Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles : Discussion générale
debate, 19/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Ary Chalus.
M. Ary Chalus (divers gauche) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd’hui dans la phase finale, du moins sur le plan administratif et juridique, de la refondation du paysage universitaire des Antilles et de la Guyane françaises. Le paysage universitaire des départements français d’Amérique a changé. Pour répondre à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane, en détachant le pôle universitaire guyanais, jusqu’alors partie intégrante de l’université des Antilles et de la Guyane.
Télescopage heureux, ou planifié, de calendriers : suite à l’adoption, en juillet 2013, de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la loi dite ESR, le Gouvernement était autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, des mesures 1951législatives modifiant les dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane pour, entre autres, adapter le titre V. L’ordonnance fut présentée en juillet 2014 et le projet de loi de ratification, déposé au Sénat le 3 décembre 2014.
À l’instar du sénateur Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, je voudrais souligner que le texte initial ne tirait aucune conséquence du démantèlement de l’UAG décidé en 2013. Le Gouvernement ne pouvait modifier le code de l’éducation pour changer le périmètre de l’UAG et lui substituer une université des Antilles, le champ de l’habilitation prévu par l’article 128 de la loi du 22 juillet 2013 se limitant à une adaptation d’une partie des dispositions à l’UAG. Et ce, alors même que la composante guyanaise de l’UAG devenait une université de plein exercice par le décret bkno ek2014-851 du 30 juillet 2014.
Cela aurait pu et dû être anticipé. Ou alors, cette séquence de décisions prises par le Gouvernement, que je qualifierais de malheureuse, pour le moins, aurait dû être expliquée aux universitaires, ou plus encore, aux étudiants. La plupart d’entre eux restent sous le choc de la séparation, tout en subissant un intense parasitage de l’affaire du CEREGMIA, le centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée. Bien des malentendus actuels et à venir auraient pu être ainsi évités !
Ce n’est donc qu’à l’issue des travaux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, le 14 janvier 2015, que le texte en discussion a pris sa forme actuelle. S’inspirant des principales propositions avancées par un groupe de travail mis en place par cette même commission et dont le rapport d’information est sorti il y a un an, fin janvier 2014, ce texte vise à acter juridiquement la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en une université des Antilles. Finalement, le débat parlementaire sur le sort de l’université des Antilles n’est possible que depuis un mois !
Toutefois, le rythme exceptionnellement bref des travaux parlementaires ne peut être imputé uniquement à l’urgence ou à la fragilité de la situation de l’UAG ! Tous s’accordent sur le fait que notre université a été, pendant de longues années, le théâtre de crises récurrentes, dont l’origine est plus ou moins connue…
Certes, l’UAG, privée de sa composante guyanaise de manière assez brutale, il faut le redire, ne pouvait espérer une amélioration sans une refondation importante de son organisation. Mais l’urgence imposée à nos travaux provient bien plus du calendrier, à mon sens exagérément précipité, de la création de l’université de la Guyane et des conséquences de cette décision, essentiellement juridiques et administratives, sur ce qui reste de l’UAG.
Sans jamais remettre en question la légitimité de la création de l’université de la Guyane, j’ai eu l’occasion, à trois reprises au moins, d’attirer l’attention du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d’accorder le temps nécessaire à la concertation, notamment pour que la communauté universitaire antillaise s’empare du projet de l’université des Antilles.
Dans une question écrite, publiée au Journal officiel le 12 novembre 2013, je relayais les inquiétudes sur l’avenir des implantations de l’université en Guadeloupe et à la Martinique. Je faisais déjà remarquer que les évolutions entrevues, menées à marche forcée, ne suscitaient que peu l’adhésion des acteurs de nos territoires et ce, quelles que soient les options d’organisation institutionnelle proposées.
Dans une autre question écrite, publiée le 22 avril 2014, je réitérais mes craintes de voir l’avenir de l’unique établissement d’enseignement supérieur et de recherche de la Guadeloupe et de la Martinique assujetti au calendrier prévu pour le décret de création d’une université de plein exercice en Guyane.
Dans une question au Gouvernement, le 7 mai 2014, je réclamais l’organisation d’une consultation des forces vives antillaises de l’enseignement supérieur. Les réponses d’alors se voulaient partiellement rassurantes. Promesse était faite de soumettre à consultation les décrets créant les deux universités. Cette consultation ne fut que très partielle, et restreinte à peu d’acteurs universitaires !
Il faut dire aussi que l’implémentation de ce projet de refondation s’est montrée bien plus délicate que prévue. Pour l’essentiel, le texte ne vise qu’à traiter des conséquences juridiques et administratives sur l’UAG, restreinte aux pôles universitaires de Guadeloupe et de Martinique, de l’engagement de l’État à doter la Guyane d’une université de plein exercice.
Ainsi, il propose de rapprocher la composition du conseil d’administration de l’université des Antilles, dorénavant constitué de deux pôles, l’un installé à la Guadeloupe et l’autre à la Martinique, du droit commun des universités, tout en assurant la présence d’au moins un représentant des autres organismes de recherche présents sur chacune des deux régions. Le texte vise aussi à clarifier les éléments constitutifs des pôles universitaires régionaux, afin de distinguer les services qui leur sont propres des services communs et de l’administration générale de l’université. Ce dernier point constitue à mes yeux une réelle avancée. Cela répond à la nécessité d’acter l’autonomie des pôles universitaires sur les deux régions.
Dans le même esprit, je voterai l’amendement présenté par le Gouvernement qui vise à intégrer le patrimoine mobilier et immobilier de chacun des pôles dans les éléments à prendre en compte par le CA de l’université des Antilles pour la répartition des moyens. Au passage, je salue l’effort de la région Guadeloupe, qui investit plus de 100 millions d’euros, dans l’intérêt de nos étudiants.
Le texte propose encore de préserver la transversalité de la recherche au sein de l’université. Enfin, dans une tentative d’apporter une solution aux divergences identitaires qui menaceraient l’université des Antilles, le texte propose d’organiser la continuité et la stabilité de la gouvernance, en confiant la responsabilité de la rédaction des statuts du nouvel établissement, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 17 juillet 2014, aux membres du conseil d’administration de l’UAG, au titre des régions Guadeloupe et Martinique, en exercice à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Il propose de garantir la cohérence stratégique et l’unité de l’établissement, en prévoyant la mise en place d’un ticket de trois candidats à la présidence et aux vice-présidences de pôle, afin que les pôles universitaires régionaux exercent pleinement leur autonomie dans le respect du projet global de l’université.
Sur ces derniers points, je ne suis pas certain que l’élection commune d’un trio composé du président de l’université des Antilles et des deux vice-présidents de pôle par le conseil d’administration garantira l’entente cordiale. Bien au contraire, cela risque de miner la légitimité des vice-présidents sur chacun des pôles. C’est pour cette raison que je 1952voterai l’amendement présenté par le Gouvernement, conformément aux principes actés par les présidents des deux régions où est implantée l’université des Antilles. Cet amendement supprime l’élection d’un ticket pour rétablir l’élection des vice-présidents de pôle par les élus de chaque pôle et celle du président par le conseil d’administration de l’établissement.
Je ne suis pas le seul ici à voir que le démantèlement de l’UAG, quelles qu’en soient les raisons, et sans que les parlementaires des trois départements aient été consultés, marque un échec patent !
Dans les régions continentales de la France, le processus inverse consistant au regroupement d’universités autour de grandes universités à rayonnement international est d’ores et déjà en phase d’achèvement. Comment, dans ces conditions, donner corps à une égalité des chances véritable, dont profiteraient les jeunes de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Guyane ?
L’université des Antilles et de la Guyane, l’UAG, se devait d’assurer, comme tout établissement de recherche et d’enseignement supérieur, des missions d’intérêt général. Mais ce n’est qu’à travers son originalité profonde que celles-ci pouvaient être véritablement appréciées.
