Biodiversité (suite) : Après l’article 2

Biodiversité (suite) : Après l’article 2

debate, 16/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknos ek164, 561, 755, 1084 et 1223, portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek164.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial. Car la biodiversité, c’est aussi une culture, des usages et des ressources naturelles pour nos sociétés. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais également comme une partie de la solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.
Il importe donc de modifier en ce sens l’actuelle rédaction du code de l’environnement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement bkno ek561.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : S’il faut défendre la biodiversité, il faut également défendre la place de l’homme en son sein en rappelant les valeurs d’usage.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Florence Delaunay, pour soutenir l’amendement bkno ek755.

Mme Florence Delaunay (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1084.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Il est également défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek1223.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seulement sous un angle patrimonial. Car la biodiversité, c’est aussi une culture, des usages et des ressources naturelles pour nos sociétés. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais également comme une partie de la solution, dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknos ek164, 561, 755, 1084 et 1223, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission a repoussé ces amendements. La nouvelle rédaction proposée pour le 2° du III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement ne nous semble pas apporter grand-chose au texte. De plus, elle paraît redondante avec les 1°, 3° et 5° du même III de cet article.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Ségolène Royal : Même avis que la commission.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek164, 561, 755, 1084 et 1223.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :