Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappel au règlement
debate, 02/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour un rappel au règlement.
Mme Annie Genevard : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa premier, qui concerne la conduite de nos débats.
J’ai levé la main pour intervenir sur un amendement. Or comme vous n’avez pas regardé de ce côté de l’hémicycle pendant plusieurs minutes, madame la présidente, je n’ai pas pu prendre la parole.
Lorsque, enfin, vous m’avez vue, vous m’avez dit que ce n’était pas grave et que je pourrai m’exprimer sur l’amendement suivant.
Madame la présidente, ce n’est pas ainsi que je conçois les choses.
Mme la présidente : Je vous invite à prendre connaissance de l’article 56, alinéa 2 du règlement, madame Genevard : vous y découvrirez, si toutefois vous l’ignorez, que les auteurs d’un amendement ont deux minutes pour les présenter, que la présidence peut – mais ce n’est pas une obligation –, après que la commission et le Gouvernement aient exprimé leur avis, donner la parole à un parlementaire d’avis favorable à l’amendement, et à un parlementaire d’avis opposé à l’amendement. C’est une possibilité…
Mme Annie Genevard : À géométrie variable !
M. Christophe Caresche : On ne conteste pas la présidence !
Mme la présidente : …dont j’use et abuse, puisqu’il m’arrive souvent de donner la parole à plusieurs parlementaires. J’essaie de faire en sorte que tous les groupes puissent s’exprimer sur chaque amendement s’ils le souhaitent, et je ne crois pas avoir frustré en quoi que ce soit le groupe dont vous êtes la porte-parole sur ce texte, pas plus à l’occasion du débat sur la loi NOTRe qu’à l’occasion d’autres débats. Je vous invite donc à nouveau, madame Genevard, à prendre connaissance de l’article 56, alinéa 2 du règlement.
Mme Annie Genevard : Et moi, je vous invite à laisser les débats se dérouler normalement.