Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 43 ter
debate, 09/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 43 ter, bknos ek2575 et 2574, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour les soutenir.
Mme Corinne Erhel : Ces amendements sont issus des propositions que plusieurs collègues et moi-même avions faites dans un rapport d’information de la commission des affaires économiques sur l’économie numérique.
M. Jean Launay : Excellent rapport !
Mme Corinne Erhel : Le numérique bouleverse tous les modèles, toutes les organisations, et il est nécessaire que toutes les entreprises l’intègrent dans leur réflexion stratégique. Pour encourager ce mouvement, la puissance publique doit bien évidemment être exemplaire. C’est pourquoi nous proposons d’introduire un représentant au fait des problématiques d’innovation et de développement d’entreprises innovantes au sein des conseils d’administration, des conseils de surveillance ou des autres organes délibérants des établissements publics industriels et commerciaux mais aussi des entreprises à capitaux publics.
L’objectif est d’encourager et d’accompagner la conversion numérique – il ne faut pas rater ce virage – et également d’apporter à ces établissements et à ces entreprises un regard innovant de nature à les faire changer de paradigme. À cet 1231effet, il est important de recourir à une personne ayant une expérience de terrain en termes de création de start-up ou d’entreprise innovante.
L’amendement bkno ek2574 s’applique aux EPIC et aux entreprises à participation publique. Le bkno ek2575 limite notre proposition aux établissements publics régis par la loi du 25 juillet 1983.
Mme la présidente : J’indique que l’adoption de l’amendement bknoek 2575 ferait tomber le bknoek 2574.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Clotilde Valter : Favorable aux deux amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Le Gouvernement partage cet objectif, qui s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste que nous entendons mener s’agissant des nominations aux conseils d’administration et de surveillance. Je vous demanderai, madame la députée, compte tenu de ce que vient de dire Mme la présidente, de retirer l’amendement bkno ek2574 au bénéfice du bkno ek2575, sur lequel j’émets un avis favorable.
Mme la présidente : Madame Erhel ?
Mme Corinne Erhel : Je le retire, madame la présidente. L’adoption de l’amendement bkno ek2575 sera un pas en avant.
M. Emmanuel Macron : Je vous remercie beaucoup, madame la députée.