Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles : Présentation

Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles : Présentation

debate, 19/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je suis particulièrement heureuse de vous présenter ce matin le projet de loi ratifiant l’ordonnance bkno ek2014-806 du 17 juillet 2014. Ce texte constitue en effet l’aboutissement d’un long cheminement, qui crée l’université des Antilles.
Avant d’exposer les aspects plus techniques et opératoires de ce projet de loi, permettez-moi de revenir sur l’histoire de l’enseignement supérieur dans les Antilles. La Martinique et la Guadeloupe ont une tradition universitaire ancienne et bien ancrée. Dès 1883, une école préparatoire de droit a été créée à Fort-de-France. Un institut d’études juridiques, politiques et économiques apparaît en 1948, rapidement complété par d’autres formations d’enseignement supérieur, en lettres, en sciences et en santé. Il faut toutefois attendre 1970 et la loi Edgar Faure pour qu’un centre universitaire multidisciplinaire, commun aux Antilles et à la Guyane, soit créé. Cet établissement devient une université de plein droit en 1982, ce qui met fin à son rattachement historique avec l’université de Bordeaux.
Tout au long de cette histoire, et particulièrement à partir des années 1970, les collectivités locales ont énormément investi pour accompagner cette montée en puissance de l’enseignement supérieur et de la recherche, conscientes qu’il s’agissait là d’un levier de développement dont ces territoires avaient bien besoin. Les campus martiniquais et guadeloupéens, modernes et bien équipés, sont le reflet de cet engagement. Toutefois, des difficultés de fonctionnement sont apparues à partir des années 1980. L’éloignement géographique, des désaccords sur la répartition des moyens et des compétences, ainsi que la difficulté d’acheminer jusqu’au pôle guyanais les moyens dévolus par l’État ont progressivement tendu les relations entre le pôle guyanais et les pôles antillais.
J’ajoute que le contexte économique et démographique de la Guyane – ainsi que sa géopolitique, d’ailleurs –, très différent de celui des Antilles, a contribué à aggraver ces difficultés. Dans ce contexte, les tensions ont culminé à l’automne 2013, avec le blocage complet du campus guyanais. La médiation que j’avais demandée pour sortir de ce conflit a abouti à un protocole d’accord, signé le 11 novembre 2013. Ce protocole prévoit diverses mesures, dont la principale est la création d’une université de Guyane de plein exercice, au plus tard pour la rentrée de 2016. Il est vrai que cette décision allait un peu à contre-courant de la politique générale de regroupement, mais je crois qu’il faut aussi savoir prendre ses responsabilités lorsqu’on est confronté à des situations de blocage qui peuvent être dommageables aux territoires concernés.
Je tiens ici à souligner que le Gouvernement a tenu ses engagements et qu’il est même allé plus vite que ce qui avait été prévu. En effet, le décret créant l’université de Guyane est paru le 30 juin 2014. Il a permis la création d’une université de plein exercice en Guyane au bk1er ekjanvier 2015. Je salue les efforts de toutes les équipes de l’Université des Antilles et de la Guyane – l’UAG – qui ont permis cette création dans un calendrier contraint : les équipes administratives, l’équipe de gouvernance, les équipes d’enseignants-chercheurs. Cette réussite n’aurait pas été possible sans la participation de tous les acteurs concernés, et notamment des pôles antillais de l’université, dont la coopération avec la nouvelle université de Guyane a été absolument exemplaire.
L’ordonnance qu’il vous est proposé de ratifier aujourd’hui s’inscrit dans la suite de ces événements et prend acte de la création de l’université de Guyane. Mais, comme vous avez pu le constater, elle va bien au-delà d’un simple changement de périmètre de l’université.
Le Gouvernement a souhaité, avec la participation active de la communauté universitaire et des élus locaux, que le cadre juridique qui s’appliquera à la nouvelle université des Antilles soit aussi adapté que possible aux enjeux et aux spécificités de ce territoire. L’ordonnance qui a été signée le 17 juillet 2014 par le Président de la République constitue un acte fort, qui réaffirme l’unité de l’université des Antilles, tout en conférant à ses pôles une très large autonomie. Elle 1948est le résultat d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, y compris le comité technique de l’université, qui a approuvé le texte de cette ordonnance.
Plusieurs parties peuvent être distinguées dans ce texte. Tout d’abord, l’ordonnance applique à l’université des Antilles les innovations résultant de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. Il faut rappeler que c’est cette loi qui a prévu la possibilité, pour le Gouvernement, d’adapter par ordonnance les dispositions législatives relatives à l’université des Antilles et – à cette époque encore – de la Guyane. Ainsi, comme dans les autres universités, un conseil académique se substitue désormais aux anciens conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire – CEVU.