Anticipant le vote de ce texte, j’ai sollicité, hier encore, le Gouvernement afin qu’il s’engage à favoriser, à l’aide de dispositions spécifiques, la coopération entre l’université des Antilles et l’université de la Guyane. Il ne tiendra qu’à nous, représentants de nos régions, aux côtés du monde universitaire et avec, nous le souhaitons, l’aide de l’Etat, de faire en sorte que cette refondation universitaire soit, au bout du compte, l’occasion de bâtir une réelle offre d’avenir pour notre jeunesse et de renforcer les moyens d’expertise de nos laboratoires.
Vous l’aurez compris, chers collègues, je plaide pour un fonctionnement équitable de cette nouvelle université de la Guadeloupe et de la Martinique, mais surtout pour une excellente collaboration, une fraternité de nos deux îles, dans l’intérêt supérieur de nos jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour débattre de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles.
La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du bkXIXe eksiècle. Après la Seconde Guerre mondiale, celles-ci se sont développées, en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Suite à la loi Faure de 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970, qui deviendra l’université des Antilles et de la Guyane en 1982. Jusqu’en 2014, l’UAG était composée de trois pôles géographiques : la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.
En 2013, et suite à des difficultés de fonctionnement apparues dès les années 1980, un blocage a lieu sur le campus guyanais. Le Gouvernement engage alors une médiation, qui aboutit à un protocole d’accord le 11 novembre 2013. Celui-ci prévoit notamment la création d’une université de Guyane. Comme le prévoit le décret du 30 juin 2014, l’université de Guyane voit le jour le bk1er ekjanvier 2015. L’article bk1erek de ce projet de loi fait donc suite à ce décret, afin d’adapter le cadre juridique de l’université des Antilles.
L’université des Antilles compte aujourd’hui plus de 11 000 étudiants et près d’une vingtaine de structures de recherche. L’ordonnance du 17 juillet 2014 rénove la gouvernance de cette université, en identifiant les deux pôles restants comme des composantes pouvant disposer de compétences déléguées du conseil d’administration. Le président de l’université sera accompagné de deux vice-présidents, chacun en charge d’un pôle, avec des compétences propres.
Le Gouvernement avait prévu trois élections séparées pour le président et les deux vice-présidents, mais la commission de la culture du Sénat s’est appuyée sur le rapport Gillot-Magras pour mettre en place un ticket de trois candidats à la présidence et aux deux vice-présidences de pôle.
Les dispositions du projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne semblent plus faire consensus. Deux paires d’amendements identiques ont été déposées pour les débats en séance. Ils sont déposés d’une part par le Gouvernement, d’autre part par le député socialiste et président du conseil régional de la Guadeloupe, Victorin Lurel, le député socialiste et président du conseil régional de la Martinique, Serge Letchimy, et quelques autres de leurs collègues.
Le premier amendement vise à intégrer aux prérogatives du conseil d’administration de l’université des Antilles la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des pôles. L’amendement précise aussi que cette prérogative ne peut être déléguée au président de l’université. Nous ne soutiendrons pas cet amendement.
Le doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l’université des Antilles, Raphaël Confiant, explique que le déséquilibre historique, quant au patrimoine mobilier et immobilier, entre les deux pôles serait ainsi renforcé. Notre crainte est donc qu’un tel amendement conduise à l’asphyxie du pôle martiniquais.
Le second amendement vise à revenir sur l’élection d’un « ticket » de trois candidats à la tête de l’université des Antilles. Introduite par la commission de la culture du Sénat, maintenue en séance publique par le Sénat, puis par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, cette disposition prévoit d’élire à la fois le président de l’Université et les deux vice-présidents placés à la tête de chacun des deux pôles.
Le groupe écologiste soutient l’évolution que représente ce principe de candidature à plusieurs, qui nous paraît plus à même de garantir une présidence collégiale et apaisée de l’université des Antilles. À l’avenir, mobilisées autour d’un projet commun, la présidence et les deux vice-présidences ne seront pas tentées par des tiraillements liés à des légitimités d’élections distinctes.
Je profite de la séance qui nous réunit ce matin pour rappeler l’importance des choix de gouvernance au sein de nos universités, comme nous l’avions fait en 2013 lors des débats relatifs à la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Si l’objectif, que nous partageons, est bien que le travail accompli dans ces universités s’effectue en toute sérénité, alors concentrons nos efforts sur le mode d’élection au sommet de ces établissements et soutenons le principe de la candidature commune.
En conclusion, nous souhaitons souligner le travail remarquable qu’a fourni M. le rapporteur Christophe Premat. Il a tenu à impliquer les représentants de tous les groupes parlementaires de notre commission, et ce malgré des délais très contraignants. Cette méthode est tout à son honneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : la mutilation de l’université des Antilles et de la Guyane a été un échec flagrant. Son onde de choc n’a pas fini de faire des dégâts. Ce qui se mijote autour de la création de l’université des Antilles laisse présager le pire. J’ai l’intime conviction que les tractations en cours n’ont qu’un but inavoué : celui de nous acheminer vers une seconde séparation, comme cela a déjà été dit.
Du passé, je sais les frustrations insupportables. Du passé, je sais les dysfonctionnements regrettables, comme je sais aussi les déplorables détournements de fonds publics en bande organisée. J’ai dénoncé toutes ces dérives les unes après les autres, sans complaisance et sans complicité d’aucune sorte.
Mais au-delà de toutes ces déconvenues, j’ai su raison garder en plaidant constamment en faveur du raffermissement et du développement des liens entre la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Car sur ce sujet vital, j’ai toujours considéré que les points de vue égocentriques n’avaient pas ipso facto pour conséquence d’améliorer l’efficacité globale.
Ce qui se dessine dans la pénombre risque d’exacerber inutilement les antagonismes entre la Guadeloupe et la Martinique si les deux composantes sont traitées en rivales plutôt qu’en partenaires équivalentes et solidaires – à moins de se satisfaire d’une université croupion.
À y regarder de plus près, c’est le concept consistant à « avancer à reculons pour mieux sauter » qui est préconisé. Ce concept ne peut pas, malheureusement, s’appliquer à l’université. C’est une hérésie de vouloir d’abord rompre les liens pour ensuite envisager comment les recréer !
Une autre approche est possible. Entre associés, il faut toujours lâcher du lest et en conserver une part pour soi-même, dans le but, in fine, de réussir ensemble.
Au fond, la question qui nous turlupine est celle de la continuité du mandat de la présidente de l’université, que certains veulent à tout prix pousser vers la porte de sortie. Si l’intéressée s’en va, de gré ou de force, la question n’a plus sa raison d’être. Dans le cas contraire, il n’y a aucune garantie formalisée. Rien n’empêche, par exemple, le conseil d’administration de démissionner, même en partie, comme on l’a signalé. Ce n’est pas une hypothèse d’école, c’est une épée de Damoclès ! Ce serait un acharnement insolite et peu glorieux que d’arriver à une telle extrémité.
Madame la secrétaire d’État, vous êtes le pivot central autour duquel gravitent toutes les probabilités inimaginables. Dois-je rappeler que la présidente de l’Université n’a pas été désignée, mais qu’elle a été élue ? Son mandat expire dans deux ans. L’obliger à s’en aller de force, par un artifice quelconque, c’est fomenter un complot ! Ne pas respecter la date de l’échéance est une atteinte délibérée à la démocratie.
Il est temps de revenir à des considérations plus apaisées. Sans remettre en cause le principe d’une direction collégiale élue, il serait judicieux d’insérer dans les statuts la règle selon laquelle la présidence de l’université est dévolue alternativement à une personne issue de chaque pôle, tantôt la Guadeloupe, tantôt la Martinique.
Madame la secrétaire d’État, ne succombez plus aux voix des sirènes de la discorde permanente. Vous avez créé les meilleures conditions possibles pour que les universités de France soient plus performantes et plus attractives sur la scène internationale, alors que s’agissant des étudiants de notre outre-mer de la Caraïbe, vous nous faites naviguer à contre-courant du monde.
Mme Geneviève Fioraso : L’outre-mer, c’est aussi la France !
