Croissance, activité et égalité des chances économiques : Seconde délibération
debate, 14/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : En application de l’article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 80.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Emmanuel Macron : L’article 80 du texte de la commission prévoit que l’avis de l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre est requis lorsque le maire souhaite octroyer plus de cinq dimanches par an. Cet ajout était nécessaire car il permet d’avoir une approche globale du sujet.
Par cette seconde délibération, le Gouvernement propose d’adopter l’avis conforme de l’EPCI.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : L’avis de la commission est favorable. D’abord parce que nous sommes dimanche (Sourires), et parce que cette seconde délibération vient valider le fait qu’à partir du cinquième dimanche travaillé, les EPCI pourront donner leur avis sur la décision collective que prendront les territoires de déroger ou non au repos dominical pour un certain nombre de dimanches.
Monsieur le président, permettez-moi de saisir cette dernière occasion qui m’est offerte pour remercier, en premier lieu, l’ensemble des rapporteures et des rapporteurs avec qui j’ai partagé ce travail législatif qui aujourd’hui arrive au terme de sa première phase : Gilles Savary, Cécile Untermaier, Christophe Castaner, Clotilde Valter, Laurent Grandguillaume, Alain Tourret, Stéphane Travert et Denys Robiliard. Chacune et chacun s’est appliqué à donner le meilleur de soi pour enrichir précisément le texte qui était proposé.
Je tiens également à vous remercier, monsieur le ministre, vous, vos collaborateurs et collaboratrices et, votre administration, pour avoir permis ce travail. Des parlementaires plus expérimentés que moi, et ils sont nombreux, estiment que cette manière de travailler, cette méthode, cette capacité d’écoute vont vraisemblablement induire des rapports différents, nouveaux, entre les parlementaires et l’exécutif, tant certains ont semblé découvrir cette capacité véritable de coproduction législative, de travail en commun avec franchise et transparence. Tout cela a été vécu comme une réelle marque de respect et de considération de votre part à l’égard de la représentation nationale.
Je souhaite également remercier le président Brottes, naturellement, sans lequel rien n’est jamais possible (Sourires) et qui a su imaginer l’architecture des rapporteurs, qui paraissait baroque mais qui s’est finalement révélée assez sobre et efficace, du moins je l’espère.
Je salue l’ensemble des députés qui ont participé aux travaux de la commission spéciale, tous avec beaucoup d’assiduité et de volonté de contribuer à la qualité du travail collectif. Toutes et tous étaient animés, j’en suis convaincu, par la volonté de servir le bien public.
Je profite également de cette occasion pour saluer l’ensemble des collègues qui ne siégeaient pas dans cette commission spéciale mais qui ont participé pendant plus de cent heures aux travaux dans l’hémicycle, et l’ensemble des présidents de groupe et responsables de groupe qui ont travaillé sur ce texte. Permettez-moi à ce propos d’adresser un salut particulièrement amical à Jean-Yves Caullet.
Monsieur le président de l’Assemblée nationale, je tiens à vous dire que nous avons trouvé auprès des administrateurs et administratrices un secours particulier, et le terme est faible, dans un temps relativement ramassé, pour accomplir ce travail qui s’est déroulé dans des conditions denses et enrichissantes pour tous.
Enfin, je serais incomplet si je n’associais pas à ces remerciements l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs des groupes bien entendu, qui ont apporté leur pierre à l’édifice, et des députés.
Je ne permettrais pas de me faire l’interprète de chacun, mais il me semble avoir pu partager ici avec vous tous un grand moment de passion, cette nuit encore. Cela démontre que ce qui nous anime c’est la passion plus que l’ambition. Chacun a voulu exprimer son point de vue, parfois avec véhémence, mais toujours avec respect.
