Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation : Article 1er

Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation : Article 1er

debate, 12/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jacques Krabal : Ce texte doit faire consensus, et c’est le cas, exception faite de notre collègue Mariani, dont j’ai du mal à bien saisir l’argumentaire. Me reviennent également les propos très forts tenus par Philippe Gosselin en commission. Mais, comme l’a rappelé notre collègue Favennec, ce texte témoigne seulement d’une volonté de simplification : il n’est pas une remise en cause. Il ne faut pas faire de caricatures sur un tel texte ; il ne faut pas agiter des épouvantails – c’est beaucoup trop dangereux, surtout par les temps qui courent. Nous devons revenir à plus de sérénité. Les gages demandés sont sérieux : cinq ans d’apprentissage de la langue française, langue française maternelle et maintien de l’entretien en préfecture. Nous ne bradons pas la naturalisation ! Si je suis un peu étonné par l’argumentaire de M. Mariani, l’essentiel, c’est de voir le consensus qui se fait autour du texte.

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani : Madame la secrétaire d’État, je veux vous répondre très courtoisement. Je ne remets pas en cause l’honnêteté des employés en préfecture. Je rappelle la situation bien avant votre arrivée au pouvoir, et avant même la loi de Nicolas Sarkozy : les entretiens étaient faits par les employés en préfecture. Or, ces employés ne sont que des hommes et des femmes, avec toutes leurs qualités et tous leurs défauts. L’appréciation de la qualité du français pouvait donc différer selon les préfectures. C’est en cela que je dis que l’examen garantit une égalité, tout comme dans l’éducation nationale. Un examen, ce n’est pas vexatoire, c’est la preuve d’une compétence.
Deuxièmement, quand je vois le travail qu’ont aujourd’hui nos employés en préfecture, j’espère qu’ils auront le temps de mener tous ces entretiens, mais permettez-moi d’avoir des doutes.
Troisièmement, j’adore l’Organisation internationale de la francophonie, mais si nous avons, pour reprendre votre expression, une « histoire en commun » avec certains pays, il en est deux ou trois qui ont adhéré à la francophonie à la seule fin d’améliorer leurs relations diplomatiques. Je n’ai pas l’impression que le Kosovo, le Qatar ou la Bosnie-Herzégovine soient des pays avec lesquels nous ayons une grande histoire en commun ! (Sourires.)
Enfin, je fréquente comme vous de temps en temps les alliances françaises – je suis même presque chaque week-end à leur contact. On y trouve effectivement beaucoup de gens parlant le français qui viennent pour s’améliorer, mais il y a aussi beaucoup de gens qui viennent apprendre le français pour passer l’examen du Canada, où – soit dit en passant – personne ne trouve vexatoire de passer un examen, même pour ceux qui sont originaires d’un pays francophone. Peut-être l’exemple canadien n’est-il pas celui dont vous vous réclamez, mais je trouve pour ma part que l’intégration y est sans doute plus réussie que chez nous.