Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappel au règlement

Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappel au règlement

debate, 20/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour un rappel au règlement.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Aux termes de l’article 100, alinéa 7, de notre règlement « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d’opinion contraire. »
Je commence à regretter de m’être opposé à la motion de renvoi en commission, car nous ne sommes même plus dans un débat de commission ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Pécresse (Les Républicains) : Merci !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : C’est un regret rétrospectif et parfaitement hypocrite, rassurez-vous ! (Sourires.) Madame la présidente, va-t-on continuer ainsi ? Sur chaque amendement, nous entendons une dizaine d’avis pour et une dizaine d’avis contre. Nous assistons à des débats internes qui intéressent le conseil régional d’Aquitaine où l’on accuse le président Rousset d’être tantôt centralisateur, puis décentralisateur, puis girondin – c’est pour lui la moindre des choses, on ne 2072peut pas lui reprocher cela ! On en vient à des débats internes à telle ou telle formation politique, et nous n’allons pas en sortir.
Madame la présidente, je souhaite, au nom de mon groupe, que nous en revenions à l’application stricte du règlement.

Mme la présidente (Les Républicains) : Monsieur Giacobbi, merci pour votre aide. À l’article que vous venez de citer répond l’article 56, alinéa 2 : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » En d’autres termes, la présidence peut gérer les dons de parole.
Pour autant, je partage votre analyse, mais il y avait quatre amendements identiques en discussion, non un seul. Néanmoins, j’ai déjà demandé une première fois que chacun fasse un effort, et cela fait un petit moment que je demande à nos collègues d’être un peu plus concis pour que nous puissions avancer.