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : En mai 2013, en effet, lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, une dame déclarait avec fougue, conviction et pertinence que « les regroupements des universités relèvent du bon sens », qu’ils « donneront une plus grande visibilité aux universités », que celles-ci « sont des pastilles vues de Shanghai », que « nous devons regrouper nos forces » et « favoriser la coopération au lieu d’une compétition qui ne rime à rien ». Cette déclaration magnifique, c’est vous qui l’avez prononcée, madame Geneviève Fioraso !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : Six mois plus tard, une dame défend avec le même talent et le même allant le démantèlement de l’université ; c’est encore vous, madame Geneviève Fioraso ! Aujourd’hui, on demande à une dame de conduire la présidente de l’Université à l’échafaud et, pour ce faire, on s’adresse à vous, madame Geneviève Fioraso !
Que de volte-face subites et déconcertantes ! J’aurais malgré tout souhaité vous faire confiance – écoutez-moi bien, madame – dans l’ultime épisode de ce désolant feuilleton, à condition que vous vous émancipiez enfin de ce système d’injonctions répressives qui empêche la création sereine de l’université des Antilles.
Chers collègues, mes propos ne sont ni exagérés, ni injurieux. Devons-nous rester indifférents à ces enjeux cruciaux pour notre devenir et notre ancrage dans une aire géographique à fort potentiel, en pleine expansion et mutation positives ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et écologiste.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Sandrine Doucet.
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles conditionne l’avenir de celles-ci et celui qui se dessine pour la réussite des étudiants.
Pour commencer, je rappellerai le lien avec la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, car ce sont les dispositions prévues par cette loi qui sont en application. L’article 128 de la loi du 22 juillet 2013 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures législatives applicables à l’université des Antilles et de la Guyane concernant, notamment, la nouvelle organisation de ces établissements. Le deuxième alinéa de ce même article 128 prévoit qu’un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de ladite ordonnance ; nous y voilà.
Je souhaiterais néanmoins revenir sur les circonstances de ce dossier. Dans les interventions précédentes, il a été abondamment question des tensions ayant conduit à la séparation de l’université guyanaise qui, à son tour, n’a pas manqué d’attiser les tensions centrifuges entre les deux pôles guadeloupéen et martiniquais, exacerbant ainsi une rivalité ancrée dans l’histoire.
Pour apaiser cette situation, le Gouvernement a tiré parti de son habilitation à modifier les dispositions législatives pour procéder dans l’ordonnance du 17 juillet 2014 à un profond renforcement de l’autonomie de ces deux pôles, en les dotant de compétences propres très étendues.
Au cours de sa réunion du 14 janvier 2015, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a enrichi le projet de loi initial en reprenant les propositions avancées par le groupe de travail. Elle a ainsi introduit des dispositions visant à clarifier la nouvelle gouvernance de l’université des Antilles et à mieux garantir sa cohérence stratégique. Elle a en particulier veillé à ce que le président de l’université et les présidents des deux pôles régionaux travaillent à l’avenir en bonne intelligence, grâce à l’instauration d’un « ticket » de trois candidats pour ces postes décisifs.
Une ordonnance en 2008, prise sur le fondement de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, prévoyait une organisation reposant sur trois vice-présidents représentant la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique, qui seraient élus par le conseil d’administration sur proposition du président de l’université et après avis du conseil consultatif de pôle.
Toutefois, dans ce processus, leur autorité et leur rôle reposaient essentiellement sur la faculté pour le président, ouverte par l’ordonnance et intégrée aux statuts, de leur déléguer sa signature « notamment pour ordonnancer les recettes et les dépenses ». Ces dispositions ont échoué à garantir une articulation efficace.
Le « ticket » prévu dans le texte adopté par le Sénat et adopté à l’unanimité par la commission de l’éducation à l’Assemblée vise à ce que le président assure la cohérence du pôle et que les vice-présidents, avec des pouvoirs dévolus, prennent les décisions au plus près du territoire, comme l’a expliqué M. le rapporteur. Il s’agit ainsi de répondre au mieux à la volonté de constitution d’un pôle universitaire renforcé, selon la loi ESR. On pourrait regretter que cette constitution n’ait pu, dans sa logique la plus aboutie, englober le pôle guyanais, mais les événements de novembre 2013 ont davantage illustré le cumul des problèmes non résolus au cours des années précédentes – et qu’il a certes fallu gérer par cette séparation – que les limites de la loi ESR, qui permet d’éviter la division complète des sites universitaires. En disant cela, toutefois, on ne s’exonère pas de la suite à donner à ces nouvelles universités.
Rappelons que les buts sont les mêmes que ceux de la loi ESR de 2013 : la démocratisation de l’enseignement supérieur et la lutte contre l’échec en premier cycle. Comme le précisent les objectifs de la loi, il s’agit d’atteindre un taux de 50 % d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur, et les territoires ultramarins doivent naturellement participer à ce projet.
Les difficultés ont déjà été rappelées, mais je me permets d’y revenir : les diplômés de l’enseignement supérieur qui, en métropole, représentent 42 % des adultes de 25 à 34 ans, n’en représentent que 27 % en Martinique, 22 % en Guadeloupe et 17 % en Guyane. Ces performances décevantes sont notamment liés à des taux d’échec très élevés en licence – de l’ordre de 68 % en première année en 2010, contre 47 % en métropole, tandis que moins de 25 % des étudiants parvenaient à obtenir leur licence en trois ans, contre 30 % sur l’ensemble du territoire.
Aujourd’hui, comme l’a indiqué M. le rapporteur, une grande partie des bacheliers quitte les territoires antillais pour venir s’inscrire à l’université dans l’Hexagone. Ces effectifs d’étudiants pourraient encore diminuer dans les prochaines années, ce qui posera la question de l’attractivité de l’établissement. En effet, aux difficultés sociales des étudiants s’ajoutent celles de l’insularité, de l’éloignement et donc de la mobilité. Créer un pôle unique et le doter de moyens mutualisés et d’une gouvernance concertée permet de répondre à ces enjeux en termes de formation et de satisfaire la volonté d’une gestion raisonnée.
Mais pour suivre jusqu’au bout l’application de la loi ESR, il faut penser à son autre volet, celui du rayonnement universitaire. En effet, et je me permets de reprendre ici un argument que j’avais déjà défendu lors de l’examen du projet de loi ESR, la loi doit donner de la lisibilité aux étudiants sur notre système universitaire, mais aussi de la visibilité à nos universités dans un espace mondialisé.
Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les atouts sont très nombreux. Or, pour attirer, il faut d’abord rayonner scientifiquement.
L’université des Antilles bénéficie d’atouts exceptionnels grâce à l’implantation aux Antilles de laboratoires prestigieux tels l’Institut Pasteur et l’INSERM en Guadeloupe, le CIRAD, ou encore l’IFREMER. Autant de laboratoires dont le rôle mériterait d’être confirmé et qui, pour rayonner dans un espace mondialisé, doivent être adossés à un pôle universitaire uni et cohérent.
Lors de l’examen des amendements en commission, nous avons cru comprendre que certains de nos collègues, se faisant l’écho de volontés locales, entendaient régler cette question en mettant en avant le rôle des régions. Mais le rôle des régions est clairement défini dans l’article 19 de la loi ESR, qui dispose que « la région coordonne, sous réserve des missions de l’État et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participe à leur financement. […] La région définit un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui détermine les principes et les priorités de ses interventions ».
De même, le projet de loi actuellement en débat sur la nouvelle organisation territoriale de la République va certainement renforcer le rôle des régions en matière de schéma territorial.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Vraiment ?
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Voici quel est le cadre défini par la loi. La suite des débats nous permettra très certainement de savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur les dispositions prises au Sénat et à l’Assemblée : s’il s’agit du lien entre région et université, il est défini dans la loi ESR, mais s’il s’agit de défendre uniquement des intérêts régionaux, c’est un autre débat...
Les amendements gouvernementaux reposent sur une autre argumentation, que vous nous avez exposée, madame la secrétaire d’État, et je pense que la discussion sera fructueuse.
Mes chers collègues, l’université des Antilles doit exister pleinement dès lors que les équilibres et les concurrences seront réglés par ce nouveau cadre. Il s’agit pour les étudiants de disposer d’un ensemble de cursus répondant à la démocratisation des savoirs, et, pour l’université, de contribuer, au même titre que les universités métropolitaines, au rayonnement de la France. L’enjeu est d’autant plus louable que le concurrent américain est proche.
