Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 21 bis AA
debate, 04/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Grouard, inscrit sur l’article 21 bis AA.
M. Serge Grouard : Alors que nous avons beaucoup débattu des EPCI, je voudrais à ce stade de la discussion évoquer les métropoles, dont il a été peu question jusqu’à présent.
Il a été créé treize métropoles et une précédente loi en fixe la liste – une liste fermée, en quelque sorte – en fonction de critères démographiques qui fixent les seuils permettant d’accéder au statut de métropole.
À l’époque, j’étais intervenu pour demander que l’on assouplisse davantage le dispositif afin que d’autres grandes villes bénéficient de ce statut, mais cela avait été refusé. Nous 2379avons ici l’occasion de revenir sur cette question sans élargir outre mesure le nombre de villes pouvant devenir des métropoles.
Aujourd’hui, il y a un seuil démographique. Je rappelle qu’il n’a pas été respecté dans tous les cas, puisque la ville de Brest, dont l’agglomération comporte exactement 215 000 habitants, peut se constituer en métropole.
Une nouvelle loi a créé treize régions, par regroupements, en s’appuyant sur une logique implicite et néanmoins évidente consistant à ce que les chefs-lieux des nouvelles régions soient naturellement destinés à devenir des métropoles.
Mme la présidente : Je vous prie de conclure, monsieur le député.
M. Serge Grouard : J’ai été très présent au cours des débats sans jamais demander la parole de manière exagérée, madame la présidente. Je vous remercie donc de bien vouloir m’accorder une minute, si vous en êtes d’accord.
M. Philippe Vigier : et M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C’est si bien demandé !
M. Serge Grouard : Regardez la carte des nouvelles métropoles, chers collègues : à l’exception de Paris, elles se trouvent toutes à la périphérie de l’Hexagone.
M. Philippe Vigier : Il a raison !
M. Serge Grouard : Il n’y a aucune métropole d’équilibre dans ce que j’appellerai le « très grand Centre », c’est-à-dire l’essentiel du territoire national. Je proposerai donc par plusieurs amendements déposés avec M. Olivier Carré de réparer ce qui me semble être une injustice. L’extension très limitée de la possibilité d’accéder au statut de métropole ne pénaliserait en effet aucune autre collectivité. Je proposerai notamment que les chefs-lieux de région puissent naturellement devenir des métropoles, ce qui me semble relever du plus strict bon sens.