Mais l’ordonnance va plus loin que cette simple transcription des principes de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Elle s’efforce aussi de tirer les conséquences juridiques de la création de l’université de Guyane et d’adapter l’organisation de l’université des Antilles aux spécificités et aux besoins régionaux. Afin de s’assurer du soutien des acteurs locaux, le Gouvernement a souhaité s’appuyer sur une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : la communauté universitaire, bien sûr, mais aussi les collectivités territoriales, qui apportent depuis plusieurs décennies un soutien massif au développement de cette université. Le texte de l’ordonnance a ainsi résulté d’un accord politique autour de quelques grands principes d’organisation de l’université des Antilles.
Cet accord s’est traduit par les avis positifs des comités techniques de l’UAG, rendus en juin 2014 ; il a également été conforté par le soutien apporté par les collectivités. Enfin, une déclaration a été cosignée par les présidents des exécutifs régionaux et départementaux de la Martinique et de la Guadeloupe le 7 juillet 2014, MM. Serge Letchimy et Victorin Lurel, respectivement présidents des conseils régionaux de Martinique et de Guadeloupe, ainsi que Mme Josette Manin et M. Jacques Gillot, présidents des conseils généraux.
Cette déclaration, faite en pleine concertation avec le Gouvernement, a permis de reprendre et de développer les principes qui sous-tendent l’accord politique qui est à la base de l’ordonnance : la parité de représentation des pôles martiniquais et guadeloupéen au sein des instances dirigeantes de l’université ; l’élection du président de l’université pour un mandat non renouvelable de cinq ans – au lieu de quatre ans renouvelables pour les autres – afin d’aboutir à une alternance régulière de la présidence entre les représentants des deux pôles de l’université, selon des modalités acceptables par le Conseil constitutionnel ; l’élection, enfin, des vice-présidents de l’université par les conseils de pôle, afin de garantir l’autonomie des deux pôles dans le cadre d’une université dont l’organisation peut être décrite comme fédérale.
Il n’est pas inutile de revenir sur chacun de ces critères, dont l’ensemble conditionne le soutien que les acteurs locaux apportent à l’organisation de l’université, et qui vont permettre le climat pacifié dans lequel les jeunes pourront poursuivre leurs études et les chercheurs, mener leurs activités de recherche.
Le premier principe est celui de la parité de représentation des pôles régionaux dans les instances de l’université. Il reflète l’égal engagement des communautés de l’enseignement supérieur et de recherche de Martinique et de Guadeloupe dans leur université commune ; il se traduit par l’égalité du nombre des représentants de ces deux pôles au sein des différentes instances de l’université.
Deuxièmement, ce principe de parité est complété par un objectif d’alternance de la présidence. Pour cela, le mandat du président de l’université est porté à cinq ans, contre quatre dans les autres universités. En contrepartie, il n’est pas renouvelable. Cette règle vise à ce que la présidence soit exercée successivement par un représentant issu de chaque pôle. Je précise sur ce point qu’il n’était pas possible d’aller plus loin pour préciser les conditions de l’alternance. En effet, toute règle visant à rendre celle-ci obligatoire se serait heurtée au principe d’égalité devant le suffrage.
Troisièmement, l’élection des vice-présidents par les conseils de pôle traduit la large capacité d’organisation administrative et pédagogique dont dispose l’université. La reprise de ce principe dans l’ordonnance traduit l’identité de point de vue entre le Gouvernement et les acteurs locaux sur ce point essentiel et fondateur.
L’ordonnance n’avait pu, essentiellement pour des raisons de calendrier, intégrer certaines dispositions nécessaires pour parachever le statut de l’université. Elle devait notamment être complétée afin de prendre acte du changement de sa dénomination en devenant officiellement « université des Antilles ». Par ailleurs, la composition de son conseil d’administration devait être amendée pour tenir compte du retrait des membres guyanais.
Le débat intervenu au Sénat a permis de compléter utilement le texte initial en introduisant ces deux points et je veux en remercier les sénateurs. Toutefois, au cours des débats, les sénateurs ont également souhaité revenir sur les conditions d’élection des présidents de pôle initialement souhaitées par le Gouvernement et les élus des collectivités concernées. Alors que le texte du Gouvernement prévoyait que les présidents de pôles sont élus par les conseils de pôle, comme je l’ai indiqué précédemment, les sénateurs ont préféré que le président de l’université et ses vice-présidents soient élus simultanément dans le cadre d’un même « ticket ». Le détail de ces dispositions est prévu à l’article bk1erek, qui insère dans le code de l’éducation un article L. 781-3-1. Les sénateurs ont justifié ces dispositions par leur souci de préserver l’unité de l’université des Antilles.
