Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) : Article 12 ter
debate, 20/02/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1032 et 1921, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.
Mme Marylise Lebranchu : L’amendement bkno ek1032 vise à ajouter une précision utile concernant le périmètre des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS. Cet amendement rétablit le mot « notamment » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) à l’alinéa 70, afin d’élargir l’objet d’un décret en Conseil d’État.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a une jurisprudence de la commission des lois sur le « notamment » ! (Sourires.)
Mme Marylise Lebranchu : Cette modification n’est pas de nature à porter atteinte au bon moral du président de la commission des lois. (Mêmes mouvements.) D’autre part, à l’alinéa 24, nous ajoutons le mot « infrastructures » parmi les compétences de la région. Telles sont les deux modifications que je vous propose d’accepter.
L’amendement bkno ek1921 est également un amendement de précision relatif aux CREPS : il vise à substituer aux mots « locaux existants transférés » les mots « constructions existantes transférées ».
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : On nous a toujours indiqué que le mot « notamment » était à bannir, madame la ministre.
Mme Marylise Lebranchu : J’entends bien, mais je n’ai pas trouvé d’autre mot. (Sourires.)
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Et vous avez dû nous le dire vous-même des dizaines de fois. Vous comprendrez donc que l’UMP n’accepte pas ce « notamment » : nous aurions préféré une liste précise de ce que vous comptez faire.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Pécresse.
Mme Valérie Pécresse (Les Républicains) : Votre amendement sur les locaux et les infrastructures des CREPS est très bon, madame la ministre, et j’aimerais que vous songiez à introduire un amendement similaire pour les instituts de formation en soins infirmiers, les IFSI. J’aurais voulu le faire moi-même, mais j’en ai été empêchée, comme d’habitude, par l’article 40.
Ces instituts connaissent de vraies difficultés. L’un de nos collègues a soulevé la question des écoles de maïeutique, mais les instituts de formation des infirmières connaissent des problèmes semblables. Nous avons confié aux régions la gestion des IFSI, mais personne n’a jamais tranché la question de savoir qui devait payer les infrastructures et l’investissement, ce qui fait que personne ne paie. Tout le monde se renvoie la balle et, bien évidemment, il n’y a eu aucun transfert de ressources pour effectuer ces financements. Nos infirmières sont formées dans des bâtiments absolument hors normes.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi par M. Olivier Dussopt, rapporteur, d’un amendement rédactionnel, bkno ek1781.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1903.
Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit, là encore, d’un amendement de précision relatif au transfert des CREPS.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous introduisez à nouveau un « notamment », madame la ministre ! Ce n’est pas supportable : on est en train d’écrire un texte trop imprécis à notre goût. Il faudrait une liste plus précise, qui nous dise exactement de quoi l’on parle.