Biodiversité : Article 11

Biodiversité : Article 11

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Viviane Le Dissez, premier orateur inscrit sur l’article.

Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : Dans la discussion que nous menons actuellement sur le périmètre d’intervention de l’Agence française pour la biodiversité – AFB –, nous savons que certaines positions ont été arrêtées. C’est avec amertume que j’aborde l’examen de cet article, qui aurait pu nous donner l’occasion d’évoquer de façon concrète et sans détour la question de l’intégration de tout ou partie de l’office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – au sein de la nouvelle agence. L’application de l’article 40 de la Constitution ne me permet pas de proposer cette éventualité par amendement. Sans remettre en cause cette jurisprudence, je me permets de regretter que nous ne puissions traiter concrètement du sujet, même si celui-ci est présent dans les débats menés jusqu’à présent.
J’ai évoqué la nécessité de dépasser nos divergences face aux enjeux emportés par ce texte pour les générations futures. Je regrette profondément que des intérêts spécifiques et le calendrier électoral soient, peut-être, à l’origine d’alliances malvenues dans cet hémicycle. Comme certains de mes collègues, j’en retire une impression de travail mal ficelé.
Je fais néanmoins confiance à l’avenir : rien n’est gravé dans le marbre. Il ne faut pas oublier que l’intégration du volet relatif à la faune sauvage au sein de l’office national de la chasse ne date que de quinze ans. Si les chasseurs ne souhaitent pas intégrer l’Agence française pour la biodiversité, rien ne permet de dire que celle-ci ne sera pas amenée un jour à gérer l’intégralité de la biodiversité. Entre-temps, comme Mme la ministre l’a annoncé et comme nous l’espérons, des conventions pragmatiques seront passées sur le terrain.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : La création de l’AFB est déjà votée. Vous qui connaissez bien nos régions, monsieur le président, madame la ministre, vous savez que les organismes de ce type ne sont pas toujours bien compris à l’échelle des territoires. Profondément attachés à la présence de l’État, les territoires ont souvent du mal à comprendre que certaines de ses fonctions régaliennes disparaissent et voient d’un mauvais œil la concentration à Paris de structures telles que celle-ci.
Certes, je comprends l’utilité de cette instance, mais je regrette une fois de plus que l’on n’associe pas davantage les acteurs locaux en mettant à profit leur capacité, leur expertise, leur savoir, leur connaissance du terrain, leur amour du territoire. Au lieu de cela, on va créer une structure de plus, forcément coûteuse et qui sera coupée du terrain.
Vous le savez, c’est une des nombreuses raisons qui, dans les campagnes, éloignent nos compatriotes des urnes. Nous avons connu des périodes où la participation était de 80 % – surtout quand vous et moi étions candidats, monsieur le président, ou encore vous, madame la ministre (Sourires). Si nos concitoyens votent de moins en moins, c’est qu’ils n’apprécient pas ces orientations qui les coupent de toute décision.
Je conviens qu’il faut penser aux générations futures, madame Le Dissez. Mais, en attendant, ce sont les générations présentes que nous laissons s’effacer !
Vous l’aurez compris, je suis relativement réservé quant à la naissance de ce nouvel organisme.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek35.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il est proposé par cet amendement de supprimer les références à l’Agence des aires marines protégées ainsi que les occurrences relatives au milieu maritime au sein du titre III.
En effet, l’intégration de l’Agence des aires marines protégées au sein de l’Agence française pour la biodiversité présente un véritable risque de dilution des problématiques maritimes dans les problématiques terrestres.
Malgré l’importance de la mer en termes de biodiversité, notamment outre-mer, l’Agence des aires marines protégées est la seule instance chargée de problématiques maritimes à être intégrée dans l’Agence française pour la biodiversité, alors que les agences en charge de problématiques terrestres sont en nombre important. Or, l’expérience a montré que le terrestre, par essence surreprésenté, prend toujours le dessus sur le maritime car les acteurs maritimes sont moins nombreux pour faire entendre leur voix. Les acteurs terrestres 2908ont trop souvent la tentation de transférer leurs connaissances et leurs acquis, de manière automatique, au maritime – l’application du réseau Natura 2000 en mer est un exemple. La mer est un milieu totalement différent, mouvant, sur lequel il n’existe aucun droit de propriété.
Le milieu marin est par ailleurs très complexe en termes d’acquisition de connaissances – il serait donc préférable de rester spécialisé –, et surtout de gestion avec l’intervention d’usagers des autres États membres de l’Union européenne.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je ne reprendrai pas le débat car nous avons déjà discuté hier d’amendements identiques à celui-ci. La commission y est opposée.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même opposition.
La question des aires marines est centrale en matière de biodiversité. L’amendement viderait le dispositif d’une partie essentielle de son contenu. Je tiens néanmoins à vous rassurer, madame Louwagie : comme vous le savez sans doute, le responsable de la mission de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité n’est autre que l’actuel directeur de l’Agence des aires marines protégées, M. Olivier Laroussinie. Vous avez donc toutes les garanties de ce point de vue.