Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappel au règlement

Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappel au règlement

debate, 19/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour un rappel au règlement.

M. Gérald Darmanin : Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, du règlement et porte sur le déroulement de la séance, passé et à venir. Madame la présidente, avec toute la déférence que l’on vous doit et sans remettre en cause votre jugement, que l’on sait impartial, nous vous demandons de reconsidérer la façon dont a été adopté l’amendement qui a conduit à la suspension de la séance : avec le même nombre de députés de l’opposition et de la majorité, et sans confusion des genres – permettez-moi cette expression –, l’amendement de M. Le Fur et celui du Gouvernement ont été adoptés, alors que nous avons voté contre ce dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, je me demande comment Mme la ministre, M. le rapporteur et l’ensemble du groupe socialiste comptent poursuivre les débats. Pour nous permettre de nous organiser, il serait bon que vous nous disiez si, sur des sujets qui nous intéressent particulièrement, vous comptez demander des suspensions de séance pour compter votre majorité ou vous mettre d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : J’ai bien entendu votre remarque sur les votes, mais je ne la reprends pas à mon compte. Je vous demande de ne pas remettre en cause la présidence. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne l’avez d’ailleurs pas fait lorsque l’amendement bkno ek682 a été adopté contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur. Je précise que seuls les votes exprimés sont comptés, non le nombre de députés présents. Dans les deux cas, certains n’ont pas levé la main.

M. Luc Belot : Votons à nouveau !