Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 32

Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 32

debate, 05/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1445.

Mme Marylise Lebranchu : Je vais essayer d’être synthétique sur un sujet complexe. Lors d’une grande rencontre au Sénat, un long débat a eu lieu entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Après avoir entendu tous ces grands experts, nous proposons de préciser que l’expérimentation de la certification des comptes sera conduite par la Cour des comptes, en lien avec les chambres régionales des comptes, et que la Cour des comptes pourra décider de réaliser des travaux de certification. Ainsi, nous précisons un dispositif visant à attester de la transparence et de la qualité des comptes des collectivités territoriales, la démarche étant certifiée par un organe juridictionnel. C’est donc un complément aux formes existantes de contrôle des comptes publics, qui permet une meilleure information des membres des assemblées délibérantes et des exécutifs, ce qui répond à la grande inquiétude, justifiée, de Paul Molac. Cela semble complexe mais, grâce à cet amendement, ce sera beaucoup plus simple qu’auparavant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2031.

Mme Marylise Lebranchu : Il vise à préciser que l’expérimentation doit permettre d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local, ce qui nous prémunit contre un certain nombre d’artefacts possibles.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2032.

Mme Marylise Lebranchu : De la même manière, il vise à préciser que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes conduisent l’expérimentation de la certification des comptes. C’est un amendement de précision.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Favorable.