Nouvelle organisation territoriale de la République : Suspension et reprise de la séance
debate, 05/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue à la demande du groupe socialiste.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent : Je ne suivrai pas l’avis du Gouvernement et du rapporteur, pour une raison très simple. La mission de préfiguration avait formulé une proposition, relative à l’élaboration du PLU, pour accorder une dérogation aux communes. La majorité et l’opposition ont accepté une solution de compromis pour accorder la compétence aux territoires, tout en sachant qu’elle sera exercée dans le cadre du SCoT et du SDRIF.
La proposition d’un avis conforme de la métropole provoquerait une rupture dans le parallélisme établi avec la métropole de Marseille, ce qui serait dommageable et source de déséquilibre.
Cet avis conforme n’est pas une bonne idée. À ceux qui prétendent le contraire, je répondrai que le mieux est l’ennemi du bien.
M. Patrick Devedjian : et M. Patrick Ollier. Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Nous ne pouvons pas nier que nous sommes face à une difficulté, et qu’il existe une légère distanciation entre les débats de la mission de préfiguration et les positionnements qui se font jour ici. Mon groupe votera ces amendements, suivant en cela l’avis de sagesse, mais je le dis avec force : nous devrons régler ce problème dans le cadre de la deuxième lecture. Nous devrons trouver un moyen, non pas de faire appliquer les engagements pris car il n’y a pas eu, à proprement parler, d’engagement puisque des positions contradictoires s’exprimaient, mais de résoudre la difficulté de fond.
Nous voterons cet amendement, mais je demande au Gouvernement et au rapporteur, de chercher une solution dans le cadre de la deuxième lecture. Nous devons avancer tout en respectant les logiques qui émergent, car celle de ces amendements est parfaitement respectable au nom du principe selon lequel la compétence d’un établissement public de coopération intercommunale ne saurait être comparée à celle d’un territoire.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous invite à considérer le sens du vote pour prolonger encore le débat et ne pas le clore à l’instant de ce vote.
Mme Marylise Lebranchu : D’accord, nous trouverons une solution.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
M. Jacques Alain Bénisti : L’ensemble des conclusions de la mission de préfiguration avait été validé par le Premier ministre….
Mme Marylise Lebranchu : Non !
M. Jacques Alain Bénisti : … qui s’est exprimé publiquement sur ce sujet. Je sais bien que la décision finale appartient à l’Assemblée nationale, mais je voudrais tout de même rappeler que vous allez totalement à l’encontre de ce que le Premier ministre avait validé. Par ailleurs, il y avait quasi-unanimité au sein de la mission de préfiguration, grâce notamment à un certain nombre de maires socialistes.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.