La France du lointain est celle qui nous dit notre capacité à mettre en œuvre nos ambitions car c’est un retour sans concession que nous en recevons, mais elle nous donne aussi, toujours, la mesure du monde qui nous entoure. L’université française et l’université des Antilles doivent aussi relever ce défi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ferai quelques remarques liminaires avant de poser à mon tour quelques questions au Gouvernement.
Mon intervention est empreinte d’une certaine tristesse car j’ai le regret de constater que cette belle université des Antilles et de la Guyane n’existe plus en tant que telle puisque la Guyane en est désormais séparée. Il s’agit pour moi d’une première difficulté.
Il nous faut, hélas, en prendre acte, mais si nous en sommes arrivés là, c’est que cette question a été très mal gérée par le Gouvernement. Je ne vous en fais pas le reproche, madame la secrétaire d’État, même si vous représentez le Gouvernement, mais je regrette que certains de vos collègues aient privilégié le localisme à l’intérêt général.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est vrai !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais ce sont des choses qui vous dépassent, et je comprends aisément que des ministres plus influents que vous utilisent ce localisme…
Cela étant dit, le calendrier est désormais imposé. Il faut donc agir vite et de manière efficace, afin que la situation ne se dégrade pas davantage et que les Antilles, et en particulier leur université, poursuivent leur rayonnement dans l’espace des Caraïbes et maintiennent le lien que représente la francophonie au sein de cet espace.
Je voudrais revenir sur l’excellent travail de fond qui a été réalisé au Sénat et qui, comme l’a rappelé notre collègue Doucet, a permis l’adoption du texte à l’unanimité, travail sur lequel vous vous êtes appuyé, monsieur le rapporteur, comme vous l’avez rappelé en commission et ce matin même.
Je salue le travail que vous avez effectué car malgré des délais extrêmement contraints, vous avez fait le maximum pour associer tous les groupes politiques jusqu’à dégager une unanimité, que nous avons d’ailleurs retrouvée hier matin en commission en votant un texte conforme à celui du Sénat. Le vote sur chaque amendement a fait l’objet d’un consensus politique sans ambiguïté.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Eh oui !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : J’espère, madame la secrétaire d’État, que vous ne donnerez pas un coup de canif dans ce consensus. Si c’était le cas, il faudrait que vous vous en expliquiez, parce que je ne sais pas ce qui aurait pu se passer au cours de la nuit pour justifier un revirement aussi fondamental de la part de la majorité sur un sujet aussi essentiel ?
J’en viens aux questions que je souhaite vous poser.
Tout d’abord, quels sont les résultats de l’étude d’impact en ce qui concerne la gouvernance de la future université des Antilles ? Quelles seront les incidences sur les deniers publics ? La question se pose parce que, en créant une université de Guyane autonome, vous avez soustrait une partie des ressources de l’université des Antilles et de Guyane pour les affecter à l’université de Guyane, ce qui a ipso facto réduit les ressources de l’université des Antilles.
Quelle garantie donnez-vous à cette université pour lui permettre de fonctionner ? Avez-vous l’intention de rétablir son budget initial ? Encore une fois, je ne pense pas que l’on puisse attribuer à l’université des Antilles la responsabilité de cette scission, qui est due à d’autres phénomènes. Il ne serait pas souhaitable que nos collègues des Antilles fassent les frais de turpitudes gouvernementales.
Concernant la place de l’enseignement supérieur et de la recherche français dans l’espace que constituent les Antilles, la Guyane et les Caraïbes, quelle politique publique comptez-vous mettre en œuvre pour faire en sorte que perdure le rayonnement de la France, qui est très largement assuré par l’université des Antilles ?
Notre collègue Marie-Jeanne a rappelé les propos que vous avez tenus dans cette assemblée lors de l’examen du texte relatif à l’enseignement supérieur et la recherche. Il serait paradoxal qu’en dépit de votre plaidoyer et du consensus obtenu autour du rassemblement des institutions universitaires, vous appliquiez une autre doctrine. Nous ne le comprendrions pas.
Le fameux « ticket à trois » – un président et deux vice-présidents pouvant se présenter à la présidence de l’université – fait le pari de la confiance entre les acteurs. C’est un pari tout à fait pertinent puisqu’il nécessite un accord ex ante et non un accord ex post.
En conséquence, le groupe UMP ne pourra que voter contre les amendements du Gouvernement qui, selon nous, sont de nature à rompre l’équilibre trouvé dans ce texte, équilibre basé sur la stabilité et la cohésion.
Il y a évidemment une certaine autonomie des pôles, mais elle doit être négociée. Elle ne peut être bâtie sur l’opposition des uns contre les autres, mais être le fruit de la discussion des uns avec les autres. C’est une vision inclusive et non exclusive qui a été privilégiée, parce que l’université, tout comme l’État, se doit d’être une et indivisible.
Je ne voudrais pas vous paraître trop insistant mais je vous rappelle que l’origine même du terme « université » fait référence à l’universalisme. Il serait paradoxal, alors que nous portons un nouvel établissement sur les fonts baptismaux, de privilégier non pas l’universalisme mais le localisme. Ce serait totalement antinomique, à la fois avec la philosophie universitaire et avec tout ce que vous-même avez défendu, madame la secrétaire d’État. À cet égard, les propos de notre collègue Marie-Jeanne étaient fort éloquents.
J’en viens à une autre question que nous avons posée en commission et qui concerne le contrôle qui sera exercé par l’État sur cet établissement : qui assurera la chancellerie des universités ?
Enfin, adopter ce texte conforme permettra à l’établissement de fonctionner rapidement, ce qui va dans le sens de l’intérêt général. Ce qui est en jeu, c’est une communauté universitaire, le devenir des étudiants et leur insertion professionnelle. C’est la raison pour laquelle, plus que jamais, je pense qu’il est nécessaire de maintenir le consensus qui a été dégagé par le Sénat et conforté hier en commission. J’espère que, dans les minutes qui viennent, vous ne chercherez pas à rompre ce consensus. Ce serait aller aux antipodes de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment comprendre l’importance fondamentale de ce projet de loi 1956sans prendre, au préalable, la pleine mesure des défis auxquels est confronté l’enseignement supérieur aux Antilles et en Guyane ?
L’Assemblée nationale est en effet aujourd’hui amenée à se prononcer sur ce projet de loi afin de circonscrire une crise qui met en péril la survie même de l’université aux Antilles. Notre inaction serait coupable, tant les enjeux sont importants.
Enjeux importants d’abord pour les Antilles où le chômage des jeunes actifs atteint des seuils dramatiques : 68,2 % en Martinique, 59,8 % en Guadeloupe, 44,8 % en Guyane. Or le diplôme, plus exactement la qualification, demeure un atout incontestable pour parvenir à gagner la bataille de l’emploi. J’en veux pour preuve que dans ces trois territoires le taux de chômage descend à 10 % pour les jeunes qui ont bénéficié d’une formation de l’enseignement supérieur.
Enjeux importants aussi pour notre République qui se doit de garantir un accès équitable à l’éducation, sans distinctions de condition sociale, de conviction, de confession religieuse, de territoire.
La parution du rapport annuel 2012 de la Cour des comptes qui mettait en cause la gestion opaque du CEREGMIA, le Centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée, entre 2005 et 2010, ainsi que la plainte déposée par la présidente de l’université, Corinne Mence-Caster, ont fait éclaté la crise dans laquelle s’est enlisée l’université des Antilles et de la Guyane jusqu’à risquer aujourd’hui l’éclatement.
Les irrégularités pointées du doigt par les magistrats de la Cour des comptes ont suscité un profond sentiment de révolte parmi les universitaires comme parmi les étudiantes et les étudiants, causant des tensions qui se sont envenimées à l’automne 2013, et se sont notamment traduites par des grèves en Guadeloupe.
