Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappel au règlement

Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappel au règlement

debate, 04/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour un rappel au règlement.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Je souhaite une nouvelle fois relayer un point de vue partagé par un certain nombre de mes collègues.
Au cours de la discussion d’un projet de loi, le Gouvernement a toute latitude de réserver un ou plusieurs articles, et il n’est pas question pour moi de remettre cette faculté en cause. Néanmoins, l’un des articles que vous avez réservés – celui qui est relatif à la future organisation de la région parisienne – ne fait pas moins de quarante pages.
Si vous aviez respecté le déroulement normal de la discussion en séance publique, nous aurions dû aborder cet article hier soir et, probablement, poursuivre son examen cet après-midi. Or vous l’avez réservé afin qu’il ne soit examiné que ce soir. Il est fort probable au demeurant que la discussion se poursuive demain, une bonne partie de la journée.

Mme Marylise Lebranchu : Non !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit tout de même de quarante pages, madame la ministre, pour un sujet qui ne semble pas très simple. Les élus parisiens, qui, par définition, ne sont pas très éloignés de l’Assemblée nationale, ont ainsi fait décaler l’examen d’articles qui sont pourtant attendus depuis plus de deux semaines par tout le reste de la représentation nationale.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait ! C’est un scandale.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Qui plus est, pour une loi de décentralisation !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : De nombreux collègues ont déposé des amendements et doivent attendre pour les défendre. Or je vous rappelle modestement que nous sommes tous à égalité dans cet hémicycle. Quand certains mettent un quart d’heure pour rentrer chez eux, d’autres doivent effectuer des trajets de quatre à cinq heures, et je ne parle pas de Joël Giraud qui met douze heures de porte à porte ! (Sourires.)
Si la réserve est de droit, elle est, sur le fond, particulièrement maladroite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et très mal ressentie par les députés non parisiens. Cela dit, nous examinons un texte qui met à mal la ruralité, et ce n’en est là qu’un exemple supplémentaire !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu : Il ne s’agit pas, monsieur le député, d’un texte pour les parisiens : c’est un texte qui concerne tous les députés et, que je sache, Paris est la capitale de la France.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi y a-t-il des privilèges ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous croyions qu’ils avaient été abolis !

Mme Marylise Lebranchu : Nous avons, au demeurant, passé du temps pour examiner le cas d’autres villes telles Lyon ou Marseille. Si les élus ne se déplaçaient que lorsque l’on examine les problèmes liés à leurs territoires, où irait-on ?
Le texte que nous examinons s’adresse à l’ensemble de la représentation nationale.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Alors, pourquoi la réserve ?

Mme Marylise Lebranchu : Il est normal qu’il n’y ait pas que des députés parisiens pour discuter de la capitale de la France et de son rôle par rapport aux autres intercommunalités. Nous sommes au Parlement et les députés ne sont pas la somme de la représentation territoriale. Cela, c’est le rôle du Sénat.
J’ai donné suite à un certain nombre de demandes émanant de députés issus de ce vous appelez les provinces et de ce que j’appelle les régions. Ces derniers ont jugé qu’il était préférable de repousser le débat au-delà de mardi soir. J’ai accédé à cette demande, mais si j’ai reporté une fois, je ne reporterai pas une seconde fois.
Le Gouvernement est disponible du lundi au vendredi, voire au samedi et au dimanche. Quant à vous, vous êtes parlementaires du lundi matin au vendredi soir, et au-delà. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas que seuls les députés marseillais discutent de Marseille, seuls les députés de Lyon discutent de Lyon ou seuls les députés parisiens discutent de Paris. Et pourquoi pas la montagne aux montagnards ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !

Mme Marylise Lebranchu : J’ai fait ce que j’ai pu. J’admets très bien la critique, mais si voulez la vérité, je regrette d’avoir reporté le débat. Je l’ai fait parce que certains d’entre vous me l’ont demandé. Si j’avais su, je ne l’aurais pas fait. Le débat est clos, madame la présidente.