Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 15 bis

Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 15 bis

debate, 02/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La commission a supprimé l’article 15 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek1048 et 684, visant à le rétablir.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1048.

Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement vise simplement à rétablir des dispositions qui permettent d’adopter un schéma de cohérence territoriale – SCOT – à l’échelle d’un seul EPCI.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek684.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Une fois n’est pas coutume : je voudrais remercier le Gouvernement, car je pense que cette disposition est essentielle. Je m’étais battu pour que l’obligation de dépasser le périmètre d’un seul EPCI ne soit pas intégrée dans les précédentes procédures législatives et je soutiens avec force cet amendement, dans l’esprit et dans le but de favoriser la couverture intégrale de notre territoire en SCOT. Je pense que cette obligation allait constituer à la fois un empêchement et un frein pour les SCOT, au moment où l’on bouleverse la carte intercommunale.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission des lois a adopté trois amendements, défendus par Mme Catherine Vautrin, Mme Nathalie Appéré et M. Florent Boudié, visant à supprimer les dispositions introduites par le Sénat, que le Gouvernement souhaite à présent rétablir. La commission a donc donné un avis défavorable à ces amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : Comme nous l’avions déjà indiqué, le Gouvernement souhaite, en application de l’article 95 du règlement de l’Assemblée nationale, réserver la discussion des articles 17 septdecies A et 17 septdecies, ainsi que des amendements portant article additionnel après ces deux articles. Pour que tout le monde soit éclairé, il s’agit de l’article relatif à la métropole du Grand Paris.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous étions venus spécialement pour cela !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La réserve est de droit.