Cette crise a donc conduit le Gouvernement, dans le protocole d’accord de fin de conflit signé le 11 novembre 2013, à acter le retrait de la Guyane de l’université commune, qu’elle partageait avec la Guadeloupe et la Martinique depuis 1982.
Cependant, cette décision, qui a conduit à la création d’une université guyanaise de plein exercice, a en réalité exacerbé les tensions entre Guadeloupéens et Martiniquais et favorisé les revendications autonomistes. Mon collègue Patrick Hetzel parlait tout à l’heure de revendications « localistes », et le mot n’est pas mince, dans la bouche d’un Alsacien ! (Sourires.) Je ferme la parenthèse, et je salue l’universalisme réaffirmé par M. Hetzel à cette occasion.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Merci !
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Cette décision a également paralysé le système éducatif. Afin d’apaiser la situation, le Gouvernement a alors tenté de tirer parti de l’habilitation à légiférer par ordonnance, qui lui avait été accordée dans l’intention initiale d’adapter à cette université la nouvelle gouvernance fixée par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2014. Ainsi, l’ordonnance du 17 juillet 2014 a accru l’autonomie des deux pôles de l’université, en les dotant de compétences propres.
Toutefois, le champ de cette habilitation, qui se bornait à autoriser la réforme de la gouvernance de l’université des Antilles et de la Guyane, sans permettre d’en modifier ni le nom ni le périmètre, n’a pas permis au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du retrait du pôle guyanais qui, dans l’état actuel du droit, continue de faire partie de l’université commune.
Étant donné la fragilité de la situation de l’université des Antilles et de la Guyane, il était par conséquent indispensable que le législateur intervienne en urgence pour clarifier la situation juridique des deux universités. Aussi – nous le disons sans détours –, le recours aux ordonnances ne nous semble pas, en l’espèce, inapproprié, loin de là !
Mes chers collègues, quelles ambitions porte ce projet de loi ? Il s’agit tout d’abord de mettre définitivement fin aux blocages, aux inerties et aux rivalités auxquelles l’université des Antilles et de la Guyane est confrontée depuis de trop nombreuses années, et qui ont abouti à la situation de crise actuelle. C’est là le défi le plus immédiat. Mais dans une perspective de plus long terme, ce projet permettra également de poser les bases du déploiement d’une université des Antilles solide et dynamique, à même de garantir à la jeunesse antillaise un enseignement supérieur de qualité, à la hauteur des défis économiques, sociaux et culturels auxquels sont confrontées nos deux régions d’outre-mer des Antilles.
Il s’agit ainsi de rénover profondément la gouvernance de l’université des Antilles, afin de préserver son unité, tout en donnant au pôle martiniquais et au pôle guadeloupéen une large capacité d’organisation administrative et pédagogique. Ces compétences propres leur permettront non seulement d’adapter leur gestion quotidienne aux circonstances locales, mais aussi d’aboutir à une organisation pleinement déconcentrée, rompant avec les anciennes tentations centralisatrices. Parallèlement à cette forte autonomie, la cohérence et l’unité stratégique de l’université des Antilles doivent impérativement être préservées afin de renforcer son attractivité. Cette attractivité lui permettra de rayonner scientifiquement ; elle pourra ainsi non seulement mieux retenir les bacheliers antillais, mais également en attirer d’autres, au-delà des frontières, en s’appuyant sur le dynamisme universitaire de la zone caraïbe.
Cette nouvelle organisation dotera l’université des Antilles de fondations solides, qui lui permettront de relancer sereinement son développement. Toutefois, je répète qu’il est impératif de préserver l’articulation entre l’autonomie des pôles universitaires régionaux et l’unité de l’université. Les décentralisateurs que nous sommes savent aussi ce qu’est l’unité. C’est pourquoi l’un des enjeux majeurs de cette nouvelle gouvernance est sans conteste de prémunir l’université des Antilles contre d’éventuelles tensions entre les trois grands gestionnaires de l’université : le président de l’université, d’une part, et les vice-présidents des deux pôles régionaux, d’autre part.
Nous saluons les évolutions réalisées sur ce point au Sénat, qui sont de nature à assurer la solidarité de l’équipe de direction. L’élection commune de l’équipe de direction par le conseil d’administration de l’université des Antilles, sous la forme d’un « ticket » de candidats préalablement rassemblés, leur permettra de travailler en bonne intelligence et d’assurer ainsi la continuité d’une université puissante et ambitieuse.
Nous saluons également les autres avancées obtenues au cours de l’examen de ce projet de loi au Sénat. Les travaux de ce dernier ont en effet permis d’insérer dans le texte les innovations proposées par le groupe de travail commun mis en place par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la délégation à l’outre-mer du Sénat. Le rapport d’information issu de ce groupe de travail avait dégagé de nombreuses pistes pour assurer le respect de 1957l’autonomie des deux pôles de l’université. Nous nous réjouissons que le Sénat ait enrichi le projet de loi en reprenant les principales propositions de ce rapport.
Mes chers collègues, la crise à laquelle est confrontée l’université des Antilles appelle une réponse efficace, rapide et ambitieuse. Ce projet de loi, tel qu’adopté par le Sénat, répond à ces exigences. C’est pourquoi nous souhaitons que l’équilibre de ce texte soit respecté lors du débat au sein de notre assemblée. Convaincu que l’éclatement de l’université serait particulièrement grave et pénaliserait lourdement la jeunesse antillaise, le groupe UDI soutiendra ce projet de loi. Il permettra de maintenir une université des Antilles commune, avec des pôles à l’autonomie renforcée, mais dotée d’une gouvernance cohérente et efficace, afin que l’accès à l’éducation, si important – et même essentiel –, soit garanti partout sur le territoire français.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je tiens tout d’abord à féliciter M. le rapporteur pour son honnêteté et son objectivité. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’associe à mon intervention mes collègues martiniquais Alfred Marie-Jeanne et Bruno Nestor Azerot.
Si nous nous réunissons aujourd’hui, c’est bien pour mutualiser nos capacités de réflexion et d’anticipation, afin de reconstruire, à partir des vestiges de l’université des Antilles et de la Guyane, une nouvelle université des Antilles. Du moins, j’ose l’espérer. Il nous appartient d’ériger des piliers solides, afin de prévenir les rivalités stériles qui ont émaillé l’histoire de l’université des Antilles et de la Guyane, et qui ont eu pour conséquences la détérioration de notre image collective et l’effondrement brutal, en moins de trente jours, avec la bénédiction du Gouvernement, de ce qui avait été patiemment bâti en plus de trente ans.
Notre objectif doit être aujourd’hui de permettre à l’université des Antilles d’être attractive, crédible et solide, pour rétablir les conditions favorables à l’apprentissage et à l’épanouissement de nos étudiants. Les populations de nos régions vieillissent rapidement, et nous sommes frappés par une baisse démographique, due notamment au fait qu’un jeune sur deux qui suit une formation hors de nos territoires ne revient pas y vivre. Tous ces facteurs aggravent le sinistre économique et social de nos territoires : nous n’avons alors d’autre alternative que de miser sur le renforcement de nos capacités à former notre jeunesse.
La loi Fioraso du 22 juillet 2013, qui vise à fusionner des universités déjà importantes en taille pour en faire des ensembles dotés de moyens mutualisés et bénéficiant d’une forte visibilité à l’international, nous soumet à la concurrence de ces méga-universités et nous avons l’obligation de redoubler d’efforts et d’ingéniosité pour retenir nos étudiants dans notre institution.
Enfin, nul ne saurait imaginer la pérennité d’un établissement bicéphale sans dispositif renforçant sa cohésion et sa stabilité, pour éviter les risques d’implosion qu’a connus l’UAG. Pour y parvenir, le Sénat a introduit dans ce texte des dispositions relatives à l’élection de l’équipe dirigeante de la future université, au terme de la mandature de celle-ci. Ces dispositions instituent un système connu sous le nom de « ticket à trois », qui me paraît judicieux. Le futur président de l’université des Antilles serait ainsi élu en même temps que les deux vice-présidents de pôle, afin de renforcer la stabilité et la cohésion de l’université. Afin de respecter en tout point l’autonomie des pôles, les statuts de l’université pourraient simplement prévoir de compléter ce dispositif par d’autres dispositions.
