Biodiversité (suite) : Article 6
debate, 16/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek253 et 319.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek253.
M. Dino Cinieri : Si la biodiversité offre de nombreux services à l’homme, celui-ci, en tant qu’utilisateur et acteur, participe également à la préservation de ces services. En l’état actuel du droit, la séquence « éviter, réduire, compenser » ne prend pas en compte les services écosystémiques.
Ces derniers doivent donc entrer dans le champ des principes de compensation, d’action préventive et de correction. Introduire cette notion dans le code de l’environnement permettrait une meilleure intégration de l’environnement dans l’élaboration et la validation des projets concernant les grandes infrastructures ainsi qu’une meilleure qualité des études d’impact.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek319.
M. Jean-Marie Sermier : Il est important d’appliquer également la séquence « éviter, réduire, compenser » aux services écosystémiques. Ce serait apporter une valeur ajoutée à cette loi que d’aborder à la fois le système et ses conséquences.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : La commission a repoussé ces amendements. Évidemment, le souhait de mieux prendre en compte les atteintes aux services écosystémiques peut paraître louable, et je ne dis pas que nous n’irons pas dans ce sens à l’avenir, mais les recherches sur la monétarisation de ces services écosystémiques ne sont pas très avancées. Imaginez où pourrait nous entraîner la compensation de telles atteintes ! Un tel principe pourrait se révéler particulièrement préjudiciable à des entreprises ou des acteurs économiques. Je crains donc que cette mesure ne nous entraîne là où nous ne pouvons pas aller. Peut-être y viendrons-nous un jour, mais aujourd’hui, ce n’est pas possible.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis, pour des raisons de complexité.