Or, la passion, vous le savez, est nécessaire. Je vais vous faire une confidence : je n’aime pas les citations. Un de mes professeurs de français avait écrit au tableau : Ne faites jamais de citation classique, cela revient à exhumer sa grand-mère en présence de sa maîtresse. (Rires.) Depuis, je me suis interdit de faire des citations classiques. Cependant, parce qu’elle est méritée, et qu’elle me paraît justifiée puisque j’évoquais la passion, je convoquerai tout de même un grand auteur pour conclure un bel épisode : c’est Hegel, qui écrivait dans La Raison dans l’Histoire que « rien de grand ne s’est accompli dans le monde sans passion. » (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : J’aimerais en quelques mots faire exactement les mêmes remerciements que le rapporteur, ce qui m’évitera de les répéter.
Sous votre autorité, monsieur le président, cette maison a été mobilisée jour et nuit durant près de deux cents heures de débat, en commission et dans l’hémicycle, ce qui est tout de même assez remarquable. Ce texte le méritait. Nous le devons non seulement à l’expertise et à l’implication des rapporteurs, mais aussi à l’implication, à l’écoute, à la réactivité du ministre, qui a su ne pas se montrer cynique. C’est aussi une marque d’exception. On peut être d’accord ou non avec ce qui est écrit dans le texte, avec tout ce qui sera écrit 1779dans cette loi, qui fera date, mais la façon dont le travail parlementaire a été mené est à la hauteur de ce qu’on peut attendre du Parlement.
Pour autant, je suis assez d’accord avec vous sur le fait que peut-être, demain, nous pourrions ne pas être obligés de refaire dans l’hémicycle les débats que nous avons eus en commission. Je sais, monsieur le président, que vous travaillez à cette réforme, qui me paraît utile. En attendant, il ne me semble pas que nous ayons perdu tant de temps que certains le disent, car chaque fois les éclairages nouveaux ont apporté des compléments d’arguments nécessaires à la fois pour ceux qui participaient aux débats et pour ceux qui, demain, auront à interpréter les textes. Le dernier rapporteur thématique qui est venu s’asseoir au banc, l’heure fût-elle tardive, nous a donné une grande leçon d’expertise et de pédagogie. Comme mon voisin me le disait tout à l’heure, on avait le sentiment d’être à l’Université du temps libre ! C’était assez extraordinaire.
Je tiens à tous vous remercier, à remercier tous les services de l’Assemblée qui ont été mobilisés, et l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices du ministre ; les dossiers de préparation ont dû représenter le volume d’une pièce tout entière… Tout le monde a fait en sorte que nous puissions être au rendez-vous d’un débat clair, pas forcément concis certes, mais la concision n’est pas nécessairement la meilleure façon d’éclairer la manière dont la loi devra être appliquée après sa promulgation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Je voudrais dire tout le plaisir que nous avons eu à travailler ici, en dépit de conditions qui bien sûr peuvent être critiquées. Durant toutes ces heures, et cela traduit le grand intérêt qu’a suscité ce texte, nous avons eu un débat fluide, au cours duquel la mobilisation a permis d’avancer comme nous le souhaitions.
Cela tient sans doute à l’objet du texte, qui recèle de nombreuses dispositions destinées à changer la vie des Français, à l’améliorer. Nous aurons l’occasion de le dire mardi, je ne m’attarderai donc pas sur ce point aujourd’hui.
Je voudrais saluer la disponibilité du ministre, tant pour la préparation que pour la discussion du texte. Des engagements ont été pris pour la suite, car ce travail doit continuer, des chantiers ont été entamés et des passages devant les commissions sont programmés. C’est la marque d’une considération pour le Parlement, dimension à laquelle, je le dis ici puisqu’il n’y a pas d’autre ministre présent, l’exécutif n’a pas toujours été attentif. Parlant ici au nom du groupe majoritaire, j’affirme que l’on peut être dans la majorité et être sensible aux attentions politiques qui permettent de renforcer les liens dans la réforme que nous mettons en œuvre chacun dans l’exercice de nos responsabilités.
Je souhaitais donc remercier le Gouvernement et singulièrement le ministre pour ces moments de grande politique, puisque nous avons légiféré sur des choses du quotidien qui permettront demain d’améliorer la vie et la situation des Français sur notre territoire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : Il est temps de mettre aux voix cet amendement ! (Sourires.)