Pour concilier l’unité de l’établissement et l’autonomie des pôles, le système suivant est envisageable : en amont de l’élection de l’équipe dirigeante, chacun des deux pôles déterminerait une liste de trois noms pour la vice-présidence du pôle ; les candidats à la présidence de l’université seraient ensuite tenus de choisir leurs colistiers au sein de ces deux listes. C’est à cette proposition que, pour ma part, j’adhère.
Ce projet de loi, dans sa rédaction actuelle, me paraît réunir les conditions minimales pour que l’université des Antilles survive après une amputation ô combien traumatisante. Toutefois, j’appelle votre attention sur le fait que certains amendements soutenus par le Gouvernement – ou qu’il a repris à son compte – pourraient se révéler clairement préjudiciables, car portant en leur sein les germes de divisions et peut-être de scissions à venir. Le député Victorin Lurel propose la formulation « patrimoine mobilier et immobilier », tandis que le Gouvernement retient le terme de « surface ». S’agit-il d’une manière sournoise de revenir à la formulation initiale, c’est-à-dire « patrimoine mobilier et immobilier » ?
En tout état de cause, les surfaces à prendre en compte pour la subvention de l’État ne peuvent être que les surfaces financées à l’origine par l’État. Retenir la formule proposée en la figeant dans la loi ouvrirait la voie à des dérives importantes si les collectivités territoriales, suite à l’adoption de cet amendement, se mettaient à construire des campus. La détermination des critères doit rester une prérogative du conseil d’administration de l’université des Antilles.
Prendre en compte la surface de chaque pôle en tant que critère pour répartir la subvention pour charges de service public de l’État à l’université, cela reviendrait à pré-affecter les dotations et ôterait au conseil d’administration la possibilité d’apprécier souverainement la répartition des moyens entre les pôles en fonction des besoins réels. Sachant que des infrastructures régionales telles que le campus de Saint-Claude en Guadeloupe ne sont actuellement pas prises en compte dans la dotation de l’État, ni dans la subvention de l’État pour la maintenance, il apparaît évident que si l’on tenait compte du critère du patrimoine immobilier, une part supplémentaire conséquente serait attribuée au pôle Guadeloupe, qui regroupe trois campus universitaires, au détriment du pôle Martinique, qui ne dispose que de deux campus. Je condamne donc le flou qui règne quant à la définition du critère des surfaces.
Un autre critère intervient : l’effectif des étudiants. En réalité, l’actuelle présidente et les deux vice-présidents de pôle sont en train de travailler sur des critères qui appliquent d’ores et déjà un coefficient, variant en fonction des catégories, visant à évaluer le coût d’un étudiant. Pourquoi vouloir empiéter sur les compétences du conseil d’administration et figer dans la loi ce qui relève plutôt d’une négociation régulière au sein de cette instance ? Notons qu’un coefficient de 2,4 est déjà appliqué aux étudiants en sciences, un coefficient de 2,8 aux étudiants en école d’ingénieur, tandis qu’un coefficient de 1 est appliqué aux étudiants en lettres, droit ou économie.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, monsieur le député.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Le pôle de la Martinique accueille essentiellement des étudiants en sciences humaines, en droit et en sciences économiques. Le pôle Guadeloupe a des enseignements dans les mêmes matières, mais dispense, en plus, des enseignements scientifiques et de médecine, sans compter qu’il comprend également une école d’ingénieurs. On 1958comprend bien, dès lors, que la part de subvention destinée à la Guadeloupe est largement prépondérante. Or au lieu de procéder à un nécessaire rééquilibrage entre les deux pôles, l’adoption des amendements lurélo-gouvernementaux risque d’aggraver ce déséquilibre !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut conclure, monsieur le député !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : En effet, si le texte était malencontreusement modifié – comme semble le vouloir le Gouvernement –, nous basculerions dans un rapport de 80 % de dotation pour la Guadeloupe contre 20 % pour la Martinique. Qui pourrait décemment se satisfaire d’une telle iniquité, alors que dans sa rédaction actuelle, le projet de loi permet de sauvegarder un rapport plus équilibré, de l’ordre de 60 % pour la Guadeloupe contre 40 % pour la Martinique ? De l’avis de tous les observateurs, tant martiniquais que guadeloupéens, cet équilibre permet aux deux pôles de vivre.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vraiment, monsieur Nilor, il est temps de conclure !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je conclus, monsieur le président, mais comprenez que ce sujet est vraiment très important !
Au regard des chiffres avancés, vous conviendrez qu’il ne s’agit pas d’entretenir des querelles de clocher, mais bel et bien d’avancer des données précises et objectives. La Martinique paye déjà suffisamment cher certains choix historiques, tel que celui d’avoir laissé se développer quasiment toutes les sciences en Guadeloupe, ainsi qu’une école d’ingénieur en 2011. Je ne puis donc assister à l’asphyxie du pôle universitaire de Martinique sans mot dire, ni sans maudire.
Nous, Martiniquais, sommes d’ailleurs en droit de nous interroger sur les raisons d’un tel acharnement et sur les motifs qui nous valent aujourd’hui des arbitrages discriminatoires. Tantôt il s’agit de remettre en question la légitimité des présidences martiniquaises successives de l’UAG, alors que celles-ci n’ont pas particulièrement bénéficié à la Martinique, tantôt il est question de reconsidérer la légitimité de l’actuelle présidente de l’université, à qui certains reprochent d’incarner une figure féminine trop verticale, alors qu’elle a entrepris une salutaire mission d’assainissement de méthodes condamnables, notamment celles pratiquées au sein du Centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée – le CEREGMIA –, dossier désormais entre les mains de la justice.
En définitive, le texte devrait être adopté en l’état, car nous avons suffisamment tergiversé et les étudiants martiniquais et guadeloupéens n’ont que trop payé le tribut des errements et du vide juridique qui perdurent.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci, monsieur Nilor…
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : J’invite donc chacun à prendre toute la mesure des enjeux inhérents au projet de loi.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Nilor, je vais être obligé de vous couper le micro. Vous avez dépassé votre temps de parole de quatre minutes.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je termine d’une phrase, monsieur le président. Nous considérant isolément, d’aucuns pourraient dire que nous ne sommes que deux cailloux dans l’océan. Antoine de Saint-Exupéry affirmait : « La pierre n’a point d’espoir d’être autre chose que pierre. Mais, de collaborer, elle s’assemble et devient temple. »
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : C’est du Proust !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Ainsi, de travailler ensemble et en revenant à l’intelligence, à la sagesse et à l’apaisement, la Martinique et la Guadeloupe parviendront ensemble à ériger enfin l’université des Antilles en temple de la connaissance et de la conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Victorin Lurel.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, j’aimerais pouvoir ignorer mon discours écrit pendant quelques minutes et parler de fraternité – j’allais même dire d’amour – entre la Guadeloupe et la Martinique, mais ce que je viens d’entendre à deux ou trois reprises n’est pas de nature à apaiser le débat. J’aimerais que nous ayons un discours d’apaisement. J’aimerais affirmer, à l’orée de ce propos, que nous sommes tous pour une université des Antilles. Nous nous sommes battus pour qu’elle soit une université rayonnante : j’en sais quelque chose, je ne parle pas hors sol, je suis également président de région et j’ai été brièvement enseignant à l’université. Au cours des dix dernières années, la région Guadeloupe a mis 100 millions – je dis bien : 100 millions – dans l’université. Un campus a été inauguré par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Nous avons mis 35 millions sur ce que nous avons appelé une « université des métiers ». Nous avons financé treize laboratoires. Treize laboratoires ! Chaque année, alors que la Martinique apporte 300 000 euros, nous en apportons 3 millions. Nous croyons au savoir, à l’investissement dans l’intelligence et le savoir. Aujourd’hui, pourquoi vouloir « pénaliser », si j’ose dire, le dynamisme du pôle de Guadeloupe et des campus de Guadeloupe ?
