Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 37

Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 37

debate, 05/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek1492.

M. Michel Piron : Il me paraît très convaincant, madame la présidente. (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : La commission l’a hélas repoussé, n’étant pas convaincue. (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1834.

M. Olivier Dussopt : Il est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement bkno ek1840.

M. Germinal Peiro : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : Je suggère de le retirer, à défaut de quoi, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Défavorable.

Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, monsieur Peiro ?

M. Germinal Peiro : Oui, madame la présidente, je le retire.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2147.

Mme Marylise Lebranchu : Notre amendement de départ a été scindé : le présent amendement est en réalité couplé avec l’amendement bkno ek1250.
Lors du vote de la loi de simplification au Sénat, une erreur a été commise, qui a enlevé toute garantie constitutionnelle pesant sur l’État en matière de compensation des transferts de compétences. C’est un peu long et je ne veux pas vous infliger tout l’exposé des motifs. Sachez seulement qu’il nous semble important que nous gardions cette garantie constitutionnelle qui répond d’ailleurs à l’inquiétude de beaucoup.

Mme la présidente : Madame la ministre, vous gardez la parole, pour soutenir l’amendement bkno ek1250.

Mme Marylise Lebranchu : Comme je le disais à l’instant, l’amendement initial avait été scindé en deux parties. La défense est donc la même que pour le précédent.

Mme la présidente : La parole est toujours à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1131 rectifié.

Mme Marylise Lebranchu : Là non plus, je ne vous infligerai pas une longue lecture de l’exposé des motifs. Il s’agit simplement de fixer les modalités de répartition de l’encours de dette dans le cadre des transferts de compétences entre les collectivités et les établissements. C’est quelque chose que vous connaissez tous par cœur.