Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 27 bis

Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 27 bis

debate, 05/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek779.

M. Guillaume Larrivé : Mes chers collègues, cet amendement a pour objet d’accélérer la couverture du réseau de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire. Nous pensons que l’identification des zones non couvertes doit être faite en urgence, dès avant le 31 décembre 2015. Nos débats connaissent une petite accélération, et c’est bien légitime, mais, après Claude Sturni, et au même titre qu’Annie Genevard, je tiens vraiment à faire part au Gouvernement de l’inquiétude des élus des territoires ruraux sur cette question, très sensible pour nos concitoyens, de l’équipement numérique.
Malgré l’accumulation des schémas et des plans, sur le terrain, les choses bougent en réalité très peu, très lentement. Les négociations des contrats de projets État-région par les préfets de région ont été très décevantes sur des questions très pratiques comme celle du financement des pylônes pour accélérer la couverture des zones blanches ou grises. Nous 2512vous appelons donc, madame la ministre, à mettre le pied sur l’accélérateur, en réduisant tous ces délais et en apportant les crédits nécessaires à la résorption de la fracture numérique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : La question de la ruralité, du maillage des petites villes et de l’accès à internet, comme à la téléphonie mobile, dans les territoires ruraux est un sujet auquel je suis sensible et que je crois bien connaître, y compris parce que je suis, depuis une bonne dizaine d’années déjà, l’élu d’un territoire qui est confronté à ces problèmes.
Vous savez, monsieur Larrivé, combien je suis sensible à ces questions, puisqu’à l’occasion du projet de loi de finances, nous avions signé des amendements identiques sur ces questions. Le dispositif que nous avons adopté en commission des lois fixe des objectifs, mais avec un calendrier moins contraignant que celui que vous proposez dans vos trois amendements. Nous considérons en effet que les avancées introduites par l’article 27 bis sont suffisantes et que l’accélération que vous proposez, si elle part d’une bonne intention, pourrait être préjudiciable à l’efficacité du dispositif. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu’à vos deux autres amendements, bknos ek778 et 780.

Mme la présidente : Je suis saisie par M. Olivier Dussopt, rapporteur, d’un amendement de précision, bkno ek1827.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek778.

M. Guillaume Larrivé : Même si nos débats, qui auront duré deux semaines, sont en train de s’accélérer, j’aimerais quand même que le Gouvernement s’exprime un peu sur ses intentions. Madame la ministre, même si vous n’êtes pas, me semble-t-il, directement en charge de l’aménagement du territoire, le Gouvernement, que vous représentez, demande aux préfets de région de signer avec les présidents de conseils régionaux, dans les semaines qui viennent – si ce n’est pas déjà fait – les contrats de projets État-région.
S’agissant de la région Bourgogne, un volet concerne la résorption de la fracture numérique, et quelques crédits sont consacrés à la question très pratique du financement des pylônes. J’appelle le Gouvernement à être concret : concrètement, je suggère qu’une réunion pilotée par les préfets de région soit organisée en avril, après les élections départementales, afin que nous puissions y voir clair.
Chaque maire aimerait savoir si l’équipement de sa commune est prévu pour 2015, pour 2016, pour 2017, ou pour la Saint-Glinglin, si vous me permettez l’expression. Nous avons besoin de précision, et ce d’autant plus que les préfets, sans doute munis d’instructions insuffisantes, ne nous semblent pas être en mesure de répondre précisément aux attentes de nos concitoyens. Il faut accélérer, je le répète, le tempo de l’équipement numérique de nos territoires.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Cette question relève de la compétence du ministre de l’économie et d’Axelle Lemaire, qui ont mis beaucoup de crédits sur la table. On a beaucoup de soucis – j’emploie le mot « soucis » à dessein – parce qu’il faut que les opérateurs définissent leurs choix d’infrastructures et que les collectivités locales aient leur propre plan, pour que l’on puisse, in fine, déterminer ensemble des objectifs. Il s’agit soit d’objectifs à long terme – 2025 dans certains cas –, pour la fibre optique notamment, mais avec une boucle en attendant ; soit d’objectifs à très court terme dans les zones un peu plus denses. On livre un vrai match avec les opérateurs – permettez-moi l’expression, mais c’est mon sentiment –, afin qu’il y ait de vrais contrats lorsqu’ils utilisent le gris.
Je peux vous assurer que, dans votre région, François Patriat a demandé que cette réunion ait lieu avec l’équivalent de la conférence territoriale de l’action publique – CTAP – telle qu’elle fonctionne maintenant, et je ne doute pas que vous allez trouver des solutions.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek780.

M. Guillaume Larrivé : Il est défendu.