Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) : Article 11
debate, 20/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek234, 1312 et 1853.
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement bkno ek234.
M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : Cet amendement entend supprimer à nouveau, comme l’avait fait le Sénat, la procédure de transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales. En effet, le dispositif proposé par le texte qui nous est soumis n’est qu’un élément de plus pour vider le département de ses compétences. L’amendement tend donc à revenir au texte du Sénat.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek1312.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Cet amendement vise à rétablir la compétence des départements en matière de gestion des ports.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement bkno ek1853.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission des lois a jugé opportun et cohérent avec le renforcement des compétences de la région en matière économique de lui confier la gestion des principaux ports, les plus petits restant gérés, comme le prévoit l’article 11, par les EPCI.
L’article 11 prévoit également que la région puisse s’organiser comme elle le souhaite avec les autres collectivités. Avis défavorable, donc, à cette série d’amendements de suppression.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hervé Gaymard.
M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : Je maintiens mon amendement bknoek 234.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Je retire mon amendement bknoek 1312.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Et moi, mon amendement bkno ek1853.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1178.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1779.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Il est également rédactionnel, de même que le suivant, le bknoek 1780.