Ce souci d’unité anime aussi le Gouvernement, et il est même fondateur des orientations qu’il a prises. Toutefois, il nous semble que le meilleur moyen d’y parvenir est de s’assurer que le texte qui sera voté fera l’objet d’un plein accord des acteurs locaux et d’une pleine appropriation. Il convient dès lors de rester aussi proche que possible des principes qui avaient fondé l’accord politique du 7 juillet 2014 et dont on retrouve la traduction dans l’ordonnance. C’est pourquoi j’avais exprimé devant le Sénat les fortes réserves du Gouvernement sur ces modifications relatives à la gouvernance de l’université. J’avais également indiqué que l’examen du texte devant votre assemblée permettrait au Gouvernement de soulever à nouveau ce point.
Je présenterai donc tout à l’heure, au nom du Gouvernement, un amendement visant à rétablir l’élection des vice-présidents par les conseils de pôle, ainsi que l’avait prévu le texte initial de l’ordonnance. Je présenterai également un second amendement visant à établir des règles transparentes et acceptées par tous, des règles vérifiables, de répartition des moyens entre les pôles, là encore dans un souci de pacification qui a fait défaut par le passé.
Le Gouvernement souhaite, vous l’aurez compris, que la ratification de l’ordonnance permette de poser des bases solides à l’organisation de l’université. La meilleure façon de le faire est de s’assurer que l’ensemble des acteurs sera en mesure de s’approprier et d’appliquer correctement, dans 1949les meilleures conditions, le texte qui sera voté. Pour cela, il n’existe aucune meilleure garantie que celle donnée par le texte d’origine de l’ordonnance, qui réunit à la fois : la volonté du Gouvernement à l’écoute des besoins des territoires ; le soutien de la communauté universitaire, qui s’est prononcée positivement sur ce texte à travers les votes des comités techniques de l’ancienne UAG ; le soutien des élus locaux, qui ont exprimé clairement dans leur communication du 7 juillet dernier les bases de l’accord politique permettant à chacun de soutenir les règles d’organisation de la nouvelle université.
C’est pourquoi je tiens à vous remercier par avance pour le soutien que vous voudrez bien apporter au Gouvernement lors du vote de ce texte. Une université, la recherche, c’est le meilleur investissement que la nation puisse faire dans l’avenir des territoires et de leur jeunesse. Je ne doute pas que le texte que vous adopterez permettra de doter les Antilles d’une université qui soit à la hauteur des ambitions que nous avons tous collectivement pour ce territoire. Cela permettra aussi de l’ouvrir aux territoires caribéens qui entourent cette belle université et ce beau pôle de recherche des Antilles et de la Guyane. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christophe Premat, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi engageant l’avenir de l’université des Antilles. Son enjeu n’est rien moins, en effet, que la préservation d’une université commune, dans l’autonomie renforcée de ses pôles, et dynamique, dans la cohérence de sa gouvernance, avec pour unique ambition de garantir à nos jeunes concitoyens des Antilles un enseignement supérieur à la hauteur des exigences du monde contemporain.
Vous avez rappelé avec brio, madame la secrétaire d’État, l’histoire de cette université. Je ne reviendrai pas sur le contexte qui a conduit à la scission du pôle guyanais. Je remarque que pour apaiser la situation et mettre fin aux dangereuses surenchères autonomistes, le Gouvernement a tiré parti de l’habilitation à légiférer par ordonnance que nous lui avions accordée dans l’intention initiale d’adapter à cette université la nouvelle gouvernance fixée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2014, pour procéder, dans l’ordonnance du 17 juillet 2014, à un profond renforcement de l’autonomie des deux pôles demeurant dans l’ancienne université des Antilles et de la Guyane.
Il n’a pas pu toutefois aller jusqu’à tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais. Le champ de l’habilitation se bornait à la réforme de la gouvernance de l’université, sans permettre d’en modifier ni le nom ni le périmètre. Dès lors, dans l’état du droit existant, le code de l’éducation continue de prévoir l’existence d’une université commune. Cela impose notamment que ses organes délibérants se réunissent en rassemblant les représentants de ses trois pôles constitutifs, alors même que l’un d’entre eux ne participe plus à la vie de l’université. Cette situation juridique ambiguë pose de réelles difficultés, s’agissant en particulier du respect des règles de quorum ou de l’adoption des budgets des deux universités. C’est pourquoi notre intervention est urgente et nécessaire.
