Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 23
debate, 05/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek246, 1315 et 1673.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek246.
M. Frédéric Reiss : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek1315.
M. Joël Giraud : Il est défendu également.
M. le président : La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l’amendement bknoek 1673.
M. Germinal Peiro : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : L’article 23 prévoit les délégations de compétences des départements vers les métropoles, lorsqu’il y en a. La commission est défavorable à sa suppression.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. À défaut, il y sera défavorable.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek1304, 1676 et 543, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek1304 et 1676 sont identiques.
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek1304.
M. Joël Giraud : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l’amendement bknoek 1676.
M. Germinal Peiro : Il est défendu.
M. le président : La parole est toujours à M. Germinal Peiro, pour soutenir l’amendement bknoek 543 qui est en discussion commune.
M. Germinal Peiro : Défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1261.
Mme Marylise Lebranchu : C’est un amendement de précision, qui a pour objet d’exclure les prestations légales d’aide sociale du champ des transferts.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2129.
Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement est relatif au périmètre des compétences susceptibles d’être déléguées ou transférées par les départements à la métropole. Il rétablit le texte du Gouvernement sur le groupe de compétences « tourisme, sport, culture ».
Le 7° de l’article, issu des travaux de la commission des lois du Sénat, élargit sans restriction aux domaines visés au tourisme, au sport et à la culture. Hormis le fait que ces compétences peuvent faire l’objet de délégations de droit commun pour répondre aux enjeux locaux, un tel découpage nuirait à l’équilibre général du mécanisme de délégation et de transfert envisagé en ne permettant pas qu’il s’applique à des blocs homogènes de compétences. C’est pourquoi le Gouvernement propose de circonscrire les domaines concernés pour chacune de ces compétences, à l’exception de la compétence culturelle.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : Sagesse.
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1818.
M. Olivier Dussopt : C’est un amendement de cohérence, qui tient compte du fait que nous avons laissé aux départements la compétence des collèges. Je propose, par cet amendement, de dire que les collèges et les missions qui les concernent peuvent faire l’objet d’une délégation du département à la métropole, mais uniquement en cas d’accord des deux. J’insiste sur le caractère purement conventionnel de cette délégation, qui suppose un accord mutuel.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2128.
Mme Marylise Lebranchu : Il s’agit de tirer les conséquences des dispositions que nous avons adoptées il y a quelque temps. Cet amendement a pour objet de rétablir le dispositif actuellement en vigueur qui permet le transfert par voie de convention – j’insiste : par voie de convention – de la compétence voirie entre un département ou une métropole, 2494ou, à défaut de convention, le transfert de plein droit de cette compétence à la métropole le bk1erekjanvier 2017. Deux ans sont donc laissés pour permettre conclure ou non des conventions.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : Voilà qui reprend la loi MAPTAM. Avis donc favorable.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek544, 1314 et 1677, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek1314 et 1677 sont identiques.
La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l’amendement bkno ek544.
M. Germinal Peiro : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek1314.
M. Joël Giraud : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l’amendement no 1677.
M. Germinal Peiro : Également défendu.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1819 et 2069, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour les soutenir.
M. Olivier Dussopt : Les amendements bknos ek1819 et 2069 sont en cohérence avec ce que nous avons adopté tout à l’heure puisqu’il s’agit de préciser que le transfert de la compétence des collèges est non pas automatique mais conventionnel.
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1821.
M. Olivier Dussopt : C’est un amendement de coordination, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1820.
M. Olivier Dussopt : C’est encore un amendement de coordination.