Biodiversité (suite) : Après l’article 3

Biodiversité (suite) : Après l’article 3

debate, 16/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de cinq amendements, bknos ek40, 137, 1318, 443 et 1091, portant article additionnel après l’article 3. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek40, 137 et 1318 sont identiques.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek40.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes, à l’inverse il ne rend aucunement compte des externalités positives sur l’environnement et la biodiversité créées par des activités économiques telles que l’élevage herbivore.
C’est pourquoi cet amendement vise à enrichir le code de l’environnement en y intégrant le principe de reconnaissance de la notion de contributeur à la protection de l’environnement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek137.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Certaines activités économiques, telles que l’élevage herbivore – un élément essentiel pour le maintien des prairies –, doivent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement. Il nous apparaît essentiel de donner ainsi un signe aux agriculteurs, notamment aux éleveurs de bovins.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1318.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek443.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1091.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’ai rédigé cet amendement, légèrement différent des précédents, pour insister sur le fait que les activités humaines, en particulier agricoles, rendent aussi des services environnementaux. Beaucoup a été fait dans ce domaine ces dernières années. Autant on ne notait pas la même détermination il y a quelques décennies, autant il existe aujourd’hui des éléments nouveaux en matière de prise en compte de la biodiversité. J’y vois aussi le résultat d’un travail important accompli par divers organismes de recherche, notamment l’Institut national de la recherche agronomique, l’Inra. Cet amendement vise à reconnaître, en quelque sorte, cette prise en compte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il nous semble impossible d’énumérer toutes les activités qui prennent en compte la biodiversité. Monsieur Sermier, je vous rejoins quant à l’importance de l’élevage pour le maintien des prairies, mais il existe malheureusement de plus en plus d’élevages dans lesquels les herbivores ne paissent plus, qu’il s’agisse des 500 vaches – peut-être 1 000 un jour – de la Somme ou des 6 000 chèvres de Poitou-Charentes.
Monsieur Chassaigne, l’article 2 énonce un principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture. Il s’agit d’un principe d’ordre général. Viser une catégorie particulière aboutirait à viser toutes les catégories imaginables. La commission a repoussé ces amendements.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien dommage !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je remarque que ces amendements émanent de groupes très divers. Je veux donner à leurs auteurs acte que les activités agricoles sont pleinement reconnues comme participant à la protection de l’environnement. Comme je l’ai dit lors de la présentation de ce texte, il n’est pas question d’opposer la nature et les activités humaines, mais de promouvoir un nouveau modèle dans lequel les relations entre la nature et les humains sont harmonieuses, les activités humaines se concevant avec la nature et non contre elle. Nous sortons d’une opposition qui ne fait que des victimes, la nature d’un côté, les activités humaines de l’autre.
Il est vrai que la plupart de nos paysages ont été forgés par les activités rurales. Mon cher marais poitevin n’a-t-il pas été creusé à main d’homme pour reconquérir des terres sur l’humidité et créer des zones tampons face aux inondations ? On pourrait aussi citer les vergers, les champs de lavande, les paysages de vignobles. Ces activités font l’identité de nos terroirs. Loin de moi l’idée d’opposer les activités économiques, dans les zones rurales notamment, avec la protection de l’environnement !
De surcroît, s’il y a, aux termes du droit, service rendu, des contentieux sur la rémunération des activités agricoles pourront surgir. J’ajoute qu’inversement, la nature sert les activités rurales ou pharmaceutiques, ou encore amortit le dérèglement climatique, ce qui pose aussi la question de la rémunération des services rendus par la nature.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Ce que l’on appelle le paiement en nature !

Mme Ségolène Royal : La question de la valeur est très importante. C’est pourquoi il ne faut pas même sous-entendre que les activités économiques peuvent être contraires à la protection de la nature, ce qui reviendrait à les stigmatiser. Le principe pollueur payeur existe, et tous les principes généraux du droit s’affirment.
Les auteurs de ces amendements souhaitent sûrement que, par ma voix, le Gouvernement affirme que l’élevage et les activités rurales rendent service à la nature, à l’environnement, et aux paysages. Au bénéfice de cette affirmation, je leur demande de bien vouloir retirer leurs amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Mme la rapporteure a rappelé à juste titre que le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture est affirmé à l’article 2. Mon amendement était un amendement d’appel : je veux remercier Mme la ministre pour la précision des explications qu’elle vient d’apporter. Je ne vois plus d’intérêt à le maintenir.