Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 17 septies
debate, 03/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bkno ek982 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bkno ek982 rectifié.
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Nous avons pris beaucoup de plaisir, dans ce débat, et nous continuons d’en prendre un peu avec cet amendement, majeur à mes yeux, qui relève de ce que nous devons considérer aujourd’hui comme un fondement de notre vie démocratique et de nos collectivités territoriales. Je veux parler de la parité entre les hommes et les femmes au sein des organes délibérants. En effet, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les régions et les départements, à partir du 29 mars 2015, auront des assemblées délibérantes à parité. Chacun peut constater l’avancée politique que cela représente. Le Gouvernement, avec la loi MAPTAM, a créé un nouvel EPCI, la métropole, laquelle aux dires de nombreux orateurs est une structure majeure et moderne, une structure d’avenir susceptible de faire faire un bond considérable, si ce n’est extraordinaire, à nos territoires. Nous verrons ! Les superlatifs ne manquent pas pour le parer de toutes les vertus sur tous les bancs, aujourd’hui encore.
Pourtant, alors que les conseils de métropole seront l’émanation des communes dont, je le répète, les conseils municipaux sont à parité, il n’est pas prévu de respecter celle-ci dans cet organe délibérant. Convenez que c’est au mieux étonnant, au pire choquant. Le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, car c’est d’elle que je parle, va regrouper 93 communes pour 1,8 million d’habitants, soit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône. Il ne bénéficiera pas d’une représentation à parité. Vous allez me dire que les critères de représentation des maires l’empêchent, mais je ne comprends pas pourquoi. Quelle timidité vous retient, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour décider d’un alignement sur le principe de parité ? À quelques jours du 8 mars, cela serait un bon signe. Je vous propose donc d’adopter cet amendement majeur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je vais essayer de vaincre ma timidité pour répondre à M. Charroux. (Sourires.) Sa préoccupation d’introduire la parité dans les conseils métropolitains est largement partagée, mais, comme il l’a dit lui-même, une difficulté se pose. Le fléchage dans les intercommunalités classiques, comme les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, garantit des représentations paritaires pour les listes, mais pas pour les conseils municipaux, puisque l’ordonnancement et la répartition des sièges entre les différentes listes peuvent déjà amener une distorsion. Par ailleurs, plus les communes ont une petite taille, avec, par conséquent, un nombre moindre de délégués, plus souvent ceux-ci sont des hommes, dans la mesure où les maires sont souvent des hommes.
Nous regrettons cette situation, car, au fond, nous avons le même souci que vous. Je sais que la Délégation aux droits des femmes, en particulier, défend ce sujet avec une vraie conviction et un véritable attachement. Mais il y a là une impossibilité. La seule manière que nous aurions pour garantir des conseils communautaires, en métropole ou ailleurs, totalement paritaires serait de les faire élire sur une circonscription unique au suffrage universel direct. Mais je ne suis pas sûr que le défenseur des communes que vous êtes en soit totalement satisfait non plus. En l’état, l’amendement que vous présentez ne permettrait pas d’atteindre l’objectif, ou alors dans des conditions qui seraient totalement dérogatoires au droit commun.Donc, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Défavorable. Une telle disposition serait mathématiquement impossible à appliquer : on ne peut pas imposer aux communes d’avoir des maires une fois femme, une fois homme. En revanche, comme l’a dit avec raison Olivier Dussopt, la seule façon de s’en sortir, ce serait de recourir au suffrage universel direct pour les intercommunalités et les métropoles ; or, vous êtes défavorable à cette solution. Je vous demande donc de retirer votre amendement, monsieur Charroux, non pas parce qu’il serait dépourvu d’une bonne intention, mais parce qu’il serait mathématiquement impossible à mettre en œuvre. Je ne peux pas être favorable à l’impossible.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gaby Charroux.
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Pardonnez-moi, madame la ministre, de ne pas retirer cet amendement et de vous dire que vous montrez beaucoup de savoir-faire et de volonté pour des questions peut-être moins compliquées, mais loin d’être aussi importantes. Je pense que vous êtes capable de trouver une solution. Une chose, au minimum, est réalisable : dès lors qu’une commune aurait deux représentants, il faudrait que ce soit un homme et une femme. Des progrès sont possibles. C’est ce que je vous demande, même si nous n’atteignons pas complètement l’objectif.
Mme Marylise Lebranchu : Vous avez raison !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek982 rectifié.
Voici le résultat du scrutin :
M. Gaby Charroux (Parti communiste français) : Le machisme a encore de beaux jours devant lui !