Dans ce contexte contraint, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné le texte soumis aujourd’hui à notre discussion en étant uniquement inspirée par la profonde conviction que l’existence d’une université commune est une nécessité vitale pour le développement et le rayonnement de la Guadeloupe et de la Martinique et pour l’avenir de nos jeunes concitoyens antillais.
L’enseignement supérieur y fait en effet face à des défis d’une ampleur exceptionnelle. Le nombre de non-diplômés parmi les 25-34 ans atteint 26 % en Martinique, 33 % en Guadeloupe et 58 % en Guyane, contre 19 % en métropole. Les diplômés du supérieur se limitent à 27 % en Martinique, 22 % en Guadeloupe et 17 % en Guyane, contre 42 % en métropole.
Or ces mauvaises performances prennent une dimension dramatique lorsque l’on observe les niveaux atteints par les taux de chômage des jeunes actifs : près de 70 % en Martinique, 60 % en Guadeloupe et 45 % en Guyane. Car aux Antilles comme partout dans le monde, le diplôme du supérieur demeure le meilleur rempart contre le chômage, comme l’atteste son effondrement à 10 % pour les bénéficiaires d’une formation supérieure. Il faut bien dire que la tâche est singulièrement difficile pour l’université des Antilles, qui n’attire que le quart des bacheliers locaux, lorsque le tiers le plus performant des lycéens, souvent issus des milieux les plus favorisés, part étudier en métropole. Elle concentre plus qu’ailleurs des étudiants fragilisés face à l’enseignement supérieur. Les boursiers représentent ainsi la moitié de ses effectifs, tandis que la proportion de bacheliers technologiques et professionnels atteint le double de celle observée dans les universités métropolitaines.
C’est dire combien les défis sont lourds, et leur résolution indispensable. Se joue ici l’attractivité de l’université des Antilles, tant à l’égard de ses étudiants et des étudiants étrangers de la zone caraïbe qu’à celui de ses enseignants-chercheurs. Chacun sait sur ces bancs combien, pour réussir aujourd’hui dans l’enseignement supérieur, les universités doivent savoir élargir le cercle de leurs alliances, dont les opportunités sont ici particulièrement manifestes dans la zone caraïbe et dans toutes les Amériques, et offrir à leurs étudiants les formations, les partenariats et les passerelles qui sont aujourd’hui les conditions de parcours réussis dans le supérieur.
Deux universités indépendantes dans les deux régions d’outre-mer des Antilles, que ce soit dans les faits ou dans le droit, dont les effectifs tourneraient autour de 5 000 étudiants et qui offriraient nécessairement des formations parcellaires et limitées, seraient parfaitement incapables de se déployer en dehors du cadre étroit de leur territoire.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Très juste !

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Ces ambitions ne peuvent être poursuivies que par une université forte et unie, dépassant le seuil critique de 10 000 étudiants. Cette constatation, qui a, je crois, la force de l’évidence, peut tous nous rassembler aujourd’hui.
Dès lors, la question est simple : comment redonner de la force, de la stabilité, et je dirai même de l’avenir à l’université des Antilles ? Car la lucidité commande de constater que l’université des Antilles et de la Guyane, qui l’a précédée jusqu’à la scission, a échoué à trouver les voies d’une cohabitation sereine et non conflictuelle des fortes identités culturelles de ses trois territoires d’implantation.
Cette dynamique d’affirmation culturelle et ce légitime besoin de proximité des enseignements, renforcée par la très faible mobilité des étudiants entre les trois pôles, a en effet conduit à une véritable dissémination des filières sur les territoires, sans que le rééquilibrage des moyens et la répartition stratégique des offres n’aient jamais été réellement abordés et mis en œuvre. À cet égard, le cantonnement du pôle guyanais, plus récent et aux effectifs plus modestes, en marge des processus décisionnels de l’université, a sans doute été l’un des éléments déclencheurs les plus déterminants des troubles qui ont conduit à son retrait précipité.
Ces forces centrifuges ont érodé la cohérence de l’université parce que nous n’avons jusqu’ici jamais réussi à la doter d’une gouvernance apte à relever les défis posés par la rivalité de ses pôles géographiques.
Jusqu’en 2008, en effet, le modèle de gouvernance, conforme au droit commun et que je qualifierai de manière imagée de « centralisé » puisqu’il ne reconnaissait aucune autonomie à ses territoires, a naturellement encouragé une compétition permanente entre les deux îles des Antilles, qui rassemblaient les effectifs les plus importants d’étudiants.
