Biodiversité : Après l’article 7

Biodiversité : Après l’article 7

debate, 17/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek851 portant article additionnel après l’article 7.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Cet amendement a pour objet d’assurer le suivi des obligations de compensation des maîtres d’ouvrage. En effet, il apparaît souhaitable de disposer, au travers de la création d’un registre national des obligations de compensation, d’un outil qui pourrait être formalisé. Le coût de cet outil serait quasi nul, car il serait financé par les maîtres d’ouvrage.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Elle demande à monsieur Giraud de retirer son amendement, car le Gouvernement défendra un amendement bkno ek1490 portant article additionnel après l’article 33 C. Pour plus de transparence, je vous en donne lecture : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé un système national d’information géographique sur Internet, accessible au public, permettant de géolocaliser les espaces où sont réalisées les obligations de compensation écologique. Les maîtres d’ouvrages fournissent aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services. » Les finalités de cet amendement sont identiques à celles de M. Giraud, mais le Gouvernement propose que le financement du système soit public.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je suggère également le retrait. L’amendement du Gouvernement s’intégrera au titre V, dans un nouvel article 33 D. Monsieur Giraud, votre préoccupation est donc parfaitement légitime mais le sujet sera traité au travers de trois articles qui traiteront des compensations écologiques, et notamment de cet article 33 D, qui sera plus complet. Vous aurez donc satisfaction au moment de leur examen.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je suis donc satisfait par anticipation et retire bien volontiers mon amendement.