Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 93
debate, 14/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2810, portant article additionnel après l’article 93, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek3240.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
M. Emmanuel Macron : Cet amendement tend à favoriser les stages de parcours de découverte des métiers pour les jeunes élèves de moins de seize ans en situation de handicap. Il concrétise un engagement du Président de la République annoncé lors de la conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 11 décembre dernier.
Ce parcours de découverte des métiers concerne tous les élèves, de la classe de cinquième jusqu’à la classe de terminale. Il s’agit de leur permettre de découvrir, dans le cadre de leur cursus, un panel de métiers et les différentes voies de formation qui permettent d’y accéder.
Les élèves en situation de handicap ont souvent des difficultés à trouver un stage, alors même que ce dispositif trouve tout son sens dans leur parcours d’orientation et d’insertion. C’est pour remédier à ces difficultés que le présent amendement vous propose de faire entrer ces stages, destinés aux enfants handicapés de moins de seize ans, dans les modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi au même titre que les stages effectués par des élèves handicapés de plus de seize ans.
L’ouverture de cette possibilité d’acquittement partiel permettra de lever les réticences des entreprises et de faciliter les démarches des élèves en situation de handicap.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur thématique, pour soutenir le sous-amendement bkno ek3240.
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Le présent sous-amendement a pour objet de faire entrer la possibilité ouverte par l’amendement du Gouvernement, auquel je donne un avis favorable, dans la limite de 2 % que nous venons d’adopter. Cela me fend le cœur qu’il soit besoin de mettre en place des mécanismes de la sorte pour les stages de découverte de gamins de troisième, qui n’ont pas seize ans. Si l’on constate la difficulté, on est obligé d’y remédier, mais certains constats ne font pas plaisir.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement bkno ek3240 ?
M. Emmanuel Macron : Avis favorable.