Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 22 sexies

Nouvelle organisation territoriale de la République : Après l’article 22 sexies

debate, 05/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement bkno ek46.

Mme Danielle Auroi : En 2013, a été adoptée la loi sur le non-cumul entre mandat parlementaire et mandat exécutif local. Cet amendement vise à élargir la règle du non-cumul en interdisant le cumul entre mandats exécutifs locaux.
Le non-cumul des mandats est selon nous un élément clé pour refonder le lien avec la politique. Le cumul bloque en effet le renouvellement de la représentation et témoigne d’une conception qui concentre le maximum de pouvoirs entre un nombre restreint de décideurs. Il accroît ainsi le nombre de responsables élus depuis longtemps.
Cette proposition va donc dans le sens de ce qui a été adopté en 2013 sur le non-cumul des mandats.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : La question du cumul des mandats ne relève pas de ce texte. La commission est donc défavorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement bkno ek60.

Mme Danielle Auroi : Cet amendement concerne la parité au niveau du bureau des intercommunalités. Nous avons déjà discuté à l’occasion de l’examen d’autres textes de la possibilité d’établir les conditions d’une parité réelle au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale. Pour avoir siégé dans nombre d’entre eux, où j’assurais en général la parité à moi toute seule (Sourires), je pense qu’il y a des progrès à faire.
Je sais bien qu’on va me rétorquer qu’il est impossible d’imposer la parité dans ces instances intercommunales tant qu’elles continueront à être composées d’élus au second degré. Cela peut faire naître des idées et des questions sur notre façon d’élire les représentants dans l’intercommunalité. Il faudrait en tout cas que nos collègues masculins entendent cette logique, mais certains d’entre eux sont peut-être un peu sourds.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : Vous soulignez vous-même qu’une telle disposition serait difficile à appliquer. La commission ne peut qu’y être défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Je le dis avec tristesse : à l’impossible nul n’est tenu.

Mme Danielle Auroi : Je retire l’amendement.