Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 7
debate, 20/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1765.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1766.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Il est également rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek2007.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Toujours rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek973.
Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit d’un amendement de coordination à la suite d’une modification intervenue à l’article 6.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement bkno ek231.
M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : Il s’agit de supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement de procéder par ordonnance pour préciser le contenu du SRADDET. Outre qu’il n’y a pas urgence, la portée de cette habilitation est beaucoup trop large. Compte tenu des problèmes que nous avons déjà évoqués sur le contenu juridique du schéma régional et ses possibles dégâts collatéraux, il convient de faire très attention sur ce sujet.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement – mais je ne sais pas si je serai entendu –, sinon j’émettrai un avis défavorable.
Lors des travaux en commission, monsieur Gaymard, nous avons précisé que la procédure d’ordonnance était liée, non pas à l’urgence, mais au caractère extrêmement rébarbatif des différentes coordinations auxquelles il faut procéder. En revanche, pour répondre à l’une de vos inquiétudes – le champ trop large de l’ordonnance –, l’alinéa 4 liste les schémas ainsi concernés, ce qui répond aussi à votre demande de précision.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Même avis, pour les mêmes raisons.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bkno ek972, du Gouvernement, et bkno ek1767, de M. Dussopt. Ils sont rédactionnels.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l’amendement bkno ek639.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Cet amendement, identique à d’autres présentés par plusieurs de nos collègues, dont Mme Geneviève Gaillard, très préoccupés par les questions liées à la biodiversité, vise à rectifier un apport de la commission autorisant le Gouvernement à organiser par ordonnance l’intégration du SRCE – nous l’avons beaucoup évoqué hier – dans le SRADDET.
Les spécificités de ce schéma régional de cohérence écologique, en termes de contenu, d’opposabilité, de gouvernance et de portage, ne sont pas compatibles avec une absorption à court terme dans le SRADDET.
La première génération des SRCE est seulement en cours d’élaboration, dans le cadre d’une dynamique constructive associant l’État et les régions. Ces schémas ont vocation à être mis en œuvre et évalués avant de conclure à l’opportunité de les intégrer dans les SRADDET. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission des lois a été un peu surprise par ces demandes exprimées à l’occasion de l’examen du texte, puisque nombreux sont les députés qui réclament un renforcement de la compétence régionale en matière de protection de la biodiversité. Nous pensons utile, à cet égard, d’organiser l’intégration du SRCE dans le SRADDET.
Par ailleurs, nous avons eu ce matin un débat, notamment avec Mme Le Callennec, qui demandait au Gouvernement de travailler à une possible fusion en un seul schéma du SRCE, que vous mentionnez dans votre amendement, et du schéma régional climat air énergie, ce qui paraissait une bonne piste. Le renvoi à l’ordonnance, par cet alinéa, permet à mon sens d’organiser ce travail. J’invite donc au retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Tout en comprenant votre préoccupation, monsieur Launay, compte tenu des précisions qui ont été apportées par le rapporteur, je vous invite à mon tour à retirer cet amendement. Le Gouvernement, en effet, ne peut qu’y être défavorable, même s’il est d’accord avec les arguments énoncés.
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Launay, maintenez-vous votre amendement ?
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Compte tenu de la discussion constructive de ce matin, je le retire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1768.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Amendement de cohérence.