Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 17 bis

Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 17 bis

debate, 03/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek1875.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Il a pour objet d’exclure de la nouvelle taxe sur les surfaces de stationnement, créée par la loi de finances pour 2015 et perçue au profit de la région Île-de-France, les locaux affectés au stationnement sécurisé des vélos, afin d’encourager la construction de tels locaux dans les immeubles d’habitation.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Tout à l’heure, j’ai précisé que la commission avait repoussé les amendements portant exonération fiscale, considérant qu’ils avaient davantage leur place en loi de finances. Par ailleurs, la question des parcs à vélos et des stationnements sécurisés pourrait être évoquée dans un véhicule législatif autre qu’un texte relatif à l’organisation territoriale. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Je comprends tout à fait l’objectif de cet amendement, mais il s’agit d’un cavalier. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements, bknos ek679, 1680 et 769, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek679 et 1680 sont identiques.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek679.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Je crains que cette série d’amendements, dont les auteurs sont membres du Club des parlementaires pour le vélo, ne subisse le même sort.
Comme vous le savez, l’obligation de créer des garages à vélos sécurisés dans les immeubles de bureaux ou d’habitation neufs comportant un parking figure depuis 2010 dans le code de la construction et de l’habitation. Cet amendement vise à exonérer de deux ans de taxe foncière les copropriétés qui engagent ce type de démarche, afin de favoriser ces aménagements dans les immeubles anciens. Mais sachant le sort réservé à cet amendement, je ne développerai pas davantage sa défense !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement identique bkno ek1680.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek769.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces amendements sont présentés par des députés de différents groupes, membres du Club des parlementaires pour le vélo, avec le même souci d’apporter progressivement des améliorations, afin de développer la pratique du vélo et de la rendre plus accessible à nos concitoyens.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Même avis.