En 2008, dans le droit fil de la loi sur l’autonomie des universités, une ordonnance a esquissé une gouvernance que je nommerai cette fois « fédérale », avec des pôles reconnus, car dotés d’un conseil et d’un vice-président, mais une présidence très substantiellement renforcée, comme pour toutes les universités. Cette confrontation, brutale parce que privée de tout mécanisme de conciliation, a très fortement attisé les tensions.
Comment, dans ce cadre, constituer une présidence autonome sans susciter une rivalité des pôles ? Le premier enseignement que je tire est celui d’une gouvernance confédérale.
L’expérience de l’université des Antilles et de la Guyane me semble à cet égard déterminante. Il est désormais temps de faire pleinement confiance aux territoires, en accordant une autonomie aux pôles dans la gestion quotidienne des formations implantées dans leur région. C’est ce que vous avez su faire, madame la secrétaire d’État, en confiant, dans l’ordonnance du 17 juillet 2014, aux pôles guadeloupéens et martiniquais une très large capacité d’organisation administrative et pédagogique, appuyée sur des compétences propres étendues. Celles-ci vont jusqu’à l’adoption de budgets propres intégrés, la définition d’une stratégie de pôle, la mise en œuvre d’une mission d’insertion et la faculté de contractualiser avec des partenaires de l’université. En parallèle, leurs vice-présidents ont reçu la qualité d’ordonnateurs des recettes et d’autorité de gestion sur les personnels du pôle.
La commission des affaires culturelles a salué la qualité de ces solutions en ratifiant cette ordonnance.
C’est d’ailleurs cette confiance dans les acteurs qui nous a amenés à repousser les amendements qui s’écartaient du droit commun en figeant dans le marbre de la loi tous les critères susceptibles d’inspirer la répartition des ressources entre les pôles. L’ordonnance que nous ratifions se contente de confier cette responsabilité au conseil d’administration, strictement paritaire entre les deux pôles, en précisant que cette répartition tenait « notamment » compte des traditionnelles données objectives que sont les effectifs et les recherches. Cette formulation souple permet de laisser les options ouvertes, sans imposer une lourde énumération, qui se révélerait immanquablement incomplète et donc disputée et qui constituerait une forme de tutelle législative bien éloignée de notre intention de donner une réelle autonomie aux territoires.
Par ailleurs, l’autonomie ne doit pas signifier l’éclatement et la régionalisation de l’université des Antilles. Sans force d’impulsion et sans cohérence à sa tête, cet établissement pourrait en effet devenir une coquille vide.
Pour pallier cette gouvernance par essence conflictuelle, le Sénat, reprenant l’une des propositions d’un groupe de travail constitué dès l’hiver 2014 par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la délégation à l’outre-mer, a prévu que l’élection du président et des vice-présidents de pôle fasse l’objet d’un même vote au sein du conseil d’administration. Chaque candidat présenterait ainsi un ticket de trois personnalités, qui devraient démontrer au préalable la cohérence du projet global porté par le candidat à la présidence et les stratégies de développement des pôles défendues par les vice-présidents.
Cette solution, pertinente à nos yeux, répond à un besoin absolument incontournable. Elle a en outre le grand avantage de laisser aux statuts de l’université, dans la logique de confiance dans les acteurs de terrain et de rapprochement du droit commun que j’évoquais tout à l’heure, le soin de déterminer les modalités appropriées d’implication des pôles. C’est pourquoi la commission a approuvé cette innovation et repoussé hier des amendements qui proposaient de la supprimer, en rétablissant les conditions d’une rivalité sclérosante à la tête de l’université.
Tel est l’équilibre que nous avons estimé indispensable de préserver, en laissant bien entendu toute latitude au conseil d’administration, lorsqu’il modifiera les statuts de l’université, pour concrétiser dans le respect de ces grands principes les engagements pris par chacun au cours des récentes années.
C’est à un vote de confiance dans l’université des Antilles, dans la capacité de ses membres à dépasser les rivalités d’un jour pour unir leurs forces au service d’un enseignement supérieur de qualité et d’ambition, que nous vous appelons aujourd’hui. En adoptant, sans modification, le texte issu des délibérations du Sénat, nous mettrons fin dès aujourd’hui aux incertitudes juridiques qui empoisonnent le quotidien de l’université et nous lui donnerons les moyens de réussir, pour longtemps. Aujourd’hui, nous sommes l’université des Antilles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)