Je passerai sur les péripéties guyanaises : chacun est libre d’avoir son opinion, mais nous avons signé un accord politique. Pourquoi ? Parce que ce n’est pas le Parlement qui a légiféré mais le Gouvernement qui a décidé par habilitation. Il a bien fallu pacifier les rapports sur les campus. Je rappelle qu’il y a eu une grève de trente-neuf jours sur le campus de Guadeloupe, parce qu’à deux reprises, par deux votes successifs, une demande a été émise tendant à la création d’une université de Guadeloupe. La Martinique était partie à peu près sur la même orientation. Les élus ont eu le courage de s’opposer – je dis bien : de s’opposer – aux demandes de leur communauté universitaire, de leurs syndicats et d’une part importante des étudiants.
On a donc gravé dans le marbre, en juillet 2014, un accord concernant tous les points en discussion, à partir de l’idée que ce n’est pas la nature de l’élection à la tête de l’université qui est à l’origine des difficultés de cette dernière, mais, précisément, l’absence de dialogue et, pire encore, le mépris affiché à l’égard de la Guyane. Depuis plus de trente ans, depuis 1982, il prévaut, sur le campus de Guadeloupe, le même sentiment que, depuis toujours – contrairement aux propos tenus par notre collègue Nilor – existe une inégalité de traitement.
Je réponds tout de suite que le texte a été préparé dans un souci d’équilibre – et je tiens d’ailleurs à rendre hommage à la qualité du travail accompli par Mme la secrétaire d’État –, en tenant compte d’un certain contexte. Une bonne législation, une bonne légistique consiste précisément à ne pas ignorer le contexte et la situation. On ne l’a pas ignoré.
Je respecte le droit d’amendement des parlementaires, mais le Sénat a ajouté des dispositions en ignorant le contexte et l’équilibre politique sur lequel est fondé cet accord. Il ne faudrait pas le remettre en cause. Or, dans sa rédaction actuelle, le texte remet en cause l’esprit de l’autonomie. Certains de nos collègues voudraient enfermer, ex ante, l’élec1959tion dans un trio, dans un triangle. Quelque part, c’est avoir peur de la liberté. La vérité, c’est que c’est cette proposition qui crée une spécificité qui n’existe nulle part dans l’Hexagone. Il y a là comme un soupçon qui n’ose pas s’avouer : « Si on laisse faire là-bas ce qui se fait depuis toujours – et ce qui continuera de se faire en métropole, même après la loi Fioraso –, si la liberté s’exprime et s’épanouit, ils feront mal les choses, ils démantèleront l’université ».
On a affirmé, on a réaffirmé, on a martelé que l’on veut une université des Antilles. Je me suis opposé à ce que j’ai appelé des demandes « ayatollesques », sans vouloir aucunement dire du mal d’une religion. On s’est opposé à cela. Vouloir enfermer le dialogue ex ante, entre trois personnes, alors que ce dialogue doit être entretenu tout au long du mandat, c’est une erreur politique gravissime. Si la Guyane est partie, demain, la Guadeloupe, ou même la Martinique, pourrait partir.
Permettez-moi de vous dire quelques mots au sujet de ce que j’entends depuis quelque temps au sujet de l’introduction des surfaces dans les critères à retenir. Elle figure dans un accord politique, signé par quatre exécutifs, entériné par les syndicats et les communautés universitaires – comprenant aussi bien les techniques, les administratifs que le corps enseignant. J’ai sous les yeux les textes de l’université elle-même. Mon cher collègue Nilor, quand on demande de l’argent à l’État, c’est sur la base de 91 000 mètres carrés, mais quand on répartit les dotations, c’est sur la base de 81 000 mètres carrés : autrement dit, 10 000 mètres carrés disparaissent.
Pardonnez-moi de corriger ce que je qualifierai, pour rester correct, d’imprécision.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : D’après vous !
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Que se passe-t-il lorsque l’université ou un établissement d’enseignement supérieur est propriétaire de ses locaux, de ses équipements, du fruit de ses investissements ou a des investissements mis à sa disposition ? Selon les termes de l’instruction comptable M 9 du 23 janvier 2006 et de l’article 27 de la LOLF, les équipements sous son contrôle doivent être inscrits au bilan, faire l’objet d’un entretien et d’un amortissement. Or, aujourd’hui 100 millions d’investissements ne sont pas pris en compte. Il y a un manque d’équité, une inégalité dans la répartition. Oui, le coût des enseignements est plus élevé en Guadeloupe, du fait de l’existence d’enseignements scientifiques. C’était précisément la liberté du conseil d’administration que de mettre en place et des enseignements de lettres et des enseignements de science. Il est donc normal que les coûts et les dépenses soient plus élevés en Guadeloupe. Les recettes sont moins élevées : voilà ce que dit la secrétaire d’État pour rester dans l’équilibre, dans le respect des textes.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, monsieur Lurel !
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Pour que ce ne soit pas simplement une instruction comptable, il faut le graver dans le marbre d’un texte qui a déjà fait l’objet d’un accord politique, en disant que les surfaces et les équipements doivent être pris en compte. C’est conforme à l’équité, à la loi, à la justice et, si j’ose dire, au rayonnement ultérieur de cette université.
Je demande à la majorité, à l’Assemblée nationale, de respecter ce qui a été fait, les accords politiques passés et le travail du Gouvernement : les deux amendements qui sont présentés méritent d’être soutenus et de recueillir votre confiance.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Yves Durand, dernier orateur inscrit.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur – je salue le travail difficile et extraordinaire qu’il a accompli –, mes chers collègues, il me paraît évident que notre objectif commun est la réussite de l’université des Antilles. Si j’ai bien écouté les débats de ce matin, souvent passionnés, cette réussite exige deux conditions. La première est de permettre à l’université des Antilles d’atteindre le seuil nécessaire à sa force. Sur ce point, je pense qu’il y a un consensus : il faut que l’université des Antilles atteigne le seuil permettant d’assurer la qualité des enseignements et de la recherche au bénéfice des étudiants. C’est d’ailleurs, tout simplement, la logique de la loi ESR elle-même qui encourage les universités à se regrouper.
C’est d’ailleurs cet objectif de renforcement des universités que le Sénat a voulu poursuivre en adoptant un amendement au texte gouvernemental allant en ce sens. C’est également pour obéir à cette condition absolument nécessaire que notre commission a repris le texte issu du Sénat, à l’unanimité, approuvant d’ailleurs l’excellent rapport de notre collègue Premat.
Si j’ai bien suivi les débats, il y a une deuxième condition à cette réussite : l’appropriation de la réforme par les acteurs locaux, par ceux qui font vivre l’université, dans laquelle ils s’intègrent. Cette deuxième condition, c’est, au fond, l’imprégnation de l’université dans son environnement local, régional,…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Triple salto arrière !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …qui a d’autant plus d’importance qu’il joue un rôle majeur en matière de financement, comme notre collègue Lurel vient de s’en faire l’écho.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On attend la chute !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est d’ailleurs cette préoccupation qui est à l’origine de la création de l’université de Guyane, qui s’est, non pas détachée, mais qui a pris son envol par rapport au pôle précédent d’Antilles-Guyane.
Je crois qu’il faut que nous reconnaissions, les uns et les autres, cette particularité antillaise, tout en maintenant une véritable université unique des Antilles…
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour combien de temps ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …pour assurer sa réussite.
Madame la secrétaire d’État, c’est cette reconnaissance que vous avez voulu établir en présentant un amendement que vous nous avez demandé, tout à l’heure, de soutenir…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : On se croirait au théâtre !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …en dehors de toute logique partisane, car l’enjeu le commande.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est pour cela que nous étions unanimes en commission !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On le restera !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ça s’appelle la cohérence !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Ma chère collègue Marie-George Buffet, je suis d’accord avec vous et je respecte absolument l’avis unanime de la commission, à laquelle j’ai participé. La condition essentielle pour qu’une université fonctionne, c’est d’atteindre ce seuil pour qu’elle ait la force nécessaire à la réussite des étudiants. C’est ce que j’ai tenu à dire au début de mon intervention. Mais il y a la réalité des faits, et ce qui s’est passé en Guyane nous montre qu’il y a aussi un certain nombre de conditions à examiner et à reconnaître.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Quelle est la consigne de vote ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je pense qu’en faisant preuve de la bonne volonté nécessaire à la réussite de l’université des Antilles, nous devrions pouvoir réunir ensemble ces deux conditions et parvenir à la synthèse nécessaire pour que cette institution dispose à la fois de la force nécessaire – ce que nous avons voulu montrer au Sénat et, à l’unanimité…
M. Ary Chalus (divers gauche) : À la majorité !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …dans notre commission – et de la reconnaissance, non moins nécessaire, des particularités régionales. Mes chers collègues, c’est à cette synthèse que je vous appelle.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Champion du monde de barque ! (Sourires.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Chapeau l’artiste !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ramez, ramez !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Geneviève Fioraso : Je souhaite remercier l’ensemble des intervenants qui se sont exprimés avec passion, conviction et sincérité. Une nouvelle fois, je veux saluer M. le rapporteur et l’ensemble de la commission pour la qualité de leur travail, mais également rendre hommage aux sénateurs Dominique Gillot et Michel Magras.
Les questions qui ont été posées par les uns et les autres ont révélé la difficulté de trouver un bon équilibre. Derrière les passions, on entrevoit la complexité de la situation qui s’inscrit dans un contexte national bien particulier. Certains ont parlé des Antilles et de la France, mais je rappelle que les Antilles, c’est la France. Ce n’est pas la métropole, mais c’est la France, répétons-le. Nous avons voulu conjuguer la réalité de la République française et les spécificités de l’outremer – j’y reviendrai.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons été confrontés aux difficultés guyanaises – dont nous ne sommes pas à l’origine, je le rappelle. Nous les avons trouvées à notre arrivée. Il a donc fallu en tenir compte pour parvenir à une solution équilibrée.
M. Hetzel m’a demandé comment nous allions pouvoir contrôler l’évolution de la situation de l’université de Guyane, d’une part, et celle de l’université des Antilles, d’autre part. Je me permets de lui rappeler que, sous le précédent quinquennat, le contrôle ne s’exerçait guère.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous allez encore longtemps recourir à ce genre d’arguments ?
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La faute à « avant », comme d’habitude ! Pas très original.
Mme Geneviève Fioraso : Je tiens à remercier M. Marie-Jeanne d’avoir évoqué avec honnêteté et franchise les dysfonctionnements observés. Certains faits, graves, sont en cours de jugement. L’actuelle présidente de l’université des Antilles avait été menacée et nous l’avions, à l’époque, soutenue avec détermination. Vous aviez d’ailleurs dénoncé ces faits à l’époque, monsieur Marie-Jeanne.
Les dysfonctionnements portaient également sur l’attribution de postes pour la Guyane et la Guadeloupe. D’où notre décision, dès l’apparition des premiers troubles et des premiers blocages en Guyane, de nommer un médiateur expérimenté, Christian Forestier, à qui je veux également rendre hommage. Son intervention a conduit à la création de l’université de Guyane, que nous avons voulu créer rapidement.
Il était essentiel de parvenir à un bon équilibre entre, d’une part, la concertation, qui est nécessaire, et, d’autre part, la mise en place d’un enseignement supérieur et d’une recherche efficaces, au service de l’intérêt général. Dans les territoires des Antilles et de la Guyane, les chiffres sont terribles – vous avez été nombreux à les rappeler – en matière de chômage des jeunes et de qualification – ou plutôt d’absence de qualification. C’est à cette situation que nous devions apporter des réponses efficaces.
C’est la raison pour laquelle nous avons créé l’université de Guyane le bk1er ekjanvier de cette année et recouru à des ordonnances qui ont fait l’objet d’une concertation. Elles ont été approuvées par le comité technique, les acteurs universitaires, mais aussi par les acteurs politiques très engagés dans les projets de ces deux universités.
Monsieur Marie-Jeanne, s’agissant de l’université des Antilles, vous avez plaidé avec conviction en faveur d’un dispositif permettant l’alternance dans la gouvernance. Malheureusement, un tel dispositif serait anticonstitutionnel. C’est pourquoi je présenterai, dans quelques instants, un amendement au nom du Gouvernement. L’alternance est souhaitable ; en parvenant à un bon équilibre sur ce point, nous réussirons à apaiser la situation.
Plusieurs orateurs ont évoqué la question des moyens. Monsieur Hetzel, la solution la moins onéreuse pour les deniers publics est celle qui permet aux enseignants-chercheurs et aux étudiants de travailler en toute sérénité. Chacun a pu constater que la sérénité n’était pas au rendez-vous en 2012 et en 2013, en raison de la situation que nous avions trouvée et dont nous n’étions pas à l’origine.
La création de l’université de Guyane s’est accompagnée de garanties : soixante postes seront créés sur quatre ans. Par ailleurs, le droit d’option qui permet aux enseignants-chercheurs de choisir leur université a permis de dégager, en solde net, vingt-six postes pour l’université des Antilles. Des moyens nouveaux seront donc bel et bien dédiés à l’université des Antilles. Il est important de le rappeler.
En conclusion – provisoire, puisque nous allons encore débattre sur un certain nombre d’amendements –, je rappelle que l’on ne crée pas une université, que l’on ne procède pas à un regroupement contre la volonté des communautés universitaires. Nous avons voulu tenir compte du bilan de l’université des Antilles et de la Guyane et des difficultés auxquelles elle a été confrontée, auxquelles nous avons voulu mettre un terme, au nom de l’intérêt général.
On ne peut pas non plus demander un engagement financier aux collectivités territoriales sans tenir compte des sensibilités qu’elles expriment. Là aussi, il a fallu trouver un équilibre.
Pour ma part, je promeus une vision universaliste des missions de l’université,…
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce n’est pas vrai !
Mme Geneviève Fioraso : …que vous avez été nombreux à évoquer, mais je sais aussi que, ce qui fait la richesse des projets universitaires, c’est la force des écosystèmes et leurs spécificités. Sous les précédentes législatures, on préconisait les fusions à marche forcée, dénoncées par nombre d’entre vous. Nous avons voulu faire évoluer une telle vision dans le sens d’une meilleure prise en compte des 1961spécificités et de l’intérêt des territoires, dans un cadre de préconisations et de contrôles que l’État stratège assume parfaitement.
Les amendements que nous proposerons vont dans ce sens et sont le reflet de l’équilibre auquel nous voulons parvenir. Pour ma part, je suis convaincue que, conscients de l’intérêt général, vous saurez partager ces préoccupations. Nous ne voulons pas reprendre le schéma des fusions à marche forcée qui ont été un échec.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Là, ce n’est pas la fusion, c’est l’éclatement !
Mme Geneviève Fioraso : Nous voulons nous appuyer sur les initiatives locales et prendre en compte l’intérêt des territoires, dans une vision universaliste du savoir et de la recherche.
Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler hier en réponse à une question qui m’a été posée dans le cadre des questions au Gouvernement, le fait qu’il y ait désormais deux universités – celle des Antilles et celle de la Guyane – ne mettra pas en cause les liens, trop faibles au demeurant, entre ces deux entités, qu’il s’agisse de la recherche ou de la mobilité des étudiants.
Les Antilles disposent là d’une opportunité formidable pour développer davantage les liens avec les Caraïbes – un partenariat vient d’être signé avec la Jamaïque, mais il faut aller encore plus loin. Quant à la Guyane, elle se tourne naturellement vers le Brésil et sera conduite à développer ses liens avec ce pays. Mais, sur des thèmes aussi importants que la biodiversité ou l’étude des fonds marins – sujets qui sont au cœur des préoccupations politiques –, les deux universités peuvent mener des projets de recherche en commun et développer des projets de formation. L’État, dans le cadre de ses missions régaliennes et de sa fonction de stratège, y veillera – je veux rassurer à cet égard tous les parlementaires ici présents.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Sandrine Doucet.
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Monsieur le président, je demande une suspension de séance.
Plusieurs députés du groupe UMP : Comme d’habitude, ils ne sont pas assez nombreux pour avoir une majorité !