Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 33 quater
debate, 06/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l’article 33 quater.
La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l’amendement bkno ek1565.
M. Richard Ferrand : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement bkno ek2906.
M. Alain Tourret : Cet amendement vise à demander à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un rapport sur la situation des opérateurs des réseaux mobiles virtuels sur le marché français de la téléphonie mobile.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Castaner : La commission a émis un avis favorable, tout en soulignant qu’il existait déjà de nombreux rapports sur le sujet. Si vous retiriez l’amendement, cela éviterait d’avoir à assumer la charge d’un nouveau rapport.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Il peut être utile de faire analyser la situation des opérateurs mobiles virtuels, les MVNO. Ils représentent aujourd’hui un peu plus de 10 % du marché et contribuent à son animation. Ils peuvent aussi répondre à des besoins spécifiques des utilisateurs. Je comprends donc votre demande.
En même temps, l’ARCEP informe régulièrement sur ce sujet. Je vous inviterais donc plutôt à retirer cet amendement, si vous n’y voyez pas d’objection. En effet, objectivement, le sujet n’est pas substantiellement modifié par ces articles et, même s’il est important, il faut d’abord laisser l’ARCEP poursuivre sa surveillance du secteur, dont les MVNO, et donner suite aux nouvelles dispositions que vous aurez votées. À défaut de retrait, avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret : Je retire l’amendement.