membre éminent du parti de l’apartheid en Afrique du Sud. Car, comme vous le savez, mes chers collègues, quelques Hollandais ont trouvé en Afrique du Sud leur paradis qui n’a malheureusement pas 1161été celui de tous. Cet homme a découvert un adjuvant favorisant l’intégration de la nicotine au fond des poumons et donc l’accoutumance aux cigarettes très modernes que nous avons fumées dans notre jeunesse et que nos chers enfants fument encore. Tout cela n’est pas très joli, me direz-vous, et pour donner le change il a fondé la plus puissante des organisations de protection de la nature du monde, WWF.
Je suggère dès ce soir l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire afin de connaître les véritables sources de financement de cette organisation. J’ai eu le privilège de m’entretenir un jour avec ses représentants, grâce au président de la commission des affaires économiques, notre ami François Brottes. Je me suis aussi entretenu avec l’ancien PDG de Total – je ne choisis pas entre les uns et les autres, je dis simplement ce que je ressens. Bref, j’ai un jour découvert que WWF sponsorisait même des associations attribuant des notes aux députés – j’espère que ce n’est plus le cas. Nos électeurs peuvent en effet se renseigner auprès d’organismes scrutant la présence et l’attitude des députés à l’Assemblée nationale, étudiant s’ils se tiennent bien et s’ils sont sérieux ou non. Quelle joie et quel plaisir de découvrir qu’ils sont financés par WWF ! Être sponsorisé par des hommes d’une telle grandeur d’âme, diffuser dans notre pays une information financée par des hommes ayant donné un tel exemple de moralité, voyez-vous, cela m’émeut profondément.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement bkno ek1563.

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Il m’oblige à parler avec moins d’émotion que notre collègue Lassalle, puisqu’il s’agit du déploiement des antennes relais. Voilà qui nous ramène sur Terre… Et pourtant, on prend de la hauteur, avec les antennes ! (Sourires.)
Pour faire simple, le dispositif de la loi Alur visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés et les discussions entre les copropriétaires a eu un dommage collatéral concernant les dispositifs d’installation des antennes relais. Or vous savez tous que le déploiement du très haut débit mobile constitue, au même titre que celui de la fibre optique, un enjeu majeur pour notre pays. Cet amendement introduit donc une petite modification, en permettant de se prononcer à la majorité des présents, et non pas à la majorité des copropriétaires, ce qui constitue une procédure beaucoup plus lourde, pour décider de la mise en place de ces antennes collectives.
La profession est plutôt favorable à cette modification – le dispositif actuel bloque un certain nombre d’installations – d’autant plus qu’elle a des obligations d’organisation du réseau. Cet amendement tend donc à introduire une mesure de simplification du fonctionnement des copropriétés pour la seule question de la mise en place des antennes collectives. Nous avons déjà un dispositif simplifié pour l’installation de réseaux internes de communications électroniques, comme la fibre optique ou le câble, qui sont pourtant des procédures plus lourdes. Je vous propose donc d’adopter cet amendement, auquel la commission est favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron : Cet amendement va dans le bon sens et répond à un souci que beaucoup d’entre vous rencontrent. Complétant les dispositions du présent article, il favorisera un déploiement plus ample et plus rapide des antennes. Plus loin dans le texte, nous présenterons d’autres dispositions qui, en renforçant les contrôles sur les contrats d’itinérance, nous permettront de mieux couvrir le territoire en téléphonie mobile, ce qui est notre objectif à toutes et à tous. Je tenais à souligner la cohérence entre cet amendement et ce qui viendra plus tard. Avis favorable.