Nouvelle organisation territoriale de la République : Avant l’article 22 quater
debate, 05/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1811 rectifié.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : C’est un amendement de coordination.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek249 qui fait l’objet de deux sous-amendements, bknoeks 2120 et 2119.
La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement bkno ek249.
Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Je défendrai en même temps, que cet amendement bkno ek249, les amendements à venir bknos ek282 et 283. L’article 22 quater vise à tirer les conséquences pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants de l’évolution démocratique qui a eu lieu lors des élections de 2014, à savoir le passage au scrutin de liste à la proportionnelle. Cette évolution entraîne une profonde modification de la nature même du conseil municipal. Plusieurs dispositions doivent être revues, car une opposition peut désormais être représentée dans ces communes. Certaines dispositions ne s’appliquent pas encore aux communes de moins de 3 500 habitants, parfois pour des raisons financières, mais parfois aussi pour des raisons liées au mode d’élection.
Le Sénat a introduit une première modification sur la représentation de l’opposition dans le journal municipal. Cette disposition nécessite d’être complétée. Il est proposé par cet amendement plusieurs modifications concernant les droits de l’opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, qui portent sur les délais de convocation du conseil municipal, sur l’élaboration d’un règlement intérieur et sur la convocation exceptionnelle des conseils municipaux. Enfin, l’amendement prévoit une entrée en vigueur à l’échéance d’un an, afin de permettre aux communes concernées d’anticiper les changements. Il s’agit donc simplement d’un amendement de cohérence.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur pour soutenir les sous-amendements bkno ek2120 et 2119, qu’il peut peut-être présenter ensemble.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Le sous-amendement bkno ek2120 vise à supprimer la disposition concernant les délais de convocation. En effet, la rédaction de l’amendement de Mme Auroi et de M. Molac, qui a travaillé sur ces questions en commission et que Mme Auroi représente aujourd’hui, aboutirait à supprimer toute précision des délais de convocation dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, ce qui serait préjudiciable. Le sous-amendement bkno ek2119, quant à 2480lui, vise à tirer les conséquences de ces dispositions destinées à s’appliquer également aux ECPI. Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, l’avis est favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Avis favorable au sous-amendement bkno ek2120. S’agissant du sous-amendement bkno ek2119, j’en demande le retrait ou bien j’y serai défavorable. Mais en tout état de cause, je serai favorable à l’